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L’Allemagne va-t-elle torpiller le TAFTA/TTIP ?

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Manifestation contre le TAFTA à Montpellier.
Crédit : npaherault.blogspot.com

L’Allemagne pourrait ne pas signer l’Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). Il s’agit de l’accord de libre-échange et de déréglementation en cours de négociation entre l’UE et le Canada. C’est ce que rapporte le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung du samedi 26 juillet, citant des diplomates proches des négociations basés à Bruxelles.

Berlin estime comme inacceptable la clause de protection légale offerte à ceux cherchant à investir dans l’UE des 28. Cette clause permettrait aux investisseurs de contourner les législations nationales. Car, comme nous l’avons documenté sur ce site, il s’agit de la mise en place, au-dessus des Etats souverains, d’un système d’arbitrage privé investisseur-État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS), un cadre juridique spécifique qui permettrait aux entreprises multinationales d’attaquer, via des traités sur le commerce et l’investissement, n’importe quel pays ou collectivité locale qui aurait pris ou souhaiterait prendre des mesures pour protéger sa population. En clair, ce que font actuellement les « fonds vautour » à l’Argentine, deviendrait la norme légale pour l’ensemble de la zone transatlantique.

Au moment où les 28 États membres de l’UE doivent recevoir la semaine prochaine l’accord négocié avec le Canada pour examen, le gouvernement allemand, visiblement plus sensible à l’énorme mobilisation qui est en cours contre le TTIP/TAFTA que le gouvernement français, estime qu’il lui est impossible de signer le traité « dans l’état actuel du processus de négociation », affirment les diplomates allemands.

Pour Bruxelles, les entreprises canadiennes refuseront d’investir dans l’UE sans cette clause. Pour sa part, « le gouvernement allemand ne voit pas comme impératif des clauses sur la protection des investisseurs ou sur l’arbitrage entre les investisseurs et les Etats, avec des Etats qui offrent un cadre légal efficace et une protection légale suffisante de la part des tribunaux nationaux », écrit Stefan Kapferer, le ministre adjoint à l’Économie. Le 26 juin, ce dernier avait évoqué le même argument au sujet du TAFTA/TTIP.

Or, « cet accord de libre-échange avec le Canada est un test pour le traité (TAFTA/TTIP) avec les USA », affirme un haut conseiller de la Commission européenne cité par le Süddeutsche Zeitung. Si l’accord avec le Canada est « rejeté, ce sera mort aussi de celui avec les USA », selon la même source.

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