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Le Parlement suisse adopte trois motions pour couper les banques en deux

La rédaction
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L’alliance droite-gauche-verts pour un Glass-Steagall suisse, dont nous vous parlions mardi, a abouti à l’adoption des trois motions parlementaires exigeant la mise en place d’une séparation bancaire stricte entre banques de dépôt et banques de marché.

Dans une interview avec le quotidien Basler Zeitung , le député socialiste Corrado Pardini, à l’origine de l’alliance entre les socialistes et la droite (UDC), explique pourquoi il faut impérativement couper les banques en deux :

Notre économie nationale est toujours sous l’épée de Damoclès, de devoir renflouer nos trois banques systémiques avec l’argent des citoyens en cas de crise. La Suisse pourrait alors s’effondrer. Il est temps de nous libérer de cette épée de Damoclès.

Puis il s’explique sur le pourquoi de cette étonnante alliance avec le chef de l’UDC Christophe Blocher :

Aujourd’hui, on discute avec tout ceux qui sont intéressés (…) Si M. Blocher, qui fut lui-même un financier dans les années 1990 et promouvait alors les banques d’investissement, se retrouve à défendre une position en accord avec la tradition social-démocrate, j’en suis content. (…) Ensemble et avec d’autres, nous avons non seulement la majorité au Parlement, mais aussi parmi le peuple.

Si le gouvernement ne se plie pas aux exigences de ces motions parlementaires, les trois partis ont en effet menacé de recourir à une votation populaire dont le résultat aurait force de loi : « Je m’attends à un soutien de 60 % », a-t-il déclaré prudemment.


Voici les trois textes adoptés par les parlementaires suisses :

11.3845 – Motion (UDC)

Séparer les activités bancaires d’investissement des fonctions d’importance systémique

Pour : 107 ; Contre : 72 ;Abstentions : 6.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de proposer des solutions en vue de séparer les activités d’investissement des grandes banques, en particulier celles qui ont lieu à Londres ou aux Etats-Unis, des fonctions d’importance systémique qui concernent la Suisse ; il s’agit en effet d’éviter que les risques pour l’économie suisse induits par les activités d’investissement soient mêlés aux fonctions d’importance systémique.

Développement

Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, on a clairement pu voir à quel point les activités bancaires d’investissement, très risquées, pouvaient être dangereuses pour les fonctions d’importance systémique et, en fin de compte, pour la Confédération. Afin d’éviter les répercussions négatives liées aux activités d’investissement, l’UDC charge le Conseil fédéral d’élaborer des solutions qui permettraient de séparer les activités d’investissement des autres activités commerciales, sensiblement moins risquées, des grandes banques.

11.3857 – Motion (PES - Verts)

Institution d’un système bancaire différencié

Pour : 100 ; Contre : 74 ; Abstention : 11.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires à la mise en place d’un système bancaire différencié. Il fera procéder à une étude qui devra mettre en évidence les avantages et les inconvénients respectifs d’un système bancaire différencié et d’une structure holding, sur les plans fonctionnel et territorial, et dans la perspective de leur mise en oeuvre.

Développement

Les petits épargnants et l’Etat ne doivent plus être exposés aux risques inhérents aux activités bancaires. Trois ans après l’éclatement de la crise financière, on constate en effet que l’interconnexion des affaires au sein des banques suisses constitue encore une menace pour la stabilité économique et politique du pays, sans parler de la stabilité des banques elles-mêmes, tant il est vrai que personne n’est en mesure de calculer les retombées des risques liés aux activités à l’étranger et à la banque d’investissement, ce que vient d’ailleurs de confirmer UBS par ses dernières pertes estimées à plus de 2 milliards de dollars.

Les experts chargés d’établir le rapport "Too big to Fail" (banques trop grandes pour être mises en faillite) n’ont pas creusé l’option d’un système bancaire différencié parce qu’ils estiment qu’un tel système constituerait une intrusion excessive dans la sphère bancaire. Ils se bornent à proposer un relèvement des fonds propres et des liquidités des banques ce qui est de toute évidence insuffisant si on veut contenir les risques liés aux activités bancaires.

Au regard des intérêts de l’Etat et de l’économie, on ne saurait se contenter de telles mesures. Il convient donc d’examiner les conditions de la mise en place d’un système bancaire différencié tel que les Etats-Unis l’ont connu jusqu’en 1999. On étudiera les différents modèles envisageables qui feront ensuite l’objet d’un projet de loi.

11.4185 – Postulat (PSS)

Diminuer les risques par l’instauration d’un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Pour : 101 : Contre : 74 ; Abstention : 9.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport qui expose les motifs de l’instauration d’un cloisonnement des activités bancaires en Suisse ainsi que les modalités envisageables. Il examinera en l’occurrence si et de quelle manière les risques macroéconomiques liés aux activités des banques d’importance systémique peuvent être réduits.

Développement

Le cloisonnement des activités bancaires, tel qu’il a été instauré aux Etats-Unis, en 1932, par la loi Glass-Steagall, a retrouvé depuis 2008 les faveurs des milieux internationaux spécialisés face au risque systémique que présentent les grandes banques. Des propositions allant en ce sens ont également été formulées en Suisse lors de la récente révision de la loi sur les banques (projet "too big to fail"). Par ailleurs, s’inspirant des propositions de la commission Vickers (Independent Commission on Banking), la Grande-Bretagne vient de décider de restructurer son système bancaire en obligeant les banques à séparer les activités de détail avec les clients et les PME des activités d’investissement qui présentent un risque accru. Le but est de pouvoir maintenir en fonction les activités essentielles au fonctionnement de l’économie même si le secteur de la banque d’investissement venait à faillir.

En France, soutenez notre proposition de loi pour couper les banques en deux !

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  • petite souris • 12/09/2013 - 18:34

    Il fallait qu’un pays le fasse !
    La Suisse le fait.....
    ............et maintenant que vont-ils faire ?
    tous les autres pays .......
    éclats de rire

    Répondre à ce message

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Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

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La politique de en vidéo

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Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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