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La Commission européenne s’accapare le droit de résolution bancaire

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Si la complexité du fonctionnement des institutions européennes échappe à la plupart des Français et des Européens, pour les habitants des autres continents, ce qui se passe chez nous relève carrément du mystère.

Alors que sa monnaie, l’euro, prétend exister, l’Europe n’est pas un pays. Elle n’a ni constitution, ni président élu, ni exécutif élu, ni Parlement disposant de vraies prérogatives, ni Banque centrale ayant le statut de prêteur en dernier ressort.

Dans ces circonstances, la question de la gestion d’une faillite bancaire majeure dans la zone euro se pose et inquiète. Les statuts de la BCE, qui sera pourtant l’autorité de surveillance unique dès 2014 en charge des 6000 banques de la zone euro, ne lui permettent pas d’en être le maitre d’œuvre. Se mettre sous la tutelle du FMI comme un vulgaire pays du tiers monde, aurait choqué les consciences et surtout dégradé l’image d’une Europe maître du monde. L’option envisagée de mettre directement en selle, via le Conseil de stabilité financière (CSF), les experts de la Banque des règlements internationaux (BRI), une banque au passé trouble mais à l’origine de la plupart des législations de résolution bancaire, semble désormais écartée.

Mercredi, la Commission européenne, cette pépinière de créativité bureaucratique, vient de proposer un nouveau tuyau qu’elle veut rattacher à cette vaste usine à gaz, un tuyau baptisé « mécanisme unique de résolution ».

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Ce mécanisme s’appliquerait de la façon suivante :

  1. Toutes les banques présentent leur « testament bancaire », c’est-à-dire un plan de démantèlement conçu d’avance, applicable en cas d’insolvabilité.
  2. En cas d’insolvabilité d’une banque, c’est la BCE qui lance l’alarme.
  3. Le « Conseil unique [européen] de résolution », composé de banquiers centraux et de responsables de la Commission européenne, propose un plan de faillite ordonnée de la banque en difficulté.
  4. La Commission européenne donne son feu vert au plan.
  5. Les autorités nationales appliquent le plan sous la supervision du Conseil européen de résolution.

A en croire le schéma ci-dessus publié par le quotidien économique belge L’Echo, les plans de résolution bancaire s’appliquent tout en respectant la hiérarchie suivante des ayants dû :

  1. On commence par un « renflouement interne » (bail-in) : actionnaires, détenteurs d’obligations et créanciers non-garantis (donc y compris certains déposants) sont appelés à payer ou voir leurs avoirs convertis en titres.
  2. Si cela ne suffit pas, on fait intervenir le Fonds de résolution européen, auprès duquel les banques sont supposées contribuer à hauteur de quelque 80 milliards d’euros d’ici dix ans.
  3. Si cela ne suffit pas, on fait appel à l’argent des contribuables, par des « renflouements externes » (bail-out).

Alors qu’à la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et à Paris on affirme que la confiscation des dépôts ne sera envisagée « qu’en dernier ressort », à la Commission, on semble penser autrement.

Le citoyen, lui, payera trois fois : on lui prendra une partie de ses dépôts, les banques lui factureront les coûts de leur Fonds de résolution et enfin, c’est avec ses impôts qu’on renflouera les banques défaillantes. Le tout bien sûr pour votre plus grand bien, celui du maintien de la stabilité financière !

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