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Après les Panama Papers, « à quand les London Papers » ?

La rédaction
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Nouvelle Solidarité N°2/2016 - S’abonner.

Ceux qui accusent S&P et Jacques Cheminade d’anglophobie et de complotisme lorsqu’ils pointent sur le rôle prédominant de la City et de la monarchie britannique dans la mondialisation financière actuelle, y seront pour leurs frais.

Sur son blog sur le site de l’Express, l’ancien sherpa de François Mitterrand Jacques Attali évoque ce sujet tabou et indique qu’une partie des élites européennes ne se laisse pas aveugler par le feu d’artifice provoqué par les Panama Papers.

Dans son article du 11 avril 2016, « A quand les London Papers », dont nous publions un extrait ci-dessous, Attali souligne que, lorsque tous les projecteurs attirent nos regards vers le Panama, nous finissons par oublier de regarder ailleurs, notamment vers « la mère » du système actuel, c’est-à-dire la City de Londres où se trouve le cœur de problème.

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Pour compléter le tableau, le quotidien Le Monde, dont les journalistes ont participé à l’enquête sur les Panama Papers, publie le 17-18 avril 2016 une infographie très intéressante intitulée « Les places offshore, joyaux de l’Empire britannique. » (ci-jointe en pdf).

La page prend soin de préciser qu’il existe deux types de paradis fiscaux liés à la City de Londres, et surtout à la monarchie britannique, deux entités qui s’empressent à ne rien faire contre la fraude fiscale :

  • Les territoires britanniques d’outre-mer. Vestiges de l’empire, ces territoires sont sous la souveraineté formelle du Royaume-Uni et sous la responsabilité du Foreign Office (ministère des Affaires étrangères) et du Commonwealth. Bien que chacun possède son propre gouvernement, sa Constitution et ses lois, la reine nomme les gouverneurs, et le parlement de Westminster à tout pouvoir pour légiférer. Sept des quatorze territoires d’outre-mer sont considérés comme des paradis fiscaux.
  • Les dépendances de la Couronne. Ces possessions appartiennent à la Couronne et non au Royaume-Uni et ne font donc pas partie d’Union européenne. Le monarque exerce sur elles une forme de souveraineté personnelle, héritage féodal. Elles ont leurs propres administrations, tribunaux et système fiscal, mais la reine nomme le gouverneur. En cas de défaillance du pouvoir local, le ministère de la Justice, au nom de la Couronne, peut intervenir dans les affaires internes, ce qu’il n’a jamais été fait.

Histoire d’un héritage féodal et impérial

Au fil de l’histoire, la City de Londres, jadis capitale du plus grand empire jamais connu, est devenu l’un des centres les plus actifs du système financier offshore international. Pour en expliquer les raisons historiques, Le Monde, en se basant notamment sur le livre History of Tax Haven, de Ronen Palan, revient sur plusieurs vérités historiques de ce qui apparaît clairement comme un héritage féodal et impérial qui perdure jusqu’à ce jour :

  • 1215, Magna Carta. Grâce à sa position stratégique, au fond de l’estuaire de la Tamise, qui lui confère un accès direct à la mer, la City de Londres devient au fil de l’histoire un centre mondial des échanges, clé de la puissance britannique. Dès le Moyen-Age, la City dispose d’un statut particulier, les corporations des grands marchands ayant obtenu du roi Jean sans Terre (Magna Carta, 1215), une autonomie face au pouvoir royal et une fiscalité avantageuse. Héritières des corporations, les grandes sociétés financières implantées dans la City élisent encore aujourd’hui un maire, ambassadeur de leurs intérêts à l’étranger.
  • A l’époque des croisades : émergence du Trust. A l’époque des croisades, les chevaliers anglais en partance pour l’Orient remettaient leurs biens à une personne tierce de confiance (in trust), pour qu’elle les administre au nom de leur famille. C’est à cette époque que serait née la pratique du trust, montage juridique spécifique du droit anglo-saxon permettant de séparer propriété et gestion. Vite utilisé pour échapper aux impôts royaux, cette pratique permet aujourd’hui de contourner la fiscalité en transférant ses bien à l’étranger par le biais d’un trust offshore.
  • Statut de non-résident. Pour financer les guerres contre Napoléon, la monarchie instaure, en 1799, le premier impôt sur le revenue et, dans le même temps, crée le statut fiscal de non-résident (non-dom), qui dispense de payer les impôts au Royaume-Uni sur les sommes gagnées à l’étranger, tant qu’elles ne sont pas rapatriées. A l’époque de l’empire, ce statut a profité aux colons domiciliés outre-mer. Aujourd’hui, les non-doms (quelque 116 000 personnes en 2013) sont de riches étrangers qui, souhaitant contourner la fiscalité de leurs pays d’origine, élisent temporairement domicile fiscal au Royaume-Uni sans en payer les impôts, mais aussi des citoyens britanniques très fortunés, qui, pour se soustraire aux impôts, domicilient leurs revenus sur des comptes offshore à l’étranger. Un statut controversé, hérité de père en fils, qu’Ed Miliband, candidat travailliste aux élections législatives de 2015, avait souhaité supprimer.
  • Compagnie non-résidente. En 1929, la justice britannique statue qu’une compagnie enregistrée à Londres, mais dont la direction est basée en Égypte, n’exerce pas d’activité au Royaume-Uni, et n’est dès lors pas soumise à l’impôt. Appliquée à l’empire, cette séparation entre lieu de production et lieu de contrôle, qui détermine le régime fiscal, pose les bases de la finance offshore. Aujourd’hui, les sociétés internationales d’affaires (International Business Corporation, ou IBC) sont enregistrées dans des pays à fiscalité faible et aux règles accommodantes.

Les confettis de l’empire, un tiers des paradis fiscaux

Après la chute de l’empire, la métropole propose à ses ex-territoires d’outre-mer une association volontaire. Certains deviennent territoires britanniques d’outre-mer, d’autres des membres du Commonwealth, d’autres enfin, des Etats nouvellement indépendants. Chacun conserve ainsi un lien plus ou moins étroit avec la métropole. Londres aurait donc les moyens, s’il le souhaitait, d’utiliser un certain nombre de leviers pour lutter contre la fraude fiscale. Or, sur les trente pays de la liste européenne des juridictions fiscales non coopératives, vingt-trois ont un lien étroit avec Londres. Selon l’association britannique Tax Justice Network, le Royaume-Uni est à la quinzième place de l’index de l’opacité financière, mais passerait en tête si on lui agrégeait ses « satellites » offshore, poussière du passé.

« A quand les London Papers »

Par Jacques Attali
Source : L’Express, le 11 avril 2016

Depuis la révélation de l’existence d’un grand nombre de comptes cachés au Panama, on assiste à un débat d’une grande confusion. D’abord, on feint de découvrir que des richesses énormes échappent à l’impôt : on sait pourtant depuis longtemps que c’est le cas pour plus du tiers de la richesse produite mondialement chaque année et que ces ressources manquent cruellement partout, en particulier dans les pays les plus pauvres.

Ensuite, on feint de croire que seuls quelques lieux exotiques permettraient de dissimuler des fortunes au fisc, alors que bien des pays, parmi les plus respectés, en fournissent les moyens.

Enfin, parmi ceux qui les utilisent, on mélange trois sortes de personnes :

  1. Des gens ayant commis des actes criminels et caché les revenus qu’ils en ont tirés dans un paradis fiscal. Ceux-là sont en situation inacceptable, au regard de la loi de leur propre pays.
  2. Des gens ayant gagné honnêtement de l’argent, mais décidé de le mettre à l’abri, soit en le dissimulant frauduleusement au fisc de leur pays, ce qui est illégal, soit en s’arrangeant légalement pour que ce revenu ne soit taxable que dans ce paradis fiscal, ce qui est moralement intolérable.
  3. Enfin, d’autres, en toute légalité, et par souci de discrétion, ont choisi d’avoir un compte dans ce pays pour y déposer leur épargne, issue d’une activité légale, après avoir payé tous leurs impôts ailleurs et fait connaître au fisc de leur pays la localisation de leur patrimoine. A ceux-là, il n’y a rien à reprocher.

Il est clair aussi que Panama n’est pas le seul pays à offrir un tel havre de discrétion. Et encore moins à offrir des conditions fiscales avantageuses.

Il convient donc d’apporter des réponses différentes à ces divers cas de figure.

  1. Les opérations criminelles doivent être démasquées et tout pays doit donc être tenu de faire connaître à tout autre (et pas seulement aux Etats-Unis, comme c’est le cas du Panama) les comptes d’un individu soupçonné d’activité illicite. Les États qui refusent, dits « non coopératifs », doivent être plus sévèrement sanctionnés qu’aujourd’hui et être exclus de la communauté internationale, jusqu’à perdre leur droit de vote aux Nations-Unies. Les criminels devraient même pouvoir être jugés hors de leur propre pays, un Tribunal Financier international ayant connaissance de leurs actes : en pillant les ressources des nations, ils ont autant de morts sur la conscience que ceux qu’on juge à La Haye pour crimes contre l’humanité.
  2. Les pays offrant des avantages fiscaux démesurés en toute légalité doivent être combattus. C’est très difficile à imaginer quand on sait qu’au premier rang d’entre eux il y a plusieurs États des États-Unis, telle Delaware, et plusieurs pays européens, comme la Grande Bretagne ou le Luxembourg. J’attends avec gourmandise la publication, un jour, des « London Papers », qui dévoileront comment la si respectable City abrite bien des turpitudes financières et fiscales, au détriment des pays dans lesquelles les richesses sont créées. Ce sera infiniment plus important et signifiant que les quelques révélations de Panama.

Lire la suite sur son blog.

La City, la finance en eaux troubles

Cheminade : Un monde sans la City ni Wall Street

BONUS !!

Cheminade 1995 :

« Surtout, la France doit rompre son entente cordiale avec la City de Londres, avec l’oligarchie financière britannique : une oligarchie qui détruit tout, y compris son propre pays. »

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