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Otan-UE : la transparence en prend pour son grade

La rédaction
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La Une du quotidien flamand De Morgen du 10 juin 2014 :
« Argent de l’Otan. Personne ne sait où il va. »

Toujours prompte à faire la morale aux pays qui ne comptent pas parmi ses membres, l’Otan s’est vue accusée le 10 juin de manque de transparence comptable par la très officielle Algemene Rekenkamer des Pays-Bas (AR, Cour générale des comptes), dans un rapport qui a fait la première page des journaux belges, pays où se trouve le siège de l’alliance. Ainsi, le quotidien flamand De Morgen titrait à sa une : « L’argent de l’Otan : personne ne sait où il va. »

En fait, l’AR a demandé depuis six ans à l’Otan de faire le ménage dans ses comptes et d’y introduire plus de transparence, mais sans résultat. La Cour a examiné en particulier les dépenses allouées par les Pays-Bas aux activités de l’Otan. Même si elle n’a pas pour mandat officiel d’examiner les comptes de l’alliance, la Cour agit à titre de consultant auprès du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN). Sur le site de l’AR, on peut lire :

De concert avec l’IBAN et d’autres Cours des comptes des pays membres, nous sommes arrivés à la conclusion, et ce depuis plusieurs années, que la gestion financière de l’Otan n’est pas en règle.

Trois flux d’argent proviennent des 1000 milliards de dollars dépensés chaque année par les 28 pays membres. Le premier sert à des missions comme celle en cours en Afghanistan ; le deuxième va à des projets spécifiques, tel l’achat d’hélicoptères NH-90 ou le programme Eurofighter. A propos de ces deux flux d’argent, « nous ne savons rien », constate la présidente de la Cour Saskia Stuiveling. La seule dépense identifiée concerne les coûts « organisationnels », qui se montent à 2,4 milliards d’euros.

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Sur la partie anglaise du site de l’Otan, les deux premiers flux sont marqués d’une icône affichant le mot « undisclosed » (non divulgué), a-t-elle déploré, et nous en ignorons les raisons, car les arguments justifiant ce fait ne peuvent pas non plus être « divulgués » ! Le cas classique d’un raisonnement circulaire ou du serpent qui se mord la queue...

L’AR a découvert qu’entre 1970 et 1994, l’Otan a lancée 378 projets dont les comptes ne sont toujours pas clôturés.

La Cour a décidé de présenter sur son propre site un panorama complet des informations financières sur l’OTAN dans le domaine public dont les flux financiers en provenance des 28 pays membres.

L’UE n’est pas en reste

L’autre partenaire privilégié de l’Otan, l’Union européenne, n’est pas non plus un modèle en termes de transparence comptable car la Cour européenne des auditeurs (ECA) avait elle aussi pointé du doigt l’automne dernier dans son rapport annuel d’importantes erreurs dans les dépenses de l’Union (4,8 % sur un budget de quelque 140 milliards d’euros pour l’année 2012).

La Cour [émet] une opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes. [Elle] estime, en conclusion, que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes (point VI). Tous les groupes de politiques qui couvrent les dépenses opérationnelles sont affectés par un niveau significatif d’erreur. Selon les estimations de la Cour, le taux d’erreur le plus probable pour les paiements comptabilisés en charges sous-jacents aux comptes est de 4,8 %.

Tout en prétendant tempérer l’« opinion défavorable » de la Cour, son président, Vítor Manuel da Silva Caldeira, ne fait qu’enfoncer le clou dans le communiqué accompagnant le rapport :

Le taux d’erreur estimé par la Cour ne constitue pas un indicateur de la fraude, de l’inefficacité ou du gaspillage qui affectent les dépenses. Il s’agit d’une estimation des paiements qui n’auraient pas dû être effectués parce que les montants versés n’ont pas été utilisés conformément à la législation applicable. Les erreurs concernent généralement des paiements effectués pour des dépenses inéligibles ou pour des achats réalisés sans que les règles de passation de marchés publics aient été respectées.

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