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Le vrai scandale de l’écotaxe, c’est le retour aux Fermiers généraux de l’Ancien régime !

La rédaction
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Un scandale peut en cacher un autre. Dans un article bien documenté publié le 30 octobre 2013 sur le site bastamag.net, Agnès Rousseaux révèle que l’essentiel du scandale de l’écotaxe n’est pas où l’on croit :

Pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste...

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé qui assure le recouvrement. Soit 23 % ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place !


Qui va toucher ces 280 millions par an (desquels sont déduits 50 millions de TVA) pour mettre en œuvre le dispositif de recouvrement ? Un consortium d’entreprises baptisé Ecomouv’, mené par le groupe italien Autostrade. Celui-ci est une filiale d’Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds d’investissement Sintonia, propriété de la famille Benetton. La banque états-unienne Goldman Sachs est entrée au capital de ce fonds en 2008. Autostrade, qui détient 70 % d’Ecomouv’, s’est allié avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria, une entreprise qui vend des services informatiques aux entreprises. Visiblement, personne ne s’est demandé comment la SNCF appréhendera d’éventuels conflits d’intérêt, alors que les 3 300 camions de sa filiale Geodis, spécialisée dans le transport de marchandises, seront concernés par l’écotaxe.

Lire l’intégrale de cet article : cliquez ICI

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Vos commentaires

  • Le 8 novembre 2013 à 13:14
    par petite souris

    la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées
    ..........et cela ne choque personne ! personne parmi ceux d’en haut c’est à dire parlementaires de tout bord , journalistes / commentateurs vedettes, intellectuels.... etc.............
    la nouvelle est pourtant de taille !
    Il n’y a plus d’état en France ..... donc notre pays n’existe déjà plus pour ces gens là qui devraient pourtant faire attention à la colère du peuple de France

    Répondre à ce message

  • Le 4 novembre 2013 à 13:14
    par Elie

    Le but avoué de l’écotaxe, c’est de faire payer les pollueurs. Le but inavoué de l’écotaxe c’est de créer une taxe de plus, un impôt de plus... Tout cela bien sûr, sans créer les conditions nécéssaire pour que des milliers de camions pollueurs ne soient plus sur les routes.
    C’est tellement facile de créer des taxes, des taxes, et encore des taxes....
    Donc, il a été décidé de confier la collecte de ce nouvel impôt au privé pour un coût de 280 millions...OK c’est un scandale de plus.
    L’autre scandale aurait été de confié cela au public pour un coût de.....560 millions.:-)

    Répondre à ce message

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