www.solidariteetprogres.org | BP27 92114 Clichy cedex | 01 76 69 14 50

Accueil >Actualité >Finance

Emprunts toxiques : le point de vue d’un juge italien

848 visites | 1 commentaire

A l’opposée de l’Allemagne et de l’Italie, où des grandes banques se font épingler par la justice pour des pratiques inadmissibles, en France, le gouvernement (de gauche) prépare, avec l’Article 60 du projet de loi des finances 2014, la validation des emprunts toxiques !

Certains députés et sénateurs français devraient peut-être prendre le temps d’examiner attentivement le jugement du tribunal de Milan rendu le 19 décembre 2012 (n° 13976/12).

Dans son verdict, le juge du tribunal de Milan, Oscar Magi, y condamne plusieurs responsables de grandes banques internationales – Deutsche Bank, Depfa Bank, UBS, J.P. Morgan Chase – à des peines d’emprisonnement de 6 à 8 mois (sous réserve de suspension conditionnelle et non mention de la peine) et ordonné une confiscation des « profits illicites » réalisés par ces mêmes banques à hauteur de 88 millions d’euros. Les accusés ont fait appel.

Selon certains des chefs d’accusation retenus dans son jugement, le juge a estimé que les banques ont « faussement affirmé » que le mandat qui leur avait été confié en tant qu’intermédiaire entre juin 2005 et octobre 2007 par la ville de Milan pour la réorganisation globale de ses dettes (totalisant à l’époque 1,7 milliards euros) permettrait à la ville de faire d’importantes économies sur les intérêts payés, en lui faisant notamment valoir que leurs frais de commission ne s’élèveraient qu’à 0,01 % de l’opération totale (soit environ 170 000 euros).

Les banques ont également été reconnues coupables d’« omission criminelle », pour ne pas avoir inclus dans le document officiel un contrat dérivé en cours avec une tierce banque, et ce malgré le fait que son existence ait été explicitement reconnue lors de négociations antérieures. A l’échéance de ce contrat, comptabilisé comme opération indépendante, la Ville a essuyé une perte de 96 millions d’euros. Autre chef d’accusation retenu : l’« omission criminelle », dans le calcul de la réduction de la valeur financière du passif total de la Ville, d’une somme de 52 millions d’euros, « constituant un profit réalisé par les banques » et qui aurait dû être déduit au moment de l’audit de la dette et de la signature du contrat.

Le juge a également conclu que la ville avait été « spoliée, de manière criminelle », de son statut de « client intermédiaire » (« intermediate customer », selon le droit anglais retenu comme référence dans l’opération). Les banques avaient transformé la ville, à son insu, sans « communication écrite » et sans acceptation expresse de sa part, en contrepartie professionnelle ne bénéficiant plus des protections auxquelles elle avait normalement droit en tant que simple client.

Rappelons cependant que les accusés ont fait appel.

JPEG - 457 ko
  • 2525€
  • 5050€
  • 100100€
  • 250250€
  • 500500€
  • 10001000€
  • 20002000€
 
Pages spéciales
Emprunts toxiques : On ne demande pas de l’aide mais la justice !

Les taux des emprunts "toxiques" explosent pour de très nombreuses collectivités territoriales. Nous réclamons la justice et un nouveau mode de financement.

En savoir plus
Le choix de l'auteur
Autres articles
Plus d'articles

Voir le commentaire

Vos commentaires

  • Le 14 octobre 2013 à 23:19
    par petite souris

    chuis toute tourneboulée !
    ch’croyais qu’il fallait faire comme l’Allemagne et que le "couple" franco-allemand devait être THE modèle !!!!
    J’ai dû manqué un épisode ....

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Notez que votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par notre équipe.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Vous pouvez utiliser les boutons pour enjoliver votre texte. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Déplier les commentaires||Replier les commentaires

« Le parti a pour objet de combattre, en France et dans le monde, pour la paix par le développement économique et l'égalité des chances et contre l'usure financière et les idéologies du sol, du sang et de la race. Il défend pour chacun et entre les peuples le progrès matériel, intellectuel et moral. A cet effet, il participe à la vie politique de notre pays, notamment lors des échéances électorales. Il peut apporter son soutien politique et financier à des partis et associations dont l'objet concorde avec celui-ci. »

Extraits des statuts - Article 2 - Objet