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Emprunts toxiques : le revirement de l’AMF sur l’Article 60, premier signe de révolte ?

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Depuis que Solidarité & Progrès a lancé sa campagne pour dénoncer le caractère inique et anticonstitutionnel de l’Article 60, tel qu’il figure dans le Projet de loi de finances 2014, plus de huit cents personnes, dont un conseiller général, un député et un sénateur, ont signé notre pétition exigeant sa suppression.

Comme le rappelle la pétition de S&P, l’Article 60 relatif au « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », exige de la part des victimes et futures victimes d’abus bancaires – en échange d’une aide hypothétique – une « renonciation à tout contentieux né ou à naître ». Adopté en l’état, il s’agirait ni plus ni moins d’un désarmement juridique unilatéral des collectivités locales (et des citoyens), face aux institutions financières leur ayant vendu des emprunts toxiques.

Dès le début, l’Association des maires de France (AMF) a voulu se montrer coopérative et travailler avec le gouvernement pour que ce marché, profitant avant tout aux banques, puisse être mis en place. C’était, en gros, l’accord tacite conclu suite à la réception par Matignon d’une délégation de l’AMF, venue plaider pour l’adoption d’un « Pacte de confiance et de responsabilité » entre l’Etat et les maires, chacun se déclarant incapable d’imaginer une solution de rechange, ou ayant décidé de l’ignorer.

L’adhésion de l’AMF à l’Article 60 ressort clairement du courrier adressé le 30 novembre 2013 à Jean-Marc Ayrault par Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement président et vice-président délégué de l’AMF : « En réaction du jugement du 8 février dernier du TGI de Nanterre [opposant le 93 à Dexia] et au risque qu’il fait peser sur les finances publiques via la SFIL, le Gouvernement a souhaité prendre une mesure de validation rétroactive des documents précontractuels et des contrats omettant le TEG ou fixant un TEG erroné. L’AMF a pris acte de cette décision. »

En échange de ce compromis mortel, l’AMF espérait sans doute pouvoir jouer un rôle majeur dans le calibrage et l’administration de l’aide aux collectivités.

La bonne nouvelle, c’est qu’aujourd’hui l’AMF annonce sur son site qu’elle vient d’informer par courrier le Premier ministre que « vu les conditions, [elle] se retire de la concertation sur l’organisation du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques ».

De son coté, l’agence Fitch a prévenu dans un communique que la capacité d’intervention du fonds devrait se révéler insuffisante par rapport à l’ampleur des emprunts toxiques contractés par les collectivités. Par conséquent, « certains des coûts devront être répercutés sur les budgets municipaux », a ajouté l’agence.

Il serait fastidieux d’analyser ici tous les tenants et aboutissants de ce revirement spectaculaire. Soulignons seulement qu’il se produit dans le cadre d’une levée de boucliers des élus, aussi bien contre la baisse des dotations que contre un Article 60 devenu symbole du renoncement au discours du Bourget, c’est-à-dire l’aveu d’une capitulation en rase campagne devant une finance ayant perdu la raison et se croyant au-dessus des lois.

Pour conclure, on ne peut que souhaiter que L’AMF, qui n’a pas toujours informé à temps les élus des pièges tendus par les banques, pourrait enfin racheter son âme en affirmant haut et fort ce que tout le monde reconnaît : l’Article 60 est une infamie légale et morale et doit être supprimé. Pour l’instant, et cela montre bien où en sont la gauche et la droite dans ce pays, seul le député FN Gilbert Collard propose un amendement pour supprimer l’Article 60… A nous et à vous de faire mieux !

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