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Emprunts toxiques : Dexia gagne son procès mais doit lâcher du lest sur les taux usuraires

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Le vendredi 8 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu un verdict alambiqué dans le procès opposant la banque franco-belge Dexia au Conseil général du département le plus pauvre de France, la Seine-Saint-Denis (93), plombée par des « emprunts toxiques » dont les taux d’intérêts explosent.

D’un côté, en perpétuant le mythe que Dexia avait conclu des contrats de prêt et non pas des instruments financiers avec le Département [ce que nous contestons ICI], le jugement du TGI de Nanterre espère inscrire dans le marbre 1) que ces contrats de prêt n’étaient pas spéculatifs ; 2) qu’ils étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation et 3) que les élus locaux sont compétents pour conclure ces contrats signés par ses représentants en toute connaissance de cause. Mieux encore, Dexia n’aurait « pas manqué à son devoir d’information et de conseil » vis-à-vis du Département.

Par conséquent, le TGI a débouté le Conseil général de la Seine-Saint-Denis de « ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts ». Par ailleurs, le Département de la Seine-Saint-Denis est sommé de reprendre immédiatement le paiement des échéances de ses prêts.

Un précédent juridique majeur

Cependant, et il faut reconnaître qu’il s’agit là d’un précédent juridique majeur, le jugement annule les taux d’intérêt usuraires consentis pour les trois prêts litigieux d’un montant conséquent (200 millions d’euros au total) baptisés Fixil, Dua et Dualis, indexés sur l’évolution aléatoire du cours des devises (dollar, yen, franc suisse), pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

Alors que le Conseil général du 93 s’est immédiatement enorgueilli d’une « importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques » et constate que « la belle assurance qu’affichait Dexia devant ses clients s’effondre », en réalité, la banque, sur les taux usuraires, n’a perdu que sur un vice de forme.

Constatant que Dexia n’avait mentionné le TEG (Taux effectif global, indiquant le coût réel, global, des emprunts) « ni dans un mail de proposition, ni dans le fax de confirmation », le juge a fait preuve d’un certain courage en considérant que la « stipulation de l’intérêt conventionnel est nulle et que le taux légal doit être substitué au taux contractuel depuis la conclusion du contrat de prêt ».

Autrement dit, depuis les premiers remboursements et jusqu’à l’issue du prêt (2031), devra désormais être appliqué le taux d’intérêt légal, fixé chaque année par décret, qui se monte pour 2013 à ... 0,71 %, contre 5 à 9 % applicables selon le contrat actuel sur la même période.

Force est de constater que le droit reste une science mystérieuse puisque cet oubli ne dénote pas précisément le type de « manque d’information » dont Dexia vient d’être blanchie par le même tribunal… D’ailleurs, en prenant acte de la décision du tribunal, la banque a estimé le jour même que l’oubli du TEG n’est qu’un point « purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits consentis ». « Un formalisme qui vaut pour tous les prêts et n’a rien à voir avec leur caractère toxique ou non », souligne un juriste.

La bonne nouvelle, c’est que des milliers de collectivités territoriales (régions, départements, communes, hôpitaux, syndicats intercommunaux, etc.) pourront se référer au jugement du 8 février pour tenter d’avoir gain de cause dans leur contestation des emprunts toxiques.

« Ce jugement, s’il est confirmé en appel, est catastrophique pour Dexia, car il ouvre la porte à de multiples contentieux. En effet, les fax de confirmation font très rarement mention du TEG, et donc la plupart des prêts toxiques vont pouvoir être contestés », analyse Eric Boulot, associé chez Riskedge.

Dexia flouée par JP Morgan Chase…

Pour sa part, Dexia commence elle-même à découvrir ce que signifie « être floué » en constatant l’irrégularité de certains contrats auxquels elle avait souscrit avant la crise de 2008.

Dans le cadre des poursuites engagées par la banque le 18 juin 2012 contre Bear Stearns, rachetée par JP Morgan Chase en 2007, des documents datant de 2006 au printemps 2007, enregistrés le 5 février auprès du tribunal fédéral de Manhattan (Southern district) et consultés le 7 février par l’AFP, démontrent que Dexia a été flouée sur les prêts immobiliers américains risqués qu’on lui a vendus. Des courriels échangés par des employés de JP Morgan Chase montrent clairement que la première banque américaine en termes d’actifs connaissait la piètre qualité des prêts hypothécaires qu’elle a titrisés et vendus à Dexia sous forme de dérivés de crédits avant la crise.

Rappelons qu’en 2008, c’est l’éclatement de la bulle des crédits hypothécaires subprime, crise qui a donné le coup de grâce aux prises de position hyper-spéculatives de Dexia, qui a brutalement rappelé au monde l’impérative nécessité de couper les banques en deux par un retour complet au Glass-Steagall Act. C’est uniquement quand ce problème sera réglé de cette façon et globalement qu’on pourra parler de victoire.

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