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L’Argentine et les BRICS continuent à voler dans les plumes des fonds vautours

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N’en déplaise aux places financières de la City et de Wall Street, l’Argentine, avec un soutien croissant des BRICS, continue à résister devant les « fonds vautours ».

Emportée par la dynamique des BRICS, la Bolivie d’Evo Morales avait, dès le 15 août, soumis un projet de résolution (68/L.57) aux Nations unies pour l’« établissement d’un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine ».

Rappelons que le 8 mai dernier, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU avait désigné comme expert indépendant sur la dette extérieure et les droits de l’homme, le juriste argentin Juan Pablo Bohoslavsky. Le 5 septembre, à la demande du Groupe des 77 et de la Chine, ce dernier, dans une lettre, a rendu son avis sur le projet de résolution introduite par la Bolivie.

Sa condamnation des « fonds vautours » a été sans appel :

Les recours entrepris par les fonds vautours n’empêchent pas seulement les pays pauvres d’utiliser leurs ressources suite à l’effacement d’une dette, mais compliquent la restructuration de la dette en général dans la mesure où ils font naître un aléa moral : ceux qui n’acceptent pas la restructuration de la dette et poursuivent un débiteur souverain sont entièrement remboursés alors que les créanciers ayant consenti à une réduction de dette se retrouvent seuls à souffrir de la décote.

Vu cet aléa, les créanciers deviendront forcément plus réticents à conclure des accords avec des débiteurs souverains, et ce avec des résultats moins prévisibles.

A part cela, si les débiteurs souverains sont obligés d’accorder un traitement préférentiel à des prêteurs spéculatifs au détriment de créanciers ayant consenti à des sacrifices permettant au pays de se redresser, le devoir d’une appréciation sérieuse du risque en souffrira. Or, les marchés financiers ont besoin de plus de prudence, pas de moins.

Vote des Nations unies du 9 septembre :
les BRICS contre les BRINKS

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C’est dans cet esprit que les Nations unies ont adopté le 9 septembre la résolution 68/304 à une grande majorité : 124 votes favorables (vert), 11 contre (rouge) et 41 abstentions (jaune). Après le vote, le représentant de l’Argentine a déclaré : « Nous ne reculons pas devant le scepticisme et l’indifférence des riches. Les peuples du monde ont parlé. »

Le vote démontre une fois de plus le gouffre qui sépare le monde de la City et Wall Street, et le nouveau monde des pays émergents coalisés autour des BRICS. Ces derniers (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) avec leurs alliés (Argentine, Egypte, Indonésie, etc.) ont voté pour la résolution. En Amérique du Sud, à part le Mexique qui s’est abstenu, tout le continent a appuyé la résolution.

Et les onze « pays des BRINKS » qui ont voté contre sont : le Royaume Uni, le Canada, l’Australie, l’Irlande, Israël, les Etats-Unis, le Japon, la République tchèque, la Hongrie, la Finlande et l’Allemagne. Déjà au mois d’août, le ministre allemand des finances Wolfgang Schaüble avait déclaré à Berlin que la dette argentine n’était rien d’autre qu’« un cas exemplaire de mauvaise gestion fiscale ».

Que la France se soit abstenue s’explique sans doute par son alignement sur les Anglo-américains ainsi que par son souci de garder sa mainmise sur le Club de Paris, où les Etats traitent depuis des décennies entre eux leurs litiges sur la dette souveraine.

Que dit la résolution des Nations unies ?

La résolution 68/L.57 reconnaît d’abord que « résoudre les problèmes de la dette souveraine des pays en développement est un volet important de la coopération internationale ». Elle souligne ensuite « l’importance que revêt pour les pays en développement le recours au cas par cas à l’allégement de la dette, voire, le cas échéant, à son annulation, ainsi qu’à sa restructuration, en tant qu’instruments de prévention et de gestion de la crise de la dette ». Ce processus, note la résolution, est essentiel pour « renforcer la transparence et la viabilité des systèmes financiers nationaux ».

Ensuite, en opposition radicale avec la mondialisation financière actuelle qui vise à instaurer un « libre-échange » et des cours d’arbitrage privé se proclamant au-dessus des Etats, la résolution affirme « que tout État a le droit souverain de restructurer sa dette souveraine, droit qu’aucune mesure émanant d’un autre État ne saurait contrarier ou gêner l’exercice ».

Voici une attaque à peine voilée contre la Cour suprême des États-Unis, qui, avec la bénédiction de la Maison Blanche, a donné raison aux démarches rapaces des fonds vautours. Sans les nommer, la résolution de l’ONU réaffirme les doctrines Calvo et Drago, deux juristes argentins qui, il y a plus d’un siècle, avaient déjà affirmé ces principes.

Encore plus spécifique dans sa condamnation des fonds vautours, la résolution considère « que les efforts que déploie tout État aux fins de restructurer sa dette souveraine ne sauraient être contrariés ou gênés par des créanciers opérant aux conditions du marché, notamment des fonds de placement spécialisés tels que les fonds spéculatifs, qui se livreraient, à des fins de spéculation, à des achats sur le marché secondaire de titres de sa dette sinistrée assortis d’une forte décote, en vue d’en obtenir le remboursement intégral par voie de justice ».

En Europe, les premières voix se lèvent pour soutenir l’Argentine dans sa bataille. En Belgique, le 16 septembre, le site progressiste flamand De Wereld Morgen a publié un appel d’Agora Erasmus de solidarité avec l’Argentine, condamnant les fonds vautours signé par le fils de Patrice Lumumba et onze parlementaires belges (trois députés européens, sept députés fédéraux et un sénateur).

A New York, prenant la parole devant l’Assemblée générale des Nations unies le 24 septembre, Cristina Kirchner, après une rencontre avec le pape François samedi dernier, ne pouvait que se réjouir du soutien mondial pour la cause argentine. Pour elle, les pratiques prédatrices des fonds vautours sont quasiment qualifiables de « terrorisme financier » : « Les terroristes ne sont pas uniquement ceux qui font exploser des bombes, mais aussi ceux qui déstabilisent les économies, provoquant la famine, la misère et la pauvreté. »

« L’Argentine est un pays qui veut et qui peut payer sa dette et qui va payer sa dette en dépit du harcèlement des fonds vautours », a conclu Mme Kirchner.

Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

Hier, vendredi 26 septembre, c’est à Genève que le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté une résolution condamnant les « fonds vautours ».

« Les fonds vautours ne vont pas s’arrêter tant que nous ne les arrêtons pas nous-mêmes », a déclaré le ministre des Affaires étrangères de l’Argentine, Hector Timerman, devant le Conseil.

Les milliards que les fonds vautours prennent dans les pays du sud (...) se traduisent par la fermeture d’écoles, des hôpitaux sans médicaments, des familles cherchant de la nourriture dans les poubelles, de la misère, de l’instabilité politique, la chute de gouvernements, la haine, l’insécurité, la violence....

La résolution, soutenue aussi par le Brésil, la Russie, le Venezuela et l’Algérie, a été adoptée avec 33 voix pour (dont la Russie, l’Algérie, le Brésil, le Venezuela et l’Argentine), 5 contre (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Japon et la République tchèque) et 9 absentions. Les États-Unis se sont opposés à la résolution, estimant qu’elle était source de « graves préoccupations ».

Interrogé par le quotidien suisse Le Temps, Timerman a pour sa part souligné :

Il ne suffit pas de condamner verbalement certains groupes de pirates. Toutefois, nous vivons un moment unique dans l’histoire de l’ONU. L’organisation va, dans un premier temps, enquêter sur ces spéculateurs. Mais nous attendons aussi d’elle qu’elle sanctionne les fonds scélérats, pour les empêcher de nuire. Leurs actes ne doivent pas rester sans effets légaux.

Nous croyons fermement dans le multilatéralisme. Il n’y a pas que les grandes puissances qui doivent décider de l’avenir de tous. Ce n’est que le début d’une longue route vers plus de justice, pour l’ensemble de la communauté internationale. L’Argentine est le défenseur des sans-voix.

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