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Emprunts toxiques de Dexia : l’Etat doit choisir son camp, celui des banques ou celui des gens !

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Comme nous l’avons écrit et expliqué depuis fort longtemps, sans une mise en faillite ordonnée suivant les critères du Glass-Steagall Act (loi de séparation bancaire et de triage des dettes imposée par Franklin Roosevelt en 1933), la liquidation du géant bancaire Franco-belge Dexia restera un Tchernobyl financier ingérable crachant des bombes toxiques à toute vitesse.

A l’origine de la nouvelle fièvre qui guette la Place de Paris, le jugement du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Dans son verdict du 8 février, le TGI avait donné raison au Conseil général de Seine-Saint-Denis qui contestait face à Dexia les conditions « toxiques » imposées par la banque dans plusieurs emprunts. Les juges ont ordonnés l’annulation des taux d’intérêt de trois emprunts structurés (dont certains explosaient en fonction de la parité euro/franc suisse) et leur remplacement par le taux légal de 0,71% (et de 0,04 % en 2013). Motif invoqué : Dexia avait « oublié » de mentionner sur certains documents le taux effectif global (TEG).

Dexia avait immédiatement annoncé qu’elle ferait appel de la décision. C’est chose faite depuis jeudi dernier. Puisque l’appel suspend la décision, le département le plus pauvre de France, le 93, se voit de nouveau forcé de continuer à payer des taux très élevés tant que l’affaire n’est pas rejugée.

En attendant, l’incertitude fait paniquer toute la place de Paris. Ainsi, début mars, affirme Le Figaro, « les banques françaises ont été convoquées dans le plus grand secret à Bercy ». Lors de cette réunion, les représentants de Dexia, BPCE, Société générale et consorts ont été interrogés sur leur évaluation du risque porté par chacun d’eux.

Une bombe de 20 milliards d’euros

Si le premier jugement du TGI se trouve appliqué à l’ensemble des crédits alloués aux collectivités locales et toutes les banques qui ont accordé des prêts à ces acteurs, c’est une perte d’environ 20 milliards d’euros pour la Place dont la moitié serait pour l’Etat.

Précisons que ce dernier vient de nationaliser les actifs français de Dexia, repris par la nouvelle banque supposée financer les collectivités locales, la Société de financement local (SFIL). Détenue à 75 % par l’Etat, à 20 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à 5 % par la Banque postale, la SFIL a repris de Dexia 90 milliards d’euros de prêts aux collectivités locales dont au moins 9,4 milliards d’euros toxiques….

Les fatalistes diront qu’il s’agit d’un problème insoluble. Si l’on oblige les collectivités locales à payer, c’est le contribuable local qui payera et qui sanctionnera les élus locaux lors de la prochaine élection municipale. Si on laisse tomber les taux toxiques, c’est l’Etat qui devra payer l’ardoise, c’est-à-dire le contribuable national…

Alors que Claude Bartelone, l’ancien président du Conseil général du 93, siège désormais au perchoir, son successeur, Stéphane Troussel, a lancé mardi un appel solennel à son camarade socialiste Pierre Moscovici pour « intervenir auprès de la SFIL » pour que Dexia revienne sur sa politique. « Premiers investisseurs publics, les collectivités doivent impérativement trouver une réponse aux nombreuses alertes qu’elles ont envoyées quant à l’explosion de certains taux d’emprunts toxiques », fait valoir M. Troussel. « Il apparaît pour le moins paradoxal d’obliger notre collectivité à payer 26 millions d’euros d’intérêts supplémentaires au moment même où la priorité est de trouver des financements pérennes pour les allocations de solidarité », ajoute-t-il.

La contre-attaque de Moscovici et les banques

Libération du 10 avril souligne que Moscovici, Bercy et les banquiers ne comptent pas en rester là : « Pour éviter que la décision du tribunal de Nanterre fasse jurisprudence, l’idée imaginée par Bercy et les banquiers est de faire adopter un article [par exemple glissé dans la loi Hamon sur la consommation] établissant qu’un fax ne peut pas constituer un contrat de prêt. Et que seul est valable l’accord, signé a posteriori (et où le TEG était bien mentionné) ».

Un banquier cité par Libé précise que c’est justement là où cela se complique, car le texte doit être rétroactif. Or pour qu’une loi soit rétroactive en matière civile, il y a une jurisprudence claire du Conseil constitutionnel. Il faut démontrer qu’il y a un motif d’intérêt général. « Un risque systémique causé par un effondrement bancaire pourrait être un bon argument » argumente le banquier. C’est dit.

Stéphane Troussel, le président du 93 a donc bien raison quand il dit : « Maintenant, l’Etat doit choisir son camp : celui des banques, ou celui des collectivités locales ! »

Suite à la confiscation des dépôts infligée aux citoyens chypriotes et avec la bombe de 20 milliards d’euros de Dexia, il apparaît clairement que loi de réforme bancaire élaborée par Berger-Moscovici, écrite par les banques et pour les banques, doit être rejetée et remplacée sur le champs par une vraie loi de séparation bancaire et de réforme du crédit.

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