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Emprunts toxiques : les villes moyennes se rebiffent

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Le combat engagé par les municipalités françaises contre certaines banques qui leur ont refilé des prêts toxiques – en particulier Dexia – continue à s’intensifier.

Bien que plusieurs banques ont tenté de l’en dissuader, Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges, ancien ministre socialiste de l’industrie et à l’heure actuelle président de la Fédération des villes moyennes (la FVM, regroupant les villes ayant des populations entre 20 000 et 100 000 habitants), lors d’une conférence de presse le 3 décembre, a décidé de tirer la sonnette d’alarme sur la question.

Alors qu’en France les collectivités territoriales assurent toujours environ 70% de l’investissement public, la FVM estime, d’après une enquête, qu’entre 50 à 70% de ses membres sont plombés par le problème et précise qu’ « un tiers des communes interrogées rapporte détenir des produits d’emprunt structurés qui sont devenus dangereux. La dette toxique représente, rien que pour ce groupe, quelque 10 milliards d’euro ». Si rien n’est fait, c’est l’asphyxie généralisée !

Pour faire face, la FVM appelle d’abord au dialogue entre banques et collectivités territoriales. L’Etat est également appelé à prendre sa responsabilité, notamment en créant une structure de défaisance. Cette proposition révèle la grande et dangereuse illusion que dans cette bad bank, on pourrait cantonner les emprunts toxiques en attendant le jour où elles reprendront de la valeur. C’est précisément ce qu’on a fait avec les actifs toxiques de Dexia avec le succès qu’on connaît...

En attendant ces réformes structurelles, la FVM a fortement conseillé à toutes les villes aux prises avec des prêts toxiques, avant que le délais fatadique de 5 ans expire, après quoi toute contestation deviendra encore plus difficile expire, d’assigner les banques au tribunal. Au lieu de payer l’intérêt de la dette toxique, la FVM suggère aux emprunteurs, afin de démontrer leur bonne volonté, d’approvisionner pour un montant identique un compte spécifique à la Caisse des dépôts et des Consignations (CDC).

Bien que l’Etat a classifié la toxicité des emprunts toxiques dans une charte, les banques ont toujours le droit de les vendre aux communes. Christian Pierret propose d’interdire certains produits.

Un rédacteur de Nouvelle Solidarité a alors fait remarquer que les emprunts toxiques était secrétés par des banques elles-mêmes devenues toxiques à cause de leurs opérations spéculatives. L’urgence est donc de les couper en deux, une proposition qui va beaucoup plus loin que la réforme bancaire actuelle prônée par Moscovici. La stratégie offensive de la ville de Sassenage, qui poursuit Dexia en nullité de prêts devant le Tribunal de grande instance de Nanterre a également été évoquée.

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Voir les 2 commentaires

  • petite sourisjavascript : ; • 07/12/2012 - 13:44

    Bien que l’Etat a classifié la toxicité des emprunts toxiques dans une charte, les banques ont toujours le droit de les vendre aux communes.
    ............
    L’état a osé !
    L’état est en contradiction avec lui-même !
    ..........
    et l’état ne rectifie pas son erreur ..........
    ...............
    Il s’agit donc pour l’état non pas d’une erreur mais d’une volonté que justifie tous les moyens pour privilégier la santé destructrice des banques contre le pays et son peuple !!!!!!!!!
    ...........
    Chez les petites souris cela s’appelle de la haute trahison, en temps de guerre cela se termine par le peloton d’exécution !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    • Gimo35 • 09/12/2012 - 10:50

      Je propose également de mettre au peloton d’exécution les !!!!!!!!!!! et les ..............
      Signé "gros matou".

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