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FIDH : le programme PRISM d’Obama est une menace contre l’Etat de droit

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La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), une de plus anciennes organisations des droits de l’homme composée de 178 organisations originaires de 100 pays, a saisi hier Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une plainte contre X en raison des faits révélés par Monsieur Edward Snowden.

Ces révélations mettant en lumière l’existence d’un programme américain dénommé PRISM (Planning Tool for Ressource Intégration Synchronization, and Management) collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l’Internet (Microsoft, Yahoo, Google, Paltalk, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple).

Agissant tant en raison de leur objet social, qui les conduit à faire sanctionner les atteintes aux libertés individuelles en matière de traitement informatisé, qu’à titre personnel, la FIDH et la LDH ont déposé plainte sur le fondement des articles 323-1, 226-18, 226-1 et 226-2 du Code Pénal.

Pour Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH, cité dans Le Monde,

ces accusations, d’une gravité exceptionnelle, n’ont pas suscité de réactions à la hauteur. Depuis le Patriot Act, en 2001, il y a eu des dérives constantes au nom de la lutte contre le terrorisme. On s’est affranchi de tous les garde-fous que comportent les démocraties quand il s’agit d’investiguer sur les citoyens tout en instrumentalisant les peurs à des fins démagogiques. L’utilisation des drones, en dehors de toute légalité internationale (...), repose sur le même principe.

Dans son communiqué, la FIDH conclut que « sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, (…) cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’Etat de droit ».

Rappelons que si la France a condamné les pratiques du renseignement américains, elle a rejeté la demande d’asile d’Edward Snowden et refusé que l’avion présidentiel bolivien, supposé le transporter, survole son espace aérien. « La France est un nain politique qui n’a pas les moyens de ses indignations », regrette Maître Emmanuel Daoud, avocat de la FIDH.

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