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Deux sénateurs belges déposent une proposition de loi Glass-Steagall

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26 mai 2010 (Nouvelle Solidarité) – Il y a deux mois, le 11 mars 2010, José Daras et Freya Piryns, deux sénateurs écologistes belges, ont déposé une proposition de loi « visant à scinder les activités bancaires » afin de mettre légalement les dépôts bancaires et l’épargne du citoyen à l’abri de la spéculation financière.

Ancien ministre du Transport, José Daras est le troisième vice-président de la Commission spéciale de suivie chargée d’examiner la crise financière et bancaire. A ce titre, il a auditionné de nombreux acteurs publics et privés de la finance.

Interrogé en avril 2009 à la RTBF, Daras, suite aux auditions, s’indignait avec raison que « Personne n’est coupable ! C’est extrêmement choquant de se dire que pas un banquier n’est venu en disant"je m’excuse, nous avons foiré". Maurice Lippens a reconnu des erreurs, tout en disant"on ne pouvait pas savoir à ce moment-là que ce seraient des erreurs". Je suis désolé : quand on a de telles responsabilités, que l’on joue à l’économie-casino, que l’on privilégie le capitalisme financier, c’est-à-dire les hauts rendements plutôt que les déposants, les épargnants, le prêt aux entreprises, le prêt aux particuliers parce que ça ne rapporte pas assez. Donc on préfère jouer avec l’argent au casino et après on vient dire"désolé, ce n’est pas de ma faute". Ca c’est ce qui m’a choqué et moi je dis que les banquiers sont responsables, le contrôleur est responsable, les gouvernements portent leur part de responsabilité aussi. Et j’aimerais aujourd’hui que tout le monde dise"oui, nous avons des responsabilités et oui, il y a des choses que nous n’avons pas faites et oui, il y a des choses qu’il faut fondamentalement changer". »

Aujourd’hui, José Daras joint l’action à la parole. La proposition de loi (4-1700/1) passe d’abord en revue plusieurs aspects historiques et leur pertinence pour aujourd’hui. « Jusqu’en 1934 », affirme le texte, les activités des « banques mixtes (…) comportaient simultanément la collecte de dépôts et l’octroi de crédit, d’une part, et la gestion d’un portefeuille d’actions et d’obligations, d’autre part. Cette deuxième fonction les mit en difficulté lors de la grande crise des années trente. »

Imposée en 1934-35 sous le Premier ministre Charles de Broqueville, la réforme bancaire « qui scinda les banques mixtes en banques de dépôts, d’une part, et sociétés de portefeuille, d’autre part, fut la réponse à une menace très réelle de crise bancaire. L’arrêté royal du 22 août 1934 organisa la séparation des opérations bancaires et financières en vue de sauver les banques. »

« Les banques belges ont vécu sous le régime de la banque de dépôt de 1935 à 1993. » A cette date, « une réforme du statut bancaire, inspirée par les directives européennes, conduisit à l’adoption du modèle allemand de banque universelle et clôtura l’épisode historique de la banque des dépôts. »

« L’histoire ne serait-elle qu’un perpétuel mouvement de balancier ? A l’instar des événements des années 1920, les banques ont, depuis le milieu des années 1990, mis en danger l’épargne publique en spéculant toujours davantage. Aujourd’hui, les instruments de cette spéculation sont devenus plus complexes (produits dérivés, titrisation, opérations hors-bilan, etc. …), ce qui la rend encore plus dangereuse » (…) « Il faut oser tirer les leçons de l’Histoire. La séparation des métiers bancaires a donné satisfaction par le passé. Aujourd’hui, les dirigeants de grandes nations songent à nouveau à réduire la taille des banques et à séparer les activités de dépôts et les opérations pour compte propre des banques sur les marchés. »

En s’appuyant sur les recommandations du rapport final de la Commission spéciale chargée d’examiner la crise financière et bancaire et clairement fidèle à la philosophie de la loi Glass-Steagall imposée par Franklin Delano Roosevelt en 1933, « la présente proposition vise donc à réintroduire le principe de la stricte séparation des métiers bancaires. La proposition rétablit les banques de dépôt, dont les activités seront bien distinctes de celles des banques d’affaires ou des banques de titres. »

Ainsi, l’article 3 de la proposition de loi stipule : « Les sociétés qui exercent à la fois l’activité de banque de dépôts et ont des parts d’associés, des participations, des obligations ou réalisent des opérations pour compte propre (…) doivent soit renoncer à l’une de ces activités soit se scinder en deux sociétés distinctes ».

L’article 4 précise que « Les banques de dépôts peuvent financer toute activité commerciale, industrielle ou sans but lucratif dans le secteur privé ou public. Les banques de dépôts ne peuvent, en revanche, octroyer de crédits, sous quelque forme que ce soit, à un établissement de crédit autre qu’une banque de dépôt, une entreprise d’investissement, une entreprise d’assurance, un organisme de placement collectif ou un fonds de pension. »

L’article 5 précise également que « seules les banques de dépôts qui répondent aux critères de l’article 2 peuvent faire usage public en Belgique des termes "banque d’épargne", "caisse d’épargne" ou "banque de dépôt". »

« Cette restriction vise à empêcher que le public soit trompé quant à la nature de la banque à laquelle il choisit de confier son épargne » et l’article 11 souligne que « c’est fondamental dans la mesure où, à partir de 2012, seules les banques de dépôts pourront prétendre à la garantie du Fonds de protection des dépôts. »

En d’autres termes : plus un sou pour le renflouement inconditionnel des spéculateurs !


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