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« foreclosure gate » : Abandonner les banques ou faire marcher la planche à billet

La rédaction
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3 novembre 2010 (Nouvelle Solidarité) — Après l’été 2007, la multiplication pratiquement sans limites de crédits hypothécaires en faveur d’acquéreurs de logements, insolvables ou quasi insolvables, a abouti à un effondrement du marché immobilier américain lorsque le doute s’est installé et que la demande s’est tarie. D’abord les logements bas de gamme, les fameux subprime, ont été frappés de plein fouet par la baisse, puis le reste du marché a suivi.

L’enchaînement des opérations a été le suivant : les propriétaires prenaient leur crédit à un courtier, qui le plaçait auprès d’une banque, laquelle revendait le crédit à une autre banque ou aux deux géants sous garantie publique, Fannie Mae et Freddie Mac, qui à leur tour se défaussaient en plaçant leur créance dans un MBS (Mortgage backed security), entité juridique à personnalité propre mais sans personnel, qui regroupait des « paquets » de créances provenant de multiples banques, déléguant à une autre banque le soin de collecter les mensualités. Les droits de propriété se trouvaient ainsi titrisés, c’est-à-dire partagés et fragmentés entre de multiples acquéreurs.

Le glas de la folie immobilière ayant sonné, des centaines de milliers de logements ont été saisis et continuent à l’être par les banques, et leurs propriétaires – et même leurs locataires – sont physiquement expulsés. Ce sont les banques en fin de chaîne qui ont engagé les opérations, en les déléguant généralement à des firmes d’avocats spécialisés surnommés les « moulins à liquidations ». Ceux-ci s’appuient sur des sociétés de traitement de documents, ou les traitent eux-mêmes. Les uns et les autres, afin d’éviter la faillite et d’agir le plus vite possible, ont pratiqué sans gêne la fraude la plus inimaginable, avec une incompétence et une négligence sans précédent.

La fraude pratiquée apparaît à quatre niveaux :

la fraude au niveau de l’enregistrement. Les prêteurs voulaient pouvoir faire le plus vite possible de jolis paquets avec les créances, et pour cela transférer rapidement les hypothèques. Le système traditionnel d’enregistrement, celui des « county clerks », en quelque sorte des « notaires cantonaux », était fiable et pérenne, mais prenait beaucoup de temps et coûtait beaucoup d’argent. Aussi, les grandes banques, avec Fannie Mae et Freddie Mac, créèrent leur propre service d’enregistrement, le MERS (Mortgage Electronic Registration Service), informatisé à l’extrême. Normalement, à chaque transfert d’hypothèque, il faut créer un nouveau titre sur lequel figure le nom du nouveau créancier et acquitter un droit d’enregistrement. MERS, prête-nom et intermédiaire commun, permettait de contourner la règle, s’arrogeant même le droit de saisir les logements.

la fraude des saisies illégales. Tout d’abord, les procédures enregistrées par le système MERS ont été logiquement jugées illégales, ou du moins non recevables devant un tribunal. Ensuite, il a été constaté que MERS, organisme intermédiaire entre les banques qui détenaient réellement l’hypothèque, n’avait pas lui-même le droit de saisir. Enfin, les saisies elles-mêmes ont été effectuées dans des conditions scandaleuses et souvent frauduleuses. Pour faire vite, les banques et les cabinets d’avocats spécialisés ont traité les dossiers à la chaîne, sans la moindre préoccupation déontologique. Dans certains cabinets, le nombre de dossiers était tel que la direction avait mis des tampons de notaire à la disposition de tous les employés. Pour suivre la cadence, les sociétés de traitement de documents et les collecteurs de crédit ont embauché à tour de bras tout ce qui leur tombait sous la main – coiffeurs, employés de supermarchés, ouvriers – en assignant à ces opérateurs des rôles clés dans les services chargés de la gestion des saisies immobilières pour faire de l’abattage. Avec l’informatisation, de nombreux documents ont été, volontairement ou non, perdus Les imbroglios se sont multipliés : certains propriétaires se sont retrouvés face aux envoyés de deux ou trois banques différentes venus saisir leur bien, chaque banque prétendant détenir l’hypothèque, preuves à l’appui. C’est ici que toute l’affaire devient particulièrement nauséabonde : pour remédier aux problèmes posés par la perte de documents, de nombreuses banques, assistées par des avocats à la moralité plus que douteuse, ont produit des faux ou des pièces antidatées. Pire encore, en Floride, l’Etat a embauché des juges, le plus souvent retraités, pour constituer des tribunaux spéciaux particulièrement complaisants envers les « preuves » apportées par les banques. Des poursuites seront bientôt engagées au pénal, dans un pays où les sanctions peuvent être très lourdes. On évalue le risque pour les grandes banques à 700 milliards de dollars de pertes supplémentaires possibles, avec d’éventuels dommages et intérêts à verser pouvant atteindre 750 milliards de dollars.

la fraude aux taxes. La procédure MERS a permis aux banques de ne pas s’acquitter de taxes dues aux Etats ou aux municipalités, à chaque enregistrement de prêt ou modification. Le MERS devrait ainsi rembourser entre 60 et 120 milliards de dollars rien qu’à l’Etat de Californie. En tout, la fraude atteindrait plusieurs centaines de milliards de dollars.

la fraude aux MBS. Le système MERS a surtout été créé pour dissimuler ce qui se cache derrière les MBS, c’est-à-dire que de trop nombreux prêts ont été attribués à des familles incapables de rembourser. A ce stade, il ne s’agissait pas de prêts subprime, mais de prêts poubelles, quasi totalement fictifs. D’après des estimations objectives, plus de 30 % des MBS pourraient être frauduleux. Ici, quelques centaines de milliards de dollars seront en jeu lorsque les clients de MBS se retourneront contre les établissements financiers et exigeront d’eux de très lourdes réparations pour manœuvres frauduleuses.

On peut donc évaluer le risque total à environ 2000 milliards de dollars. Le risque est énorme alors que le gouvernement américain a déjà tiré presque toutes ses cartouches pour renflouer les banques casinos. Ici le choix est simple : abandonner les banques à leur propre sort, avec d’inéluctables faillites, ou faire fonctionner encore davantage la planche à billets électronique et provoquer l’hyperinflation, ou les deux réunis.

On voit combien cela touche la France, comme tous les pays du G20. « C’est l’économie mondiale, imbécile ! »


Cheminade2012 :
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