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En attendant le Sénat, les députés rejettent la « dématérialisation » de la propagande électorale

La rédaction
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Le jeudi 3 novembre, des députés de droite et de gauche se sont retrouvés pour supprimer en commission l’article 52 du projet de budget 2017 prévoyant la dématérialisation, donc la disparition de l’envoi papier, de la propagande électorale, dont les bulletins de vote et les professions de foi des candidats.

Promue au nom de la nécessité impérative de faire des économies, la dématérialisation de la propagande électorale consiste à remplacer l’envoi en format papier des documents par leur mise en ligne sur un site internet public et leur mise à disposition au sein des mairies.

À moins de sept mois de la présidentielle, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a tenu à expliquer devant la commission pourquoi le gouvernement était « aussi insistant sur cette réforme ». Il a avancé notamment une économie attendue d’environ 170 millions d’euros et « l’impact environnemental positif » de la réforme, qui « évite de gaspiller des tonnes de papier dans des envois dont on ne mesure pas toujours complètement l’utilité ».

Il a toutefois reconnu, avant la décision des députés, que cette proposition faite « pour la troisième fois de cette législature » se heurtait cette année à des réticences « pas moindres que les années précédentes ».

Allant dans le sens du gouvernement, AFP n’a pas hésité écrire que :

La dématérialisation des moyens de propagande électorale répond à plusieurs évidences. D’une part, son coût, de l’ordre de près de 200 millions d’euros. Ensuite, son inutilité. La très grande majorité des citoyens non seulement ne lit pas la documentation qui est adressée par voie postale (10 % de retours pour NPAI - n’habite pas à l’adresse indiquée) mais encore est imperméable politiquement à cette propagande.

Il n’empêche, les élus ont fait valoir le droit des électeurs de pouvoir s’informer dans les conditions optimales. Ils avancent d’une part que tous les citoyens n’ont pas accès à internet.

De fait, les élus ont défendu la suppression de l’article concerné.

Devant le constat que 18 % des électeurs ne disposent pas d’internet, certains députés ont invoqué « la fracture numérique » et les difficultés pour les seniors. Pas faux, rétorque AFP, mais dans ce cas :

Il conviendrait que ceux qui souhaitent recevoir une telle documentation se manifestent auprès de leur mairie par exemple qui répercuterait l’information aux formations politiques et aux services de l’État impliqués dans la gestion de cette propagande.

Pour tenter de convaincre, le gouvernement a tout de même proposé d’envoyer un courrier à chaque électeur précisant l’adresse du site Internet officiel sur lequel la propagande est consultable, la liste des lieux où elle aura été déposée sous format papier et les informations sur le scrutin (date, nature,...).

Comble du ridicule, le projet de dématérialisation affirme s’appuyer sur une expérience nature : la consultation du 26 juin 2016 à propos de la construction éventuelle de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. En dépit des différences de fonctionnement entre ce genre de consultation et les élections présidentielles ou régionales, le ministère de l’Intérieur affirme que cette expérience « prouve » que la dématérialisation n’a pas d’effet négatif sur la participation au vote ou l’accès aux informations.

En effet, élaboré par la Commission nationale du débat public (CNDP), un dossier d’information présentant les arguments pour et contre le projet d’aéroport avait été mis en ligne plutôt que d’être envoyé par courrier. Les 975 000 électeurs de Loire-Atlantique ont simplement reçu une lettre standardisée leur indiquant l’adresse du site où était disponible le dossier. Selon le ministère de l’Intérieur et la CNDP, l’expérience a été un succès puisqu’aucun recours n’a été déposé et que le taux de participation a été respectable (51,08 %) en dépit d’éléments défavorables : une belle météo et un match de l’Euro 2016 le jour de la consultation. Voyons !

Pour que le rejet soit gravé dans le marbre, il reste à convaincre vos sénateurs de faire aussi bien que vos députés. Une pétition vous permet de les interpeller.

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