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Dexia coûtera-t-elle plusieurs milliards d’euros supplémentaires au citoyen français ?

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Un véritable « choc » judiciaire vient de frapper le cercle très restreint des grandes banques françaises et leurs serviteurs au ministère des Finances.

Dès l’annonce, le 8 février, du jugement rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre obligeant la banque Dexia à ramener de 9% à 0,71% les taux d’intérêt sur trois emprunts « toxiques » contractés par le département de la Seine-Saint-Denis, un vent de panique a soufflé au sommet de la Fédération bancaire française (FBF) et au ministère des Finances.

Si le jugement est confirmé en appel (car Dexia annonce qu’elle fera appel) et prend valeur de jurisprudence, les banques seront confrontées à une vague de contestations de prêts en France, non seulement de la part des collectivités locales mais également des entreprises et des particuliers.

Rappelons que le TGI, en annulant les taux d’intérêt de trois contrats au motif que les fax de confirmation ne comportaient pas la mention, obligatoire, du fameux taux effectif global (TEG), a rendu un jugement à portée très large.

Tout un chacun pourrait si besoin contester des crédits bancaires. Mais surtout, d’après Le Monde, « si d’autres collectivités territoriales, encouragées par le jugement du TGI de Nanterre, venaient à contester en justice les fameux prêts "toxiques" massivement conçus par Dexia il y a une quinzaine d’années, cela pourrait être dramatique pour les finances publiques » [Comprenez ce sera de nouveau au citoyen de mettre la main à la poche…]

Pourquoi ? Refusant de faire passer un certain nombre de créances spéculatives par pertes et profits comme on aurait dû le faire dans le cadre d’une mise en faillite ordonnée suivant les principes du Glass-Steagall Act, on a décidé, pour sauver Dexia, de transférer à l’Etat français 9,4 milliards d’euros du stock des emprunts « sensibles ».

Ainsi, c’est la SFIL (Société de financement local), la nouvelle structure publique chargée de financer les collectivités locales et co-pilotée par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale, qui hérite de ce cadeau toxique.
D’où l’inquiétude sur le jugement du TGI : si on casse les taux sur l’ensemble des emprunts toxiques, la valeur de ce stock d’emprunts se réduirait de plusieurs milliards…

A cela s’ajoute le fait que le TGI de Nanterre sera amené à juger d’autres affaires similaires : le siège de Dexia est situé à la Défense, tout comme celui de grandes banques françaises, dont la Société générale…

Pour Bercy, l’heure n’est pas au Glass-Steagall Act, mais à la « désensibilisation ». Pour mater l’émeute, une cellule interministérielle réunissant les compétences de plusieurs administrations (finances publiques, collectivités locales, Trésor) sera immédiatement mise sur pied en vue d’« aider les élus à établir un diagnostic de leurs prêts et les conseiller dans leurs négociations avec les banques ».

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