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Dexia coûtera-t-elle plusieurs milliards d’euros supplémentaires au citoyen français ?

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Un véritable « choc » judiciaire vient de frapper le cercle très restreint des grandes banques françaises et leurs serviteurs au ministère des Finances.

Dès l’annonce, le 8 février, du jugement rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre obligeant la banque Dexia à ramener de 9% à 0,71% les taux d’intérêt sur trois emprunts « toxiques » contractés par le département de la Seine-Saint-Denis, un vent de panique a soufflé au sommet de la Fédération bancaire française (FBF) et au ministère des Finances.

Si le jugement est confirmé en appel (car Dexia annonce qu’elle fera appel) et prend valeur de jurisprudence, les banques seront confrontées à une vague de contestations de prêts en France, non seulement de la part des collectivités locales mais également des entreprises et des particuliers.

Rappelons que le TGI, en annulant les taux d’intérêt de trois contrats au motif que les fax de confirmation ne comportaient pas la mention, obligatoire, du fameux taux effectif global (TEG), a rendu un jugement à portée très large.

Tout un chacun pourrait si besoin contester des crédits bancaires. Mais surtout, d’après Le Monde, « si d’autres collectivités territoriales, encouragées par le jugement du TGI de Nanterre, venaient à contester en justice les fameux prêts "toxiques" massivement conçus par Dexia il y a une quinzaine d’années, cela pourrait être dramatique pour les finances publiques » [Comprenez ce sera de nouveau au citoyen de mettre la main à la poche…]

Pourquoi ? Refusant de faire passer un certain nombre de créances spéculatives par pertes et profits comme on aurait dû le faire dans le cadre d’une mise en faillite ordonnée suivant les principes du Glass-Steagall Act, on a décidé, pour sauver Dexia, de transférer à l’Etat français 9,4 milliards d’euros du stock des emprunts « sensibles ».

Ainsi, c’est la SFIL (Société de financement local), la nouvelle structure publique chargée de financer les collectivités locales et co-pilotée par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale, qui hérite de ce cadeau toxique.
D’où l’inquiétude sur le jugement du TGI : si on casse les taux sur l’ensemble des emprunts toxiques, la valeur de ce stock d’emprunts se réduirait de plusieurs milliards…

A cela s’ajoute le fait que le TGI de Nanterre sera amené à juger d’autres affaires similaires : le siège de Dexia est situé à la Défense, tout comme celui de grandes banques françaises, dont la Société générale…

Pour Bercy, l’heure n’est pas au Glass-Steagall Act, mais à la « désensibilisation ». Pour mater l’émeute, une cellule interministérielle réunissant les compétences de plusieurs administrations (finances publiques, collectivités locales, Trésor) sera immédiatement mise sur pied en vue d’« aider les élus à établir un diagnostic de leurs prêts et les conseiller dans leurs négociations avec les banques ».

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Vos commentaires

  • Le 23 février 2013 à 12:43
    par Karel Vereycken, auteur

    Si les pertes éventuelles de la SFIL seront transférées ? OUI, entièrement. C’est surtout la CDC qui risque de se retrouver en difficulté. Il y aura-t-il un risque systémique pour la Banque postale ? La Banque postale n’est pas une banque systémique, mais elle risque en effet la faillite, a moins que l’Etat, en s’endettant auprès des autres banques et en ponctionnant les contribuables, ne viennent la sauver. Sans une séparation bancaire de type Glass-Steagall votre argent est en danger.

    • Le 25 février 2013 à 14:53
      par facteurdavenir

      merci pour cette réponse qui confirme mes inquiétudes ; je suis depuis un certain temps votre blog s et p parce que je suis favorable à l’idée de glass steagall act. Cependant, je diverge sur le fond avec le reste des propositions politique comme le crédit productif, l’intensification de la densité de flux énergétique, la mission extra-terrestre et les présupposés (l’horloge galactique, le rapport de l’humain à la nature...).
      Je souhaiterais en débattre en privé.
      A votre convenance.

    Répondre à ce message

  • Le 23 février 2013 à 15:47
    par petite souris

    chantage ! c’est tout ce qu’ils savent faire

    Répondre à ce message

  • Le 23 février 2013 à 10:34
    par facteurd’avenir

    En cas de dépréciation d’actifs toxiques massifs suite à une jurisprudence en appel et dépôts de plaintes massifs en révision de taux, les pertes de la SFIL sont - elles transférées à la Caisse de dépôts et consignations et à la Banque postale et dans quelles proportions ?
    Dès lors, y a-t-il un risque systémique pour la banque postale, une des seules banques qui n’étaient pas à Wall street en 2007 ?
    Merci de m’éclairer si possible. cette question concernant ...beaucoup de déposants à la BP. De même y a-t-il un risque systémique sur la POSTE elle-même ? Dans l’affirmative, comment obliger le gouvernement à rétablir la situation initiale, sachant que le déposant et/ ou le facteur n’ont jamais souhaité un tel " cadeau" mortel ?

    Répondre à ce message

  • Le 22 février 2013 à 22:19
    par Gildas Morel

    Le problème c’est que pour désensibiliser un élu local, du moins ceux que je fréquente, il va falloir une grosse seringue ! Ils sont très remontés et très ancrés dans leur territoire, ce qui leur donne bon sens et juste appréciation de la réalité. Bon courage messieurs les mateurs !

    Répondre à ce message

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