www.solidariteetprogres.org | BP27 92114 Clichy cedex | 01 76 69 14 50

Accueil >Actualité >Glass-Steagall

Comment les grandes banques vont contourner la loi Moscovici pour spéculer

748 visites | 1 commentaire

Plusieurs articles parus dans la presse étrangère (Bloomberg, Le Temps, Business Week) devraient intéresser au plus haut point notre ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et la députée socialiste Karine Berger, rapporteure de la loi de réforme bancaire en discussion au Parlement actuellement.

Ces média n’ont pas tort de revenir sur les déclarations du PDG de Goldman Sachs Lloyd Blankfein de l’été dernier lorsqu’il martelait devant les quelque 400 invités de l’Economic Club de Washington que les traders de sa banque ne se permettaient plus de « risquer l’argent de la banque sur ce qu’ils veulent ». Droit dans ses bottes, il déclarait alors : « Nous avons arrêté ces activités ».

Promesse qui « aura tout lieu de surprendre les employés d’un département secret, appelé Multi-Strategy Investing (MSI) », écrit Bloomberg dans une enquête démontrant la façon dont la plus influente banque d’affaires new-yorkaise s’emploie à contourner la règle Volcker (voir ci-dessous) visant à cantonner le « prop trading », c’est-à-dire la spéculation à court terme réalisée par les banques pour leur propre compte qui est supposée entrer en vigueur cette année.

Le MSI, en réalité un fonds spéculatif géré en interne, n’a pas de clients et s’occupe de placer 1 milliard de dollars appartenant à la banque, en bref, à jouer sur les marchés spéculatifs. D’après le quotidien suisse Le Temps, le MSI « dépend du ‘groupe des situations spéciales’, division qui utilisait l’argent de la banque pour tirer profit d’entreprises en situation de détresse et de taille moyenne. Et qui représentait ‘un centre de profit majeur, parfois le plus important’ du groupe financier ».

Goldman Sachs s’est défendu en précisant qu’il ne s’agit que d’investissements à long terme et que la règle Volcker n’interdit que le prop trading à court terme (c’est-à-dire des positions détenues moins de 60 jours). Ainsi, le prop trading perdure et perdurera sous l’appellation de « tenue de marché », « animation de marché » ou « facilitation clients », des activités qui pour l’instant, dans l’ultra-timide projet de réforme bancaire Moscovici/Berger ne figurent nullement dans la partie filialisée.

Ce sera donc aux députés et sénateurs de trancher en introduisant un vrai Glass-Steagall Act permettant de couper les banques en deux, ce qui est l’unique solution efficace et définitive, ou, au moins pour faire semblant d’être en accord avec les objectifs affichés, d’amender lourdement le projet actuel en classant les « activités de tenue de marché » dans la filiale réservée à la spéculation, celles des « activités pour compte propre ». A vos ciseaux, camarades députés !

SIGNEZ DES MAINTENANT L’APPEL A UN GLASS-STAGALL GLOBAL

Decryptage : démêler le vrai du faux

  • GLASS-STEAGALL

Ce que dit la loi

La loi stipule la stricte séparation juridique et effective entre banques de dépôts (commercial banking, c’est-à-dire la collecte de dépôts et l’activité de crédit) et banques d’affaires (investment banking, c’est-à-dire activités de marché, dérivés, titrisations, etc.).

Cette séparation qui met l’argent des déposants et le service de paiement national à l’abri des paris risqués des spéculateurs, était considérée à juste titre comme le préalable absolu pour que l’Etat fédéral américain, afin d’enrayer les retraits massifs d’argent liquide des citoyens en panique (bankrun), garantisse l’argent des déposants [1]. Elle a le grand avantage de réconcilier les intérêts privés avec ceux du public.

Historique

Après le krach de 1929, on tente de sauver le système par des renflouements bancaires. Rien n’y fait et la crise s’aggrave. En 1933, Roosevelt est élu président. Après une première série de mesures d’urgence, c’est Carter Glass et Henry Steagall qui introduisent à la Chambre des représentants le Banking Act que Roosevelt signe le 16 juin 1933. L’histoire l’appellera le Glass-Steagall Act qui sera imitée partout dans le monde [2]. A la Libération, les principes en furent adoptés chez nous, par la loi 45-15 du 2 décembre 1945. Après 66 ans de bons et loyaux services, elle fut abrogée en 1999 par Larry Summers sous la présidence de Bill Clinton par la loi dite de « modernisation financière » (Gramm-Leach-Bliley Act). De même en France, où la séparation stricte fut abrogée
par la loi 84-46 du 24 janvier 1984.

Actualité

Alors que la Maison Blanche de Barack Obama annonce qu’elle s’oppose radicalement à son retour, une lame de fond monte aux Etats-Unis pour la rétablir. C’est l’organisation de Lyndon LaRouche qui a mené campagne pour la rétablir dès le lendemain de sa suppression.

Des économistes de renom ont repris cette bataille, notamment Robert Reich, James Galbraith et Joseph Stiglitz.

Les sénateurs Maria Cantwell et John McCain ont introduit un amendement au Sénat américain pour la rétablir et le projet de loi H.R. 1489 introduit par la députée démocrate de l’Ohio Marcy Kaptur (réintroduit le 3 janvier 2013 comme la HR 129) bénéficie du soutien de plus de 80 autres membres du Congrès ainsi que des grandes organisations syndicales de l’AFL-CIO, de conseils municipaux et d’associations de banquiers régionaux. Elisabeth Warren, qui fut en charge de la surveillance du plan TARP, en a fait un sujet majeur dans sa campagne pour le Sénat et Thomas Hoenig, l’ancien président de la Réserve fédérale du Kansas actuellement à la tête du FDIC, réclame son rétablissement.

  • REGLE VOLCKER

Ce que dit la loi

La loi stipule qu’« une entité bancaire ne devra pas (A) s’impliquer dans une activité de spéculation pour compte propre et (B) acquérir ou conserver tout lien en capital, partenariat ou autre intérêt propriétaire ni sponsoriser un fonds spéculatif [ex. hedge fund] ou un fonds de capital-investissement ». Cependant, les banques commerciales pourront par exemple continuer à vendre certains produits d’investissement et gardent le droit de prêter aux hedge funds et à des fonds spéculatifs engagés dans des transactions à fort levier d’endettement (HLT, LBO, etc.). Les dérogations prévues à son application sont si nombreuses qu’on parle souvent, en reprenant l’image de Joseph Stieglitz, d’un gruyère dont les trous sont plus grands que le fromage…

Historique

Du nom de l’ancien patron de la Réserve fédérale, la règle fut introduite sous forme d’amendement (Merkley-Levin) à la loi de régulation bancaire d’Obama (Dodd-Frank) de juillet 2010 dont elle compose la section 619.
Le 25 octobre 2010, Michel Aglietta indiqua dans Le Monde que la règle fut imposée par le lobby bancaire : « La règle Volcker introduit l’idée que les activités dites de trading sur fonds propres soient séparées des activité de banque de dépôt et de banque d’affaire. Une solution aurait pu être de revenir à l’ancien, le Glass-Steagall Act mis en place en 1933, (…) Mais dans un contexte d’intégration internationale, le lobby bancaire a soulevé la question de la concurrence, les grandes banques européennes étant des banques universelles. Cette option a été très vite écartée. »

Actualité

En théorie, elle entre en application aux Etats-Unis à partir de juillet 2012. En France, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale et président de la Fédération bancaire française (FBF), qui rejette violemment le retour à Glass-Steagall, assure sans surprise que « Les banques françaises sont prêtes à ce qu’une réglementation européenne s’inspire de la règle Volcker. L’enjeu est de continuer à avoir une banque de détail solide, mais aussi des activités de banque de financement et d’investissement performantes… »

  • OPTION VICKERS

Le texte

Le « rapport Vickers » préconise, en imposant des recapitalisations séparées, le cantonnement (ring-fencing, parfois traduit comme clôturage) de la banque de dépôt et de la banque d’affaires. Ce cantonnement est supposé décourager les banques à spéculer. De passage à Paris, Vickers a précisé au quotidien économique Les Echos que les recommandation de sa commission « ne sont pas une condamnation » de la banque universelle. « Nous ne voulons pas une séparation totale. Nous préconisons une banque universelle structurée plutôt que non-structurée. Nous tenons aux vrais avantages de la banque universelle, par exemple la diversification des risques, le fait de pouvoir offrir un service intégré aux clients qui veulent des prestations de banque de détail et de banque d’investissement. Ce que nous voulons résoudre était le problème de la subvention publique implicite pour l’ensemble des activités de la banque car le gouvernement se sent responsable à cause des opérations de la banque de détail ».

Il s’agit donc ici d’un simple « ravalement de façade » visant à rendre les banques installées à Londres mieux sécurisées, du moins en apparence, que leurs concurrentes étrangères. Cependant, avec l’option Vickers, en cas de faillite, les déposants et les actionnaires se verront spoliés de leur argent – puisque le système de « banque universelle » se trouve ainsi « structuré » et non abrogé. Les vases communicants entre fonctions de dépôt et d’investissement jouant ainsi en fin de vie, par effet de contamination. Les banques pourront donc toujours effectuer leur chantage contre les Etats : si vous nous renflouez pas, ce sera la ruine, non seulement des actionnaires, mais des déposants, même si l’Etat ne prétend que garantir les déposants. C’est ce qu’on appelle « l’aléa moral », c’est-à-dire le chantage des banques sur les Etats, qu’on a prétendu combattre mais qu’en fait on maintient sous la couverture d’un « cantonnement » sous le « même toit » juridique.

Historique

En juin 2010, l’ancien économiste en chef de la Banque d’Angleterre Sir John Vickers fut mandaté pour présider la Commission indépendante bancaire (IBC) chargé de formuler des propositions pour une réforme bancaire présentées sous forme d’un rapport en septembre 2011.

Actualité

Mise en application prévue au Royaume-Uni à partir de… 2019. Il s’agit donc d’un sparadrap prévu pour être appliqué bien après l’apparition de la gangrène.


[1Ainsi, la création du FDIC (Agence fédérale de garanti des dépôts), garantissant jusqu’à un certain montant les sommes déposées par les déposants, n’a pas été une mesure de protection prise de manière isolée, mais un élément de la logique du Banking Act de Roosevelt, qui a instauré le Glass-Steagall.

[2A titre d’exemple, elle fut partiellement mise en oeuvre en Belgique en 1934 par le Premier ministre Charles de Broqueville séparant la Société générale (banque d’affaires) de la Société générale de Banque (banque de dépôts et de crédit)

  • 2525€
  • 5050€
  • 100100€
  • 250250€
  • 500500€
  • 10001000€
  • 20002000€
 

Voir le commentaire

Vos commentaires

  • Le 12 janvier 2013 à 18:36
    par petite souris

    S’il est possible de contourner la loi pour spéculer.....
    C’est que la loi a été mal pensée
    ou
    pour aider les banquiers !!!!!!!!!!!!!

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Notez que votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par notre équipe.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Vous pouvez utiliser les boutons pour enjoliver votre texte. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Déplier les commentaires||Replier les commentaires

« Le parti a pour objet de combattre, en France et dans le monde, pour la paix par le développement économique et l'égalité des chances et contre l'usure financière et les idéologies du sol, du sang et de la race. Il défend pour chacun et entre les peuples le progrès matériel, intellectuel et moral. A cet effet, il participe à la vie politique de notre pays, notamment lors des échéances électorales. Il peut apporter son soutien politique et financier à des partis et associations dont l'objet concorde avec celui-ci. »

Extraits des statuts - Article 2 - Objet