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Dexia, un cadavre à enterrer d’urgence

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En 2011, c’était « la der des ders ». Pourtant, cela s’est reproduit. Dans la nuit du mercredi 7 novembre, à la veille de l’annonce des résultats trimestriels catastrophiques (perte nette de 1,2 milliard d’euros) de la banque belgo-française « en cours de démantèlement », la France et la Belgique se sont vues obligées de la recapitaliser à hauteur de 5,5 milliards d’euros.

« Cette recapitalisation était nécessaire car Dexia doit faire face à des fonds propres sociaux négatifs de 2,2 milliards d’euros », a précisé l’administrateur délégué du groupe. Faute d’accord entre les Etats, « nous aurions eu un corbillard devant la porte » car « une liquidation totale et immédiate de Dexia – dont les différents engagements courent jusqu’en 2099 – coûterait un argent fou ».

En effet, Dexia, qui avait joué et perdu gros dans le casino des subprimes, traîne un portefeuille de 100 milliards d’euros de titres « toxiques » totalement invendables. Au lieu de les passer par pertes et profits, on impose à plusieurs générations de contribuables belges et français de les éponger !

Et je ne parle même pas du présent. La banque vient de couper une ligne de 7 millions d’euros de trésorerie à la ville de Sevran (93) dont le maire EELV vient d’entamer une grève de la faim devant l’Assemblée nationale.

Dans une frénésie commerciale indescriptible, Dexia a infecté plus de 5000 collectivités territoriales avec des emprunts « toxiques ». Notez que, notamment suite à la victoire de Sassenage contre la banque, 57 d’entre elles ont assigné Dexia en justice.

En Belgique, un collectif de trois associations a introduit dès décembre 2011 un recours devant le Conseil d’Etat visant l’annulation de l’arrêté royal du 18 octobre 2011 fixant les modalités des garanties apportées à Dexia par l’Etat belge.

Le collectif affirme que la Constitution belge a été violée et invoque trois motifs majeurs pouvant annuler l’arrêté en question : 1) Le montant exorbitant des garanties (à l’heure actuelle plus de 40% du PIB de la Belgique) ; 2) Les pleins pouvoirs accordés jusqu’en 2031 au ministre belge des Finances pour « conclure en toute opacité et en dehors de tout contrôle parlementaire des conventions de garanties avec certains créanciers » ; 3) L’absence de tout débat parlementaire, ce qui a empêché les élus de remplir leur mandat. D’ailleurs, les garanties, décidées à la hâte par un gouvernement en charge des affaires courantes, n’ont jamais été validées par un vote parlementaire.

Il apparaît clairement que sans la séparation stricte des banques qu’exigerait un retour aux critères du Glass-Steagall, comme le préconise le Premier ministre Elio di Rupo, ainsi que la mise en place d’une politique de crédit productif public, le problème Dexia deviendra totalement ingérable.

Pour l’excellent état d’esprit qui l’anime, nous reprenons ici la lettre type destinée aux parlementaires postée sur le site du collectif. Il peut inspirer tous les citoyens du monde à agir dans leurs pays respectifs :

Madame, Monsieur,

Je vous écris concernant le recours « Dexia » introduit devant le Conseil d’État le 23 décembre 2011 par le CADTM, ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège. Cette action vise l’annulation de l’arrêté royal du 18 octobre 2011 octroyant une garantie de 54,45 milliards d’euros (sans compter les intérêts et accessoires) à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA. [Depuis cette date, les garanties ont été portées à 85 milliards d’euros, soit plus de 40% du PIB belge/Ndlr]

Avec ce recours que je soutiens pleinement, les trois associations et leur collectif de soutien dénoncent, d’une part, les pleins pouvoirs accordés par cet arrêté royal au ministre belge des Finances pour les vingt prochaines années, entraînant un déni démocratique majeur, et, d’autre part, le montant exorbitant de ces garanties qui vont à l’encontre des intérêts de la population. Car cet arrêté royal confère au ministre des Finances le pouvoir jusqu’en 2031 de conclure en toute opacité et en dehors de tout contrôle parlementaire des conventions de garanties avec certains créanciers (que le ministre désigne lui-même) pour un montant supérieur à 54 milliards d’euros, soit 15% du Produit intérieur brut (PIB) de la Belgique. Rappelons que l’État français, qui garantit conjointement avec la Belgique et le Luxembourg les emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit local SA, s’est engagé pour une somme nettement inférieure : 32,85 milliards d’euros, ce qui représente moins de 2% de son PIB.

La violation de la Constitution belge par cet arrêté royal constitue un des motifs d’annulation puisque vos droits en tant que parlementaires n’ont pas été respectés. A aucun moment, vous n’avez délibéré et légiféré sur l’octroi de ces garanties tandis qu’en France, une loi a pu être votée par le Parlement le 2 novembre 2011 après un large débat parmi les parlementaires, qui a donné lieu à deux rapports : le premier présenté à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2011 par Monsieur Gilles Carrez, député, le second présenté au Sénat le 18 octobre 2011 par Madame Nicole Bricq, sénatrice.

Sur le plan économique, les conséquences de cet arrêté risquent d’être très préjudiciables pour l’État belge. Notons d’abord que le simple octroi des garanties entraîne une augmentation du coût du refinancement de la dette car les marchés exigent une rémunération plus élevée pour prendre en compte le risque représenté par l’activation possible des garanties.

Ensuite, en cas d’activation, cette garantie va aggraver considérablement l’état des finances publiques de la Belgique en raison de son montant excessif. Pour financer l’activation des garanties, l’État belge devra recourir à des emprunts supplémentaires, ce qui augmentera automatiquement la dette publique belge. Les marchés exerceront un chantage renforcé sur la Belgique en exigeant des intérêts toujours plus élevés.

Cela amènera la Commission européenne à exiger de nouvelles mesures d’austérité contre la population. Comme si cela ne suffisait pas, l’octroi de cette garantie n’est subordonné à aucune condition réelle. L’arrêté royal précise d’ailleurs que « la garantie est payable à première demande ». Cet arrêté renforce ce qu’il est convenu d’appeler « l’aléa moral ». Car en habilitant le ministre des Finances à garantir sans réelle condition les créances sur Dexia SA et Dexia Crédit Local SA, l’arrêté royal envoie un signal clair aux organismes financiers tentés dans le futur par une spéculation pouvant potentiellement leur rapporter de forts gains. Il leur indique, en effet, que les pouvoirs publics interviendront toujours en dernier ressort. Il provoque ce faisant un aléa moral. Dans ces conditions, les institutions financières privées n’assainiront pas leurs comptes et par conséquent, d’autres sauvetages bancaires sont à prévoir.

(…) Nous avons également deux autres préoccupations :

La première porte sur le fonctionnement de Dexia Banque Belgique (DBB). En effet, nous voulons que DBB soit une véritable banque publique, gérée en toute transparence dans l’intérêt général. Cette banque ne doit proposer que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes. Partagez-vous cette position ?

La seconde porte sur l’instauration d’une commission d’enquête parlementaire pour notamment dégager toutes les responsabilités dans la débâcle du groupe Dexia. Êtes-vous pour la création d’une telle commission ?

Il va sans dire que je prendrai en compte votre réaction sur cette question cruciale la prochaine fois que je serai appelé-e aux urnes.

Merci d’avance pour votre réponse. »

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Vos commentaires

  • Le 12 novembre 2012 à 12:10
    par petite souris

    Dexia doit faire face à des fonds propres sociaux négatifs de 2,2 milliards d’euros une liquidation totale et immédiate de Dexia – dont les différents engagements courent jusqu’en 2099 – coûterait un argent fou
    ...
    De deux choses l’une :
    ou bien ce sont des incapables pour ne pas s’être aperçu que Dexia courrait à sa perte par une si mauvaise gestion..... ( chez les petites souris on ne dépense pas quand on a pas )
    ou bien "ils" l’on fait exprès .... et le piège va se refermer sur ceux qui ont laisser faire comme un boomerang car les collectivités et leurs administrés ... qui sont le peuple ne veulent pas et ne peuvent pas payer pour des bandits-faux monnayeurs
    .........
    Bonne chance au combat de tous ceux qui assignent Dexia en justice .... encore 86 ans !!!!!!!!!!!

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