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Emprunts toxiques : en France on condamne les collectivités locales, en Italie on sanctionne les banques !

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Alors qu’en France, dans l’affaire des emprunts toxiques et les swaps, aucune collectivité locale n’a pu jusqu’ici obtenir justice devant les tribunaux, en Italie, le procureur adjoint de Milan Alfredo Robledo a lourdement condamné J.P. Morgan, UBS, Deutsche Bank et sa filiale Depfa.

Le 25 juin 2013, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné le Conseil général du département le plus pauvre de France, la Seine-Saint-Denis (93), à verser au Cacib (Crédit Agricole Corporate Investment Bank) la somme de 770 000 euros au titre d’impayés sur un emprunt devenu « toxique ».

La Seine-Saint-Denis avait attaqué le Cacib en 2011 pour un swap signé en 2005, réaménagé en 2006 en incluant des variations de taux de change entre euro, dollar et franc suisse, une formule (en théorie) totalement illégale depuis 1958 en France.

Depuis la crise financière, les taux se trouvent dans la tourmente. Comme résultat, le taux payé par le département, fixé à 3,1% lors de la signature du contrat, est rapidement passé à 6,49% fin 2009, avant d’atteindre 7,516% fin 2010.

Le TGI a invoqué plusieurs motifs justifiant son verdict. D’une part, les informations fournies par la banque sur le swap étaient parfaitement claires. D’autre part, la banque a fait des propositions de réaménagement et surtout, alors que la plupart des banquiers admettent eux-mêmes à peine comprendre le degré de sophistication des produits qu’ils lancent sur le marché, le Conseil général « était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées », car il disposait, affirme le TGI, d’un personnel « affecté à la gestion de la dette ».

Déjà, le 8 février, dans son verdict alambiqué sur l’affaire opposant le 93 à Dexia, le TGI de Nanterre avait eu le même jugement sur le fond considérant que le Conseil général était « un emprunteur particulièrement averti ». C’est seulement pour un problème de forme (l’absence de mention du Taux effectif global sur un fax) que Dexia a été condamnée.

Et à l’étranger ?

Faut-il en déduire que nos banques sont exceptionnellement honnêtes et nos élus locaux malhonnêtes ou simplement naïfs ?

Non, car ailleurs en Europe, pour des faits identiques, la justice sanctionne lourdement les banques. Dernier exemple en date, le cas de la ville de Milan.

D’après le Trésor italien, la capitale lombarde n’est que l’une des 600 municipalités italiennes qui ont contracté environ mille contrats de dérivés, d’une valeur totale de 35,5 milliards d’euros environ.

A Milan, tout a commencé en 2005. Les élus, cherchant à réduire le service de la dette et à financer leur budget, s’adressent aux banques pour refinancer leurs emprunts de la banque publique Cassa Depositi e Prestiti. A l’époque, quatre banques (UBS, J.P. Morgan, Deutsche Bank et sa filiale Depfa) conseillent à la municipalité de restructurer sa dette en investissant dans des swaps de taux sur le prêt obligataire auquel elle accepte de souscrire. Un prêt dont le montant s’élève à 1,68 milliard d’euros.

Tout comme à Detroit, les banques et la ville décident de « caper » les intérêts : si le taux Euribor dépasse un certain plafond, les banques paient la ville. A l’inverse, c’est à l’emprunteur de payer si l’Euribor passe en-dessous d’un certain plancher.

Seulement, grâce aux manipulations frauduleuses des grandes banques, l’Euribor se retrouve orienté à la baisse et dès juin 2009, la ville alourdit sa dette de 298 millions d’euros. Finalement, les banques font trois fois plus d’argent avec la baisse des taux que la ville de Milan avec leur hausse. A cela s’ajoute que, d’après la police milanaise, rien qu’en « frais cachés », la vente des swaps a rapporté environ 100 millions d’euros aux banques.

Les établissements incriminés, accusés d’avoir fraudé, ont écopé chacun d’une amende d’un million d’euros et neuf banquiers ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six à huit mois. Les accusés, qui ont toutefois bénéficié de sursis, ne pourront pas signer de contrat avec l’administration publique pendant un an, comme l’avait requis le procureur de la République. (Voici, en italien, le jugement complet)

Le tribunal a également saisi 87 millions d’euros, soit le profit réalisé par ces établissements financiers. Un montant nettement supérieur aux 72 millions d’euros réclamés par le procureur adjoint de Milan Alfredo Robledo. Pour ce dernier, « ce verdict est historique. Pour la première fois, on a reconnu le principe essentiel de la transparence dans les relations entre les instituts financiers et l’administration publique ».

Pour leur part, les établissements financiers ont fait appel. UBS, première banque helvétique, impliquée dans la faillite de Detroit, a exprimé « sa déception, la conduite de la banque et de ses employés ayant toujours été conforme aux lois en vigueur ». Et Deutsche Bank, en attendant le jugement en appel, est devenue depuis peu un sponsor du club de foot Inter Milan...

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