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Pour Hollande, la séparation des banques devra attendre…

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Le 22 janvier, lors de son discours du Bourget, le candidat François Hollande avait désigné comme son adversaire principal une finance « sans visage » dont l’emprise était « devenu un Empire ». « Maîtriser la finance, affirmait-il alors, commencera ici par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives. Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux. Les produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec les nécessités de l’économie réelle seront purement et simplement interdits. Les stocks options seront supprimées ».

Alors que ce discours fut sans doute bénéfique pour sa popularité, les milieux financiers, et pas seulement à Paris, s’inquiétaient rapidement sur les véritables intentions du candidat : s’agissait-il d’une figure de style ou d’une véritable intention de rupture avec la mainmise d’une finance omnipuissante à l’origine d’une crise qui pulvérise dans toute l’Europe la plupart des acquis de l’après-guerre, comme le droit au travail, au logement, à la santé, à l’éducation, etc. ?

Cependant, face à la menace potentielle d’une réforme aux contours flous, les grandes banques françaises ont bataillé ferme pour verrouiller le château.
Assez rapidement, elles se sont rendues compte qu’« au bout du compte, tout le débat tourne autour de questions de terminologie, pour savoir ce qui est ’risqué’ et ce qui ne l’est pas. (…) Et on en arrive à la conclusion que les choses ne changeront pas beaucoup ». Un haut responsable d’une banque française, cité dans La Tribune, a précisé : « Quand on discute avec les proches de François Hollande et qu’on essaie de déterminer ce que sont les activités spéculatives, on constate vite que cela ne concerne que quelques activités. »

Engagé dans une véritable croisade pour défendre la « finance folle », Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale et président de la Fédération bancaire française (FBF), n’a pas ménagé ses peines pour défendre son modèle de « la banque universelle » en faisant croire que c’est précisément le mariage entre activités spéculatives et activités classiques qui est le meilleur garant des dépôts, voire la clé pour la croissance !

Certains syndicats ont même eu le toupet de faire valoir que la séparation des banques était une menace pour l’emploi ! Et Hollande, avant de se rendre à Londres, avait cru bon de lancer, devant un parterre de journalistes de la presse anglo-américaine réuni à Paris, sa petite phrase désormais célèbre : « I’m not dangerous ».

Or, la faillite du système financier mondial exige précisément qu’un pays, ou encore mieux un ensemble de pays, entame au plus vite une procédure de mise en faillite ordonnée du secteur financier, une procédure qui passe inexorablement par des audits parlementaires sur les actifs et dettes toxiques, dont une partie, celle liée aux spéculations folles, devra passer par pertes et profits, et par le retour intégral au « principe » du Glass-Steagall Act.

Imposé par le Président américain Franklin Delano Roosevelt en 1933, cette loi organisait la séparation stricte entre d’une part des banques de dépôts au service des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales et l’économie réelle, et d’autre part, des banques d’affaires spéculatives, libre de prendre leurs profits mais surtout… leurs pertes en cas de paris malheureux. Si les banques de dépôts, centrale au fonctionnement de l’économie, car chargées d’assurer le système de paiement au service de l’intérêt général, méritent le soutien de l’Etat, il en va autrement pour les banques d’affaires.

En réalité, Hollande s’est clairement prononcé contre la solution « Glass-Steagall ». Interrogé par Libération le 19 avril il précisa : « Je veux séparer au sein de chaque établissement les activités de crédit, de dépôt et celles dites de spéculation. Il n’y a pas besoin de séparer les établissements. Des produits financiers seront interdits : les CDS à nu et les produits détachés de l’économie réelle. Aucune activité de placement spéculatif ne pourra être financée à partir des dépôts des Français »

Deux mois plus tard, le 15 juin 2012, dans un entretien avec La Tribune, Oudéa, après avoir pris langue avec Pierre Moscovici, déclara que « Quant au cloisonnement des activités, j’ai l’impression en ce début du mois de juin qu’aucun pays ne va mettre en œuvre un Glass-Steagall Act qui conduirait à une séparation stricte entre les métiers de banque de dépôt et de banque d’investissement, ni au Royaume-Uni, ni aux Etats-Unis, ni à mon avis en Europe ».

Hollande et ses conseillers, s’ils veulent être en conformité avec les intentions affichées au Bourget, doivent comprendre que rien d’autre que le rétablissement du Glass-Steagall original ne marchera. Et surtout que la finance folle se démène comme des beaux diables pour promouvoir des solutions présentées comme « moins radicales » (pour elle), tout en prétendant qu’elles offriront « les mêmes solutions » et qu’elles seront « plus facile à mettre en place » et à « faire accepter ». Or, rien n’est plus faux.

En vérité, depuis la faillite de Lehman Brothers du 15 septembre 2008, un nombre croissant d’économistes, d’actionnaires, de responsables des agences de régulation, des banques centrales et des commissions parlementaires, et même un certain nombre de banquiers pratiquant les activités classiques des banques commerciales (collecte de dépôt et crédit à l’économie), s’accorde pour reconnaître que le retour à Glass-Steagall est la seule mesure capable de « mettre de l’ordre » dans un système devenue incontrôlable et suicidaire.

Ainsi, soulignons que les options que M. Oudéa et consorts présentent avec élégance comme des « alternatives » à Glass-Steagall, c’est-à-dire la « Règle Volcker » et les recommandations du rapport Vickers (voir encadré ci-dessous) ne sont rien d’autre que des stratagèmes conçus pour empêcher la mise en œuvre du Glass-Steagall !

Or, comme l’ont démontré les pertes abyssales provoquées par des traders comme Jérôme Kerviel à la Société Générale ou la « baleine de Londres » chez JP Morgan Chase, ou encore le scandale récent de la manipulation des taux LIBOR et EURIBOR par les banques de Londres, c’est bien le mélange des genres et le conflit d’intérêt structurel, inhérent au modèle de « banque universelle » qui représentent un risque systémique de premier ordre.

Il est temps donc de saisir votre plume et d’envoyer cet article à votre député. Pour l’instant, d’après le Journal officiel du 27 juin, aucun texte sur la réforme bancaire ne sera introduit lors de la session parlementaire de cet été. Bien que pour nous, aucune autre réforme n’a une telle priorité, étant donné la confusion, l’incompétence et la division qui règnent dans le camp de Hollande, remettre cette réforme à l’automne est peut-être la meilleure idée si cela nous laisse le temps de raisonner nos responsables car si leur avenir en dépend, c’est surtout le notre et celui de nos enfants qui est en jeu !

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Decryptage : démêler le vrai du faux

  • GLASS-STEAGALL

Ce que dit la loi

La loi stipule la stricte séparation juridique et effective entre banques de dépôts (commercial banking, c’est-à-dire la collecte de dépôts et l’activité de crédit) et banques d’affaires (investment banking, c’est-à-dire activités de marché, dérivés, titrisations, etc.).

Cette séparation qui met l’argent des déposants et le service de paiement national à l’abri des paris risqués des spéculateurs, était considérée à juste titre comme le préalable absolu pour que l’Etat fédéral américain, afin d’enrayer les retraits massifs d’argent liquide des citoyens en panique (bankrun), garantisse l’argent des déposants [1]. Elle a le grand avantage de réconcilier les intérêts privés avec ceux du public.

Historique

Après le krach de 1929, on tente de sauver le système par des renflouements bancaires. Rien n’y fait et la crise s’aggrave. En 1933, Roosevelt est élu président. Après une première série de mesures d’urgence, c’est Carter Glass et Henry Steagall qui introduisent à la Chambre des représentants le Banking Act que Roosevelt signe le 16 juin 1933. L’histoire l’appellera le Glass-Steagall Act qui sera imitée partout dans le monde [2]. A la Libération, les principes en furent adoptés chez nous, par la loi 45-15 du 2 décembre 1945. Après 66 ans de bons et loyaux services, elle fut abrogée en 1999 par Larry Summers sous la présidence de Bill Clinton par la loi dite de « modernisation financière » (Gramm-Leach-Bliley Act). De même en France, où la séparation stricte fut abrogée
par la loi 84-46 du 24 janvier 1984.

Actualité

Alors que la Maison Blanche de Barack Obama annonce qu’elle s’oppose radicalement à son retour, une lame de fond monte aux Etats-Unis pour la rétablir. C’est l’organisation de Lyndon LaRouche qui a mené campagne pour la rétablir dès le lendemain de sa suppression.

Des économistes de renom ont repris cette bataille, notamment Robert Reich, James Galbraith et Joseph Stiglitz.

Les sénateurs Maria Cantwell et John McCain ont introduit un amendement au Sénat américain pour la rétablir et le projet de loi H.R. 1489 introduit par la députée démocrate de l’Ohio Marcy Kaptur bénéficie du soutien de plus de soixante-dix autres membres du Congrès ainsi que des grandes organisations syndicales de l’AFL-CIO, de conseils municipaux et d’associations de banquiers régionaux. Elisabeth Warren, qui fut en charge de la surveillance du plan TARP, en a fait un sujet majeur dans sa campagne pour le Sénat et Thomas Hoenig, l’ancien président de la Réserve fédérale du Kansas actuellement à la tête du FDIC, réclame son rétablissement.

  • REGLE VOLCKER

Ce que dit la loi

La loi stipule qu’« une entité bancaire ne devra pas (A) s’impliquer dans une activité de spéculation pour compte propre et (B) acquérir ou conserver tout lien en capital, partenariat ou autre intérêt propriétaire ni sponsoriser un fonds spéculatif [ex. hedge fund] ou un fonds de capital-investissement ». Cependant, les banques commerciales pourront par exemple continuer à vendre certains produits d’investissement et gardent le droit de prêter aux hedge funds et à des fonds spéculatifs engagés dans des transactions à fort levier d’endettement (HLT, LBO, etc.). Les dérogations prévues à son application sont si nombreuses qu’on parle souvent, en reprenant l’image de Joseph Stieglitz, d’un gruyère dont les trous sont plus grands que le fromage…

Historique

Du nom de l’ancien patron de la Réserve fédérale, la règle fut introduite sous forme d’amendement (Merkley-Levin) à la loi de régulation bancaire d’Obama (Dodd-Frank) de juillet 2010 dont elle compose la section 619.
Le 25 octobre 2010, Michel Aglietta indiqua dans Le Monde que la règle fut imposée par le lobby bancaire : « La règle Volcker introduit l’idée que les activités dites de trading sur fonds propres soient séparées des activité de banque de dépôt et de banque d’affaire. Une solution aurait pu être de revenir à l’ancien, le Glass-Steagall Act mis en place en 1933, (…) Mais dans un contexte d’intégration internationale, le lobby bancaire a soulevé la question de la concurrence, les grandes banques européennes étant des banques universelles. Cette option a été très vite écartée. »

Actualité

En théorie, elle entre en application aux Etats-Unis à partir de juillet 2012. En France, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale et président de la Fédération bancaire française (FBF), qui rejette violemment le retour à Glass-Steagall, assure sans surprise que « Les banques françaises sont prêtes à ce qu’une réglementation européenne s’inspire de la règle Volcker. L’enjeu est de continuer à avoir une banque de détail solide, mais aussi des activités de banque de financement et d’investissement performantes… »

  • OPTION VICKERS

Le texte

Le « rapport Vickers » préconise, en imposant des recapitalisations séparées, le cantonnement (ring-fencing, parfois traduit comme clôturage) de la banque de dépôt et de la banque d’affaires. Ce cantonnement est supposé décourager les banques à spéculer. De passage à Paris, Vickers a précisé au quotidien économique Les Echos que les recommandation de sa commission « ne sont pas une condamnation » de la banque universelle. « Nous ne voulons pas une séparation totale. Nous préconisons une banque universelle structurée plutôt que non-structurée. Nous tenons aux vrais avantages de la banque universelle, par exemple la diversification des risques, le fait de pouvoir offrir un service intégré aux clients qui veulent des prestations de banque de détail et de banque d’investissement. Ce que nous voulons résoudre était le problème de la subvention publique implicite pour l’ensemble des activités de la banque car le gouvernement se sent responsable à cause des opérations de la banque de détail ».

Il s’agit donc ici d’un simple « ravalement de façade » visant à rendre les banques installées à Londres mieux sécurisées, du moins en apparence, que leurs concurrentes étrangères. Cependant, avec l’option Vickers, en cas de faillite, les déposants et les actionnaires se verront spoliés de leur argent – puisque le système de « banque universelle » se trouve ainsi « structuré » et non abrogé. Les vases communicants entre fonctions de dépôt et d’investissement jouant ainsi en fin de vie, par effet de contamination. Les banques pourront donc toujours effectuer leur chantage contre les Etats : si vous nous renflouez pas, ce sera la ruine, non seulement des actionnaires, mais des déposants, même si l’Etat ne prétend que garantir les déposants. C’est ce qu’on appelle « l’aléa moral », c’est-à-dire le chantage des banques sur les Etats, qu’on a prétendu combattre mais qu’en fait on maintient sous la couverture d’un « cantonnement » sous le « même toit » juridique.

Historique

En juin 2010, l’ancien économiste en chef de la Banque d’Angleterre Sir John Vickers fut mandaté pour présider la Commission indépendante bancaire (IBC) chargé de formuler des propositions pour une réforme bancaire présentées sous forme d’un rapport en septembre 2011.

Actualité

Mise en application prévue au Royaume-Uni à partir de… 2019. Il s’agit donc d’un sparadrap prévu pour être appliqué bien après l’apparition de la gangrène.


[1Ainsi, la création du FDIC (Agence fédérale de garanti des dépôts), garantissant jusqu’à un certain montant les sommes déposées par les déposants, n’a pas été une mesure de protection prise de manière isolée, mais un élément de la logique du Banking Act de Roosevelt, qui a instauré le Glass-Steagall.

[2A titre d’exemple, elle fut partiellement mise en oeuvre en Belgique en 1934 par le Premier ministre Charles de Broqueville séparant la Société générale (banque d’affaires) de la Société générale de Banque (banque de dépôts et de crédit)

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