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Les fonds vautours désormais personae non grata en Belgique

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Déclaration d’Agora Erasmus

Huit ans après la première initiative législative, grâce à une mobilisation politique constante, soutenue par les analyses de fond et l’activisme de nombreuses organisations de la société civile, la Belgique a adoptée une loi permettant de couper les ailes des fonds vautours sur son territoire. Le texte de loi, après son adoption à l’unanimité en Commission des Finances, a obtenu 136 voix pour et 2 contre en séance plénière de la Chambre le mardi 30 juin.

Désormais, lorsque qu’un fonds procédurier voudra réclamer en Belgique le remboursement au prix fort d’obligations d’Etat, les juges auront la faculté de déterminer si ce fonds présente les caractéristiques d’un « vautour », et dans ce cas, le fonds ne pourra obtenir que la valeur d’achat des obligations, très inférieure à leur valeur faciale.

Selon la nouvelle législation, le juge belge pourra en outre refuser l’exécution d’une décision judiciaire rendue à l’étranger. Un élément d’autant plus important que la Belgique accueille sur son sol la chambre de compensation financière Euroclear par laquelle transitent la plupart des transactions financières mondiales.

En mars, un juge américain, agissant pour le fonds NML Capital, avait ordonné à Euroclear de bloquer des paiements dus à l’Argentine tant qu’elle n’aurait pas remboursé les fonds dits « vautours », qui ont refusé les termes de la restructuration de sa dette en 2005, puis en 2010, après son défaut en 2001. NML Capital a même fait saisir en mai quelque 50 000 euros des comptes de l’ambassade de ce pays à Bruxelles, une pratique d’extorsion qui sera désormais impossible.

Parmi ceux qui sont à l’origine de cette loi, le député socialiste Ahmed Laaouej s’est réjoui de cette « victoire sur les vautours de la finance », acquise « malgré de fortes pressions provenant de plusieurs lobbys nationaux et internationaux ». « Ces pressions émanaient de représentants de la finance américaine et de cabinets d’affaires présents en Europe et défendant les intérêts de certains clients, les fonds vautours en l’occurrence ».

Agora Erasmus, qui, dans une pétition, avait appelé l’année dernière la Belgique à soutenir l’Argentine dans sa lutte contre les fonds vautours, tient à féliciter les députés belges pour avoir exprimé la force et l’unité de la Belgique contre les pratiques immorales de la finance odieuse.

C’est d’autant plus important, au moment où la Belgique se tourne aussi vers le nouveau paradigme de la Nouvelle Route de la Soie et de la dynamique des BRICS, que les intérêts financiers de la City de Londres et de Wall-Street tentent désespérément de saboter.

Nous appuierons également la volonté d’Ahmed Laaouej de

vouloir lancer une véritable dynamique européenne dans l’attente d’une législation internationale. [Car] il s’agit aussi d’un pas important vers plus d’éthique financière : cette loi constitue un signal fort aux fonds d’investissements peu scrupuleux qui spéculent de manière ignoble sur le dos de populations en difficulté .

MERCI de signer ici la PÉTITION contre les fonds vautours !

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Extraits des statuts - Article 2 - Objet