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Emprunts toxiques et franc suisse : la bombe à retardement explose

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Une épidémie d’emprunts toxiques menace la France.

La décision prise par la Banque nationale suisse (BNS) le 15 janvier, de supprimer le « cours plancher » fixant la parité de la devise helvétique à 1,2 euro, a déclenché un « tsunami » financier à l’échelle mondiale.

En France, avec la forte appréciation du franc suisse, ce sont 50 % des 1500 collectivités territoriales, dont les « emprunts structurés » sont indexés sur les variations de la parité euro/franc suisse, qui voient leurs emprunts doubler en toxicité avec des taux d’intérêts (souvent déjà entre 10 et 20 %) qui flambent.

Exemples

Christophe Greffet, le président de l’association acteurs locaux contre les emprunts toxiques (APCET), rapporte que l’Ain, le département dont il est le vice-président, a contracté un prêt de 9,8 millions d’euros dont les taux passeraient de 8,5 % à plus de 30 % du seul fait de l’envolée du cours du franc suisse ! Soit un surcoût de 2,5 millions d’euros. « Cela va coûter beaucoup plus cher aux élus » confirme Michel Klopfer, à la tête d’un important cabinet de conseil aux collectivités locales, qui évoque des taux « glissant de 20 à 25 % », voire davantage.

Par exemple, le maire d’Elven (Morbihan), Gérard Gicquel, rapporte que le taux d’intérêt de son encours « toxique » a grimpé en quelques jours de 13,70 à 26 %, soit une augmentation de plus de 130 % des intérêts à payer, qui passent de 300 000 à 700 000 euros.

La communauté d’agglomération de Chartres (Eure-et-Loir), entre autres victimes, voit son taux d’intérêt passer de 21,9 %, ce qui est déjà énorme, à 44,20 %. Celui de la ville de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) bondit de 16,50 % à 28,79 % et celui du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), basé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) explose littéralement de 38,31 % à 65,61 %.

Dans la ville d’Unieux (Rhône-Alpes), l’emprunt de 4,1 million d’euros souscrit avec Dexia passe de 15 % à 27,65 %. « Il nous faudrait donc rembourser 915 000 euros par an pour un capital restant dû de 2,5 millions d’euros, jusqu’en 2035, soit au final neuf fois la somme restante. Et ce alors que 800 000 euros, c’est 10 % de notre budget de fonctionnement, soit 27 emplois sur les 110 de la commune. C’est totalement impossible », affirme le maire PCF Christophe Faverjon.

Mécanisme pervers

Comment expliquer l’explosion des taux ? D’après la Tribune :

Les banques, la défunte Dexia en tête, ont souvent introduit dans leurs contrats de prêt une parité « pivot » de 1,44 franc suisse l’euro en-dessous de laquelle il est prévu que les intérêts des emprunts s’envolent. Fixe à environ 4,5% lorsque la parité se maintenait au dessus de 1,44, le taux d’intérêt de ces emprunts est devenu variable lorsque la parité est passée en dessous de cette parité pivot.

La variation devenant égale à la différence entre la parité pivot et la parité réelle euro-franc suisse divisée par deux, majorée du taux d’intérêt fixe initial. Concrètement, lorsque la parité réelle était d’1,24 franc suisse l’euro, le taux d’intérêt annuel payé par la collectivité ayant souscrit ce type de prêts s’établissait à (1,44-1,24)/2 + 4,5, soit 14,5% du capital restant dû.

Désormais, avec la nouvelle parité à 1,04, le taux annuel sera de (1,44-1,04)/2+4,5% soit 24,5% du capital restant dû ! Déjà très mal en point, certaines collectivités – qui du reste n’auraient jamais dû souscrire ces prêts – risquent de se retrouver au bord du précipice.

La bombe explose

Lorsqu’en septembre 2011, la BNS avait instauré le cours plancher du Franc suisse pour défendre la compétitivité des entreprises suisses, la France s’illusionnait en pensant qu’elle échapperait éternellement à « une bombe à retardement » évaluée déjà à l’époque à 20 milliards d’euro. Aujourd’hui, selon les premières estimations de l’APCET, la hausse du franc suisse pourrait aboutir à un surcoût de trois milliards d’euros…

Cette bombe, à défaut d’écouter ce qu’ont proposé Jacques Cheminade et Solidarité & Progrès, les Français la prennent en pleine figure. Pourtant, dès août 2011, nous avions mis en garde contre le danger d’un « krach intérieur ».

Ingérable au sein du système actuel

Ce qui est certain, c’est que cette nouvelle situation fait voler en éclat l’architecture du fonds de soutien aux emprunts toxiques mise en place par l’Etat pour financer non pas leur dette, mais une partie (45 %) des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à payer par les collectivités pour renégocier leur contrat. Or, « l’envolée du franc suisse va faire exploser les IRA », prévient l’APCET pour qui « dès lors la mécanique du fonds ne tient plus et son modèle économique doit être révisé ».

Ensuite, ceux qui veulent bénéficier du fonds ont jusqu’au 15 mars se manifester. Certaines hésitaient déjà, car cela implique de renoncer au contentieux avec leur banque. Mais là aussi, l’envolée du franc suisse change la donne : le montant de ce fonds (1,5 milliard d’euros sur dix ans), déjà jugé trop faible par les élus locaux par rapport au volume total des emprunts toxiques (15 milliards d’euros), risque d’apparaître encore plus insuffisant au regard des sommes à rembourser.

La Tribune note que le choix se résume soit à la faillite de l’Etat, soit celle des collectivités territoriales, soit celle des banques :

Qui paiera cette appréciation du franc suisse ? Si ce sont les collectivités locales, certaines risquent le défaut de paiement ; d’autres réduiront drastiquement leurs investissements, moteur de l’économie des territoires ; et d’autres seront contraintes d’augmenter la fiscalité du contribuable local.

Si c’est l’État par le biais du fonds, ce seront quelques centaines de millions, voire quelques milliards supplémentaires, dont devront s’acquitter les contribuables nationaux pour payer, une nouvelle fois, les errements de Dexia.

Et si ce sont les banques, et donc principalement la Sfil (Société de financement local, qui avec le soutien de l’Etat a racheté les emprunts toxiques de Dexia), cette dernière risque de faire faillite, ce qui engendrerait un risque certain sur les marchés. Quant aux autres banques, elles ont pour beaucoup déserté ce marché il y a plusieurs mois, et on voit mal le pouvoir en place les solliciter pour sauver ce qui reste d’une ancienne concurrente défunte...

Bataille légale

L’APCET espère faire valider devant les instances européennes les condamnations des banques par la justice pour non-indication du taux effectif global d’emprunt, depuis annulées par le Conseil constitutionnel.

Elle aussi que la décision du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, qui a annulé l’emprunt toxique d’un particulier, fera jurisprudence pour les collectivités. « Cette annulation a été décidée suite à l’absence de lien entre l’activité professionnelle de ce particulier et la relation entre l’euro et le franc suisse, comme le prévoit la réglementation. Il en va de même pour les collectivités », estime Christophe Faverjon.

La solution ?

Pour comprendre le vrai problème et donc ce qu’est la vraie solution, il n’est pas inutile de relire le tract diffusé en octobre 2013 par Solidarité & Progrès :

Ayant refusé de couper les banques en deux et de rompre avec les traités européens privant la France de son droit souverain d’émettre du crédit public, le gouvernement, en négociant les conditions de la capitulation, s’érige en bourreau. Car Dexia, comme les autres grandes banques françaises, est « trop grosse pour sombrer ». Comme le documente brillamment le livre d’Alain Piffaretti, Le Scandale Dexia , si l’on acte la faillite de Dexia, c’est toute la zone euro qui explose ! Or, pour sauver l’euro, le gouvernement est prêt à sacrifier les victimes. (...)

Le tract se terminait avec cet encadré :

Pour gagner la guerre contre les emprunts toxiques, nous exigeons :

  1. Le rejet de l’article 60 [d’amnistie bancaire] du Projet de loi de finances en discussion à l’Assemblée dès le 15 octobre 2013 [et malheureusement adopté depuis.] ;
  2. l’interdiction formelle de tout crédit structuré aux collectivités locales. La SFIL doit fournir du crédit public à long terme et faible taux d’intérêt ;
  3. la création d’une vraie commission d’enquête sur la crise financière et les emprunts toxiques, disposant d’une indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition ;
  4. l’annulation des garanties apportées à Dexia par les Etats français (38,7), belge (43,7) et luxembourgeois (2,55 milliards d’euros).
  5. la scission des banques, avec mise en œuvre d’une vraie séparation stricte des banques dans l’esprit du Glass-Steagall Act, comme le stipule la proposition de loi de Solidarité & Progrès, complétée par une vraie politique de crédit public. Il s’agit de remettre la République en marche.
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Page spéciale
Emprunts toxiques : On ne demande pas de l’aide mais la justice !

Les taux des emprunts "toxiques" explosent pour de très nombreuses collectivités territoriales. Nous réclamons la justice et un nouveau mode de financement.

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