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Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel désavoue le gouvernement

La rédaction
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Le Conseil constitutionnel vient de donner son verdict : le Projet de loi de finances pour 2014, voté le 19 décembre, ne pourra contraindre les collectivités territoriales à payer les emprunts toxiques qui leur ont été refourgués. Pas possible pour le gouvernement de se faire la petite frappe de la finance – pour l’instant.

C’était quand même gros ! Nombre d’avocats, la Fédération hospitalière de France, l’Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires, des maires de l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, et les 79 élus locaux et parlementaires qui s’étaient joints à notre pétition, ont tous affirmé leur totale opposition à l’Article 60 [1] du Projet de loi.

Le gouvernement créait d’un côté un fonds de soutien destiné aux seules collectivités territoriales, et d’un autre empêchait ces dernières, ainsi que toute personne morale (hôpitaux, associations, entreprises, etc.) de contester devant la justice les contrats de prêts dans lesquels les banques avaient pu « oublier » d’indiquer le taux effectif global (coût réel de l’emprunt). En plus de défendre le seul intérêt des banques et de faire obstruction à la justice, le gouvernement s’était fait grossièrement inégalitaire... L’Article a été retoqué ce 29 décembre par le Conseil constitutionnel. Le fonds de soutien sera certes créé mais les procès en cours continueront.

Cela constitue une réelle petite victoire. Car si Bercy, qui ne tient pas à faire le tri des dettes et des activités bancaires, a immédiatement annoncé qu’une nouvelle proposition serait faite, plusieurs verdicts de justice sont attendus prochainement. Si de nouveaux élus gagnent leurs procès contre Dexia, et donc contre le gouvernement garant des actifs toxiques de la banque, ce seront autant de nouvelles occasions de montrer le réel visage de l’ennemi des peuples.

Mobilisation pour couper les banques en deux !


[1Suite aux articles ajoutés au Projet de loi par le parlement, l’Article 60 est officiellement renuméroté, devenant l’Article 92.

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