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En Suisse, le bail-in prévoit de voler 500 milliards d’euros aux déposants

La rédaction
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Une note publiée par le régulateur bancaire suisse FINMA provoque un tollé en Suisse.

Le texte affirme que jusqu’à 600 milliards de francs suisses (487 milliards d’euros) des déposants seront mis à contribution en cas de « bail-in » des deux plus grandes banques suisses, UBS et Crédit suisse (CS). Le même schéma de « renflouement interne » est en cours d’adoption dans l’UE.

Le document de la FINMA précise le mode d’application de la technique du bail-in adoptée en Suisse à la fin de 2012 pour les deux géants suisses « trop gros pour sombrer ». Il déclare sans ambages que lorsque tous les autres instruments du renflouement interne seront épuisés (actions et obligations), « les dépôts non garantis qui tournent autour de 300 milliards de francs suisses par banque sont aussi potentiellement sujets au bail-in ».

Suite à la demande du groupe Impulswelle, une organisation de Zurich qui milite pour une séparation stricte entre banques, le gouvernement fédéral a dû préciser sa position officielle. Le texte de la FINMA ne pourra qu’intensifier l’opposition grandissante au bail-in en Suisse.

Le site insideparadeplatz.ch note que la FINMA « peut saisir 300 milliards d’argent des déposants des deux banques, pour sauver les deux géants. (…) Répartis sur la population suisse, cela fait 75 000 francs [suisses, ndlr] par habitant ».

Et plus loin :

UBS et CS sont Chypre à la puissance dix. Des centaines de milliards de dérivés opaques sommeillent dans les bilans des deux banques. Si le vent tourne sur les marchés ou si les patrons très bien rémunérés perdent des paris spéculatifs, une importante partie du capital pourrait partir rapidement en fumée.

Pour sa part, Gian Trepp, journaliste et auteur bien connu, écrivait sur son blog le 14 août que « les hommes politiques sont bien avisés de rejeter » le projet de la FINMA. Il appelle à un changement petit mais fondamental dans les statuts de l’agence de régulation : insérer la mention « l’intérêt général du pays » dans l’Article 5, qui définit son mandat. Actuellement, cet article stipule que l’« objectif des superviseurs est (…) de protéger les créanciers, les investisseurs, les assurés, ainsi que le bon fonctionnement des marchés financiers ». Il appelle également à mettre les fonctions de la FINMA sous la juridiction de la Banque nationale, qui mentionne l’intérêt général du pays dans ses statuts. Dans un post précédent sur le modèle du bail-in, Trepp avait appelé à séparer les banques de marché des banques de dépôt.

Le Financial Times avertissait le 8 août que si la FINMA annonce que les détenteurs d’obligations sont dans la ligne de tir, les investisseurs retireront leur argent des banques suisses, qui devront alors offrir une plus forte rémunération.

Aussi, comme le note le régulateur suisse, en dépit de l’accord entre la FDIC américaine, la Banque d’Angleterre et la FINMA pour établir un cadre juridique international commun permettant un bail-in transfrontalier géré par les autorités du pays de résidence du groupe bancaire, le danger persiste qu’un juge américain puisse bloquer la procédure. C’est une source majeure de souci pour la mafia internationale du bail-in, que la FINMA aimerait bien voir réglé.

Il faut souligner que la confiscation des dépôts des clients est une stratégie qui sera appliquée dans l’ensemble de la région transatlantique, Londres servant de centre opérationnel.

Le nouveau gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, un ancien de Goldman Sachs, est aussi le dirigeant du Conseil de stabilité financière de la Banque des règlements internationaux de Bâle (BRI), une banque qui, en dépit de son passé trouble, reste aujourd’hui au cœur des propositions de résolution bancaire.

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