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La réforme bancaire laisse les dépôts à la merci des marchés

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L’on entend souvent dire que François Hollande n’avait jamais promis de couper les banques en deux, simplement de séparer les activités. Si seule une séparation totale entre banques de dépôt et de crédit d’une part, et banques d’affaires et de marché de l’autre (politique promue par Jacques Cheminade lors de la présidentielle et actuellement par Solidarité & Progrès auprès des parlementaires), peut permettre de vaincre le monde de la finance, la plupart des experts sont unanimes : la réforme bancaire de Pierre Moscovici ne séparera même pas les activités.

C’est ce qu’explique Le Monde dans un article du 29 novembre intitulé Réforme bancaire : Paris moins ambitieux que Londres ou Washington. Extraits.

(…) Seules les opérations jugées purement spéculatives et inutiles à l’économie, ne possédant aucun lien avec les clients, sont en effet cantonnées. Toute l’activité dite de « tenue de marché » est épargnée.

Si elle découle des demandes des clients (par exemple, la vente de produits financiers couvrant des entreprises contre le risque de change), elle conduit également les banques à prendre des positions « directionnelles » (massives, potentiellement dangereuses) pour garantir la liquidité des marchés, soit la revente des produits...

Le négoce de produits dérivés de matières premières agricoles - accusé de faire varier les prix - et le trading haute fréquence - le négoce de titres financiers à grande vitesse - seront pour leur part interdits. Mais, une fois encore, seulement s’ils sont réalisés pour compte propre. « Ce qui est cantonné ou interdit est très limité. Pour frapper fort et tirer les leçons du passé, le gouvernement aurait pu interdire le compte propre, organiser une vraie séparation des activités bancaires », poursuit M. de Vauplane. [avocat en droit bancaire au cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II)]

(...)

« La distinction entre les activités utiles à l’économie et la spéculation peut sembler frappée au coin du bon sens. Elle permet également de ne rien faire », analyse pour sa part Thierry Philipponnat, le secrétaire général de Finance Watch, une association internationale défendant une finance au service de l’intérêt général.

Selon M. Philipponnat, la séparation des activités de dépôt et de marché s’imposait, « car elle trace la frontière entre des activités de nature différente. Les dépôts doivent rester le lieu de la création de masse monétaire. Le fait que la création monétaire alimente les marchés, notamment les produits dérivés, crée l’effet pervers ».

Si la réforme prévoit aussi un volet renforçant les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), un haut fonctionnaire confit que « tout dépendra de l’usage que fera l’autorité de tutelle de ces nouveaux pouvoirs »... Notamment lorsque les banques exerceront à nouveau leur chantage à l’argent public pour renflouer leurs pertes...

Communiqué S&P Réforme bancaire : le statu quo, c’est maintenant !

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