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Le Parlement suisse adopte trois motions pour couper les banques en deux

La rédaction
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L’alliance droite-gauche-verts pour un Glass-Steagall suisse, dont nous vous parlions mardi, a abouti à l’adoption des trois motions parlementaires exigeant la mise en place d’une séparation bancaire stricte entre banques de dépôt et banques de marché.

Dans une interview avec le quotidien Basler Zeitung , le député socialiste Corrado Pardini, à l’origine de l’alliance entre les socialistes et la droite (UDC), explique pourquoi il faut impérativement couper les banques en deux :

Notre économie nationale est toujours sous l’épée de Damoclès, de devoir renflouer nos trois banques systémiques avec l’argent des citoyens en cas de crise. La Suisse pourrait alors s’effondrer. Il est temps de nous libérer de cette épée de Damoclès.

Puis il s’explique sur le pourquoi de cette étonnante alliance avec le chef de l’UDC Christophe Blocher :

Aujourd’hui, on discute avec tout ceux qui sont intéressés (…) Si M. Blocher, qui fut lui-même un financier dans les années 1990 et promouvait alors les banques d’investissement, se retrouve à défendre une position en accord avec la tradition social-démocrate, j’en suis content. (…) Ensemble et avec d’autres, nous avons non seulement la majorité au Parlement, mais aussi parmi le peuple.

Si le gouvernement ne se plie pas aux exigences de ces motions parlementaires, les trois partis ont en effet menacé de recourir à une votation populaire dont le résultat aurait force de loi : « Je m’attends à un soutien de 60 % », a-t-il déclaré prudemment.


Voici les trois textes adoptés par les parlementaires suisses :

11.3845 – Motion (UDC)

Séparer les activités bancaires d’investissement des fonctions d’importance systémique

Pour : 107 ; Contre : 72 ;Abstentions : 6.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de proposer des solutions en vue de séparer les activités d’investissement des grandes banques, en particulier celles qui ont lieu à Londres ou aux Etats-Unis, des fonctions d’importance systémique qui concernent la Suisse ; il s’agit en effet d’éviter que les risques pour l’économie suisse induits par les activités d’investissement soient mêlés aux fonctions d’importance systémique.

Développement

Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, on a clairement pu voir à quel point les activités bancaires d’investissement, très risquées, pouvaient être dangereuses pour les fonctions d’importance systémique et, en fin de compte, pour la Confédération. Afin d’éviter les répercussions négatives liées aux activités d’investissement, l’UDC charge le Conseil fédéral d’élaborer des solutions qui permettraient de séparer les activités d’investissement des autres activités commerciales, sensiblement moins risquées, des grandes banques.

11.3857 – Motion (PES - Verts)

Institution d’un système bancaire différencié

Pour : 100 ; Contre : 74 ; Abstention : 11.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires à la mise en place d’un système bancaire différencié. Il fera procéder à une étude qui devra mettre en évidence les avantages et les inconvénients respectifs d’un système bancaire différencié et d’une structure holding, sur les plans fonctionnel et territorial, et dans la perspective de leur mise en oeuvre.

Développement

Les petits épargnants et l’Etat ne doivent plus être exposés aux risques inhérents aux activités bancaires. Trois ans après l’éclatement de la crise financière, on constate en effet que l’interconnexion des affaires au sein des banques suisses constitue encore une menace pour la stabilité économique et politique du pays, sans parler de la stabilité des banques elles-mêmes, tant il est vrai que personne n’est en mesure de calculer les retombées des risques liés aux activités à l’étranger et à la banque d’investissement, ce que vient d’ailleurs de confirmer UBS par ses dernières pertes estimées à plus de 2 milliards de dollars.

Les experts chargés d’établir le rapport "Too big to Fail" (banques trop grandes pour être mises en faillite) n’ont pas creusé l’option d’un système bancaire différencié parce qu’ils estiment qu’un tel système constituerait une intrusion excessive dans la sphère bancaire. Ils se bornent à proposer un relèvement des fonds propres et des liquidités des banques ce qui est de toute évidence insuffisant si on veut contenir les risques liés aux activités bancaires.

Au regard des intérêts de l’Etat et de l’économie, on ne saurait se contenter de telles mesures. Il convient donc d’examiner les conditions de la mise en place d’un système bancaire différencié tel que les Etats-Unis l’ont connu jusqu’en 1999. On étudiera les différents modèles envisageables qui feront ensuite l’objet d’un projet de loi.

11.4185 – Postulat (PSS)

Diminuer les risques par l’instauration d’un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Pour : 101 : Contre : 74 ; Abstention : 9.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport qui expose les motifs de l’instauration d’un cloisonnement des activités bancaires en Suisse ainsi que les modalités envisageables. Il examinera en l’occurrence si et de quelle manière les risques macroéconomiques liés aux activités des banques d’importance systémique peuvent être réduits.

Développement

Le cloisonnement des activités bancaires, tel qu’il a été instauré aux Etats-Unis, en 1932, par la loi Glass-Steagall, a retrouvé depuis 2008 les faveurs des milieux internationaux spécialisés face au risque systémique que présentent les grandes banques. Des propositions allant en ce sens ont également été formulées en Suisse lors de la récente révision de la loi sur les banques (projet "too big to fail"). Par ailleurs, s’inspirant des propositions de la commission Vickers (Independent Commission on Banking), la Grande-Bretagne vient de décider de restructurer son système bancaire en obligeant les banques à séparer les activités de détail avec les clients et les PME des activités d’investissement qui présentent un risque accru. Le but est de pouvoir maintenir en fonction les activités essentielles au fonctionnement de l’économie même si le secteur de la banque d’investissement venait à faillir.

En France, soutenez notre proposition de loi pour couper les banques en deux !

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