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Italie : le Conseil régional de Toscane force le Parlement à débattre du Glass-Steagall

La rédaction
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Le Conseil régional de Toscane a voté à une large majorité le 1er juillet un projet de loi pour la séparation des banques en deux catégories totalement séparées, les banques commerciales et les banques d’affaires.

En vertu d’une disposition particulière dans le fonctionnement des institutions législatives italiennes, le projet voté par le parlement régional devra obligatoirement être débattu par le parlement national à Rome (date non encore fixée), comme s’il s’agissait d’un projet de loi présenté par le gouvernement !

Jusqu’à maintenant plusieurs vœux avaient été adoptés par diverses institutions locales et régionales (incluant le conseil régional de Toscane), et onze propositions sont actuellement en attente au Parlement italien mais restent bloquées en raison du fait qu’elles n’ont pas été présentées par le gouvernement lui-même.

L’auteur du texte en question, le conseiller régional Gabriele Chiurli, a expliqué que le « projet de loi est simple ». « Il est basé sur l’idée que les banques commerciales gérant l’argent des foyers et des entreprises ne peuvent investir cet argent dans des opérations à risque, mettant en danger la stabilité de la banque elle-même – comme dans le cas de la Banque Monte dei Paschi di Siena. »

Le projet de loi s’attaque directement, par des modifications substantielles, à la Loi d’unification bancaire de 1993, en établissant deux catégories de banques totalement séparées, et en spécifiant les devoirs et les pratiques interdites pour chaque catégorie de banques.

Entre les banques commerciales et les banques d’investissement, a déclaré Chiurli, il n’y aura aucune relation commerciale ou actionnariale. Le cumul de postes dans des banques de catégorie différente est également interdit.

Les deux catégories de banque bénéficieront également de deux régimes fiscaux différents, dont l’un sera plus favorable aux banques commerciales. Le projet de loi prévoit également des peines pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros, ainsi qu’à la révocation de la licence de l’institution bancaire jugée coupable d’avoir violé la loi.

Soulignons que Chiurli a également déposé le 1er juillet une proposition de vœu concernant le « Pont terrestre eurasiatique ». La proposition déclare entre autres :

L’idée d’un ’’pont’’ entre l’Europe et l’Asie le long de l’ancienne Route de la soie, avec des déviations opportunes dictées par les besoins modernes, n’est pas nouvelle. Le projet a été lancé à l’origine par l’homme politique américain Lyndon LaRouche après la chute du Mur de Berlin, qu’il a vue comme ouvrant la porte au démarrage de la reconstruction économique et sociale de l’Atlantique à l’Oural et au-delà, impliquant la Chine, l’Asie du Sud-ouest et l’Inde.

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