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L’arme du « Glass-Steagall » pour gagner la guerre contre les « emprunts toxiques »

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14 février 2011 (Nouvelle Solidarité) — Le 9 février, le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), annonce qu’il assigne en justice trois banques pour tenter de mettre fin à un scandale majeur qui frappe un nombre incroyable de collectivités territoriales, victimes d’un empoisonnement carabiné consécutif à une surconsommation d’« emprunts toxiques ». Quelques jours plus tard, le député-maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol (UMP), obtient lui aussi le feu vert de son conseil municipal pour poursuivre cinq banques, dont le Crédit Agricole et la Société générale.

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En cause, les emprunts « structurés », dont les intérêts sont au départ très faible, mais dont les taux vont ensuite varier selon des équations totalement imprévisibles. Certains sont indexés sur la parité entre le franc suisse et le dollar, d’autres sur l’évolution du cours des matières premières. Bref, des folies de spéculateurs qui, lorsque la crise éclate, multiplient brutalement par dix, voire parfois par vingt ou plus encore, les taux d’intérêts.

En France, ce n’est pas la première fois que cela finit devant les tribunaux. En octobre 2009, c’est Maurice Vincent (PS), le maire de Saint-Etienne, qui assigne Dexia (groupe belgo-français créé suite à la fusion entre le Crédit local français et le Crédit communal de Belgique, sauvé grâce au renflouement décidé par Sarkozy et l’Etat belge), Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland (RBS), fleuron du groupe bancaire Inter-Alpha.
En mars 2010, c’est au tour du Centre hospitalier d’Ajaccio (Corse du sud) d’assigner en justice Dexia pour des emprunts toxiques souscrits entre 2003 et 2007. Procédure rapidement abandonnée, suite à l’intervention de Pierre Mariani, ancien chef de cabinet et ami intime de Sarkozy, et à ce jour président du comité de direction de Dexia.

Début 2011, la dette de la Seine-Saint-Denis s’élève à 952,7 millions d’euros, dont 72 % d’emprunts « toxiques ». Le département a souscrit 63 emprunts toxiques, qui représentent un surcoût de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036.

« Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives, estime Bartolone. J’ai un emprunt de 10 millions d’euros avec la banque irlando-allemande Depfa [une banque irlandaise rachetée par l’allemande Hypo Real Estate, elle-même nationalisée suite à ses pertes… dans les subprimes], pour lequel le taux d’intérêts est calculé en fonction de la parité euro/franc suisse, poursuit l’élu. Le taux initial, pendant trois ans, était de 1,47 % et le taux actuel est de 24,20 %, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d’euros par an, soit presque le coût d’une crèche ! »

La dette de la communauté urbaine de Lille est constituée à 54% de produits spéculatifs, pour un montant de 813,5 millions d’euros, et pour la ville de Rouen, la proportion est de 53%. Pour ce qui concerne le CHU de Nantes, l’un des meilleurs du pays, 50% de ses prêts sont structurés. Et la liste continue. La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d’euros, selon le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos). Sur les 151 organismes HLM contrôlés, une cinquantaine étaient concernés en 2008.

Aujourd’hui, pour Bartolone, trop c’est trop : « Il y a le temps de la diplomatie – là, j’ai tout essayé – et celui de la guerre ». Objectif : faire annuler cinq contrats passés, entre 1997 et 2008, quand le département était présidé par des communistes, avec les banques Depfa, Calyon (Crédit Agricole) et Dexia.

Ces arnaques spéculatives intoxiquent également d’autres pays. En Italie, le quotidien économique Il Sole 24 Ore, rapporte que la Cour des comptes italienne estime que quarante communes, dont Naples (2,1 milliards d’euros) Florence (1,7 milliard d’euros) et la région du Piémont (2 milliards d’euros), ont souscrit pour 9 milliards d’euros de prêts dérivés.

A Milan s’est ouvert, le 19 mai 2010, un procès contre quatre banques (l’américaine JP Morgan, les allemandes Depfa et Deutsche Bank, la suisse UBS) soupçonnées d’avoir perçu 97 millions d’euros de commissions cachées sur un contrat de couverture de taux très défavorable à la ville contracté en 2005. Selon le magistrat Alfredo Robledo, en charge du dossier, si la ville gagne le procès, « il pourrait y avoir un effet domino » en Italie. Dans la Péninsule, la justice enquête en effet sur d’autres affaires d’emprunts « toxiques » alors que le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales du pays est de 35,5 milliards d’euros, soit un tiers de leur dette totale. Aux Etats-Unis, une quinzaine de banques, dont JP Morgan, Société Générale et Natixis, sont accusées d’être complices d’une gigantesque fraude sur des produits dérivés liés aux finances publiques locales américaines.

Pour sortir du piège, Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Etienne, propose la création d’une structure de défaisance, une bad bank, capable de racheter les titres toxiques. Rappelons que cette procédure, déployée lors de l’affaire du Crédit Lyonnais, a coûté en moyenne 5000 francs à chaque français ! Aujourd’hui, Maurice Vincent, propose comme alternative de taxer les banques elles mêmes pour régler l’ardoise. Pour sa part, Claude Bartelone demande, à juste titre, l’annulation, non pas du capital de la dette dû, mais de l’ensemble des intérêts frauduleux payés depuis la signature des contrats.

C’est là que nous devons nous battre pour que ceci devienne le premier pas vers un « Glass-Steagall global ». Car le scandale des emprunts toxiques pose dans toute son ampleur le crime d’avoir livré nos collectivités à des banques privées dans le cadre d’une dérégulation tout azimut.

Pour régler le problème, non pas en adoucissant les effets toxiques, mais en agissant en amont sur les causes historiques, il faut, dans l’ordre :

  1. Une vraie commission d’enquête « Pecora » sur les origines de la crise financière disposant au moins d’autant de pouvoirs que la Commission Angelides aux Etats-Unis. Elle doit mettre à nu les auteurs et les pratiques délictuelles ;
  2. Rétablir la séparation rigoureuse entre banques d’affaires et banques de dépôts à l’instar de la loi Glass-Steagall adoptée par le président Franklin Roosevelt en 1933 ;
  3. Rétablir une politique de crédit public productif permettant, notamment aux collectivités locales, aux hôpitaux et aux sociétés d’HLM de s’affranchir de toute dépendance des banques privés.

Ainsi, mobilisons-nous pour faire en sorte que le groupe de travail, que compte animer Claude Bartolone à l’Assemblée nationale, trouve des solutions à la hauteur du problème et le courage de chasser à jamais le renard du poulailler.

Signez nos pétions : Commission Pecora et Glass-Steagall global


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