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Quitter l’OTAN ? Ce que répondent nos élus (II)

La rédaction
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Parmi les 2500 signataires de la pétition À Varsovie, ils préparent la guerre. Sortons de l’OTAN !, plus de 1600 ont pris la peine d’informer leurs députés et sénateurs de leur décision de signer cet appel. Pas moins de 10000 courriels ont ainsi permis d’interpeller les élus.

Après une première livraison de réponses, voici une deuxième sélection parmi celles dont nous avons pu prendre connaissance.

Ce qui frappe, c’est qu’aucun élu n’a répondu sur ce qui est pourtant l’essentiel : le changement de doctrine militaire des États-Unis et de l’OTAN pour qui l’arme nucléaire devient de plus en plus une arme tactique et non de dissuasion. C’est en effet tellement effroyable qu’on a envie de regarder ailleurs. Nos élus semblent ignorer cette évolution ou pire : ils n’ont pas envie d’en prendre acte.

Pourtant, qu’ils soient favorables ou non à l’intégration de la France dans l’OTAN ou à sa participation au sommet de Varsovie, les élus, dans leur immense majorité, semblent partager l’immense crainte que la situation géopolitique globale se dégrade et souhaitent que les relations avec la Russie puissent rapidement s’améliorer et que les sanctions puissent être levées...

« Nous ne souhaitons pas que ce sommet soit celui de la confrontation. Nous voulons au contraire le dialogue », a même déclaré notre ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue russe, en réitérant son souhait de voir se tenir une réunion du conseil Otan/Russie. Cette instance de consultation et de coopération entre Moscou et l’Otan ne s’est réunie qu’une fois depuis 2014, en raison de la crise née du conflit ukrainien.

Alors qu’en Belgique, un sénateur socialiste a signé un texte identique, à ce jour, en France, bien que plusieurs maires l’aient fait, aucun député ou sénateur n’a encore eu le courage de signer ce texte.

A nous donc d’éduquer nos élus !

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Charles De Gaulle expliquant pourquoi la France sortait du commandement intégré tout en restant membre de l’OTAN. Mais ça, c’était en 1966, donc bien avant le changement récent de la doctrine militaire de cet organisation...
  • Catherine Vautrin, ancien ministre, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée LR de la Marne, Présidente de Reims Métropole : je partage votre inquiétude concernant le sommet de l’OTAN qui se tiendra à Varsovie les 8 et 9 juillet. Cette conférence est effectivement un événement à haut risque dans le contexte géopolitique actuel. J’estime cependant que la participation de la France à cette réunion de l’OTAN est indispensable. La France doit assumer son rôle de puissance majeur au sein de cette organisation, sans se comporter comme un supplétif des Etats-Unis. La France doit continuer à peser en amenant les belligérants au dialogue. Enfin, je pense que ce sommet peut être une opportunité pour renouer le dialogue avec la Russie, qu’on ne peut isoler plus longtemps.
  • Alain Bocquet, député maire PCF de Saint-Amand-les-Eaux : j’ai bien reçu votre mail relatif au sommet de l’OTAN et j’en ai pris connaissance avec attention. Dans ce contexte, je peux vous préciser que mon collège François Assensi, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN, avait rappelé en avril dernier la position des députés communistes sur ce sujet. En substance, il a déclaré que l’OTAN, loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, est un foyer de tensions car l’organisation atlantique s’est constamment exonérée du droit international et des résolutions de l’ONU. Il a ajouté que « la réintégration totale de la France dans l’OTAN, organisation subordonnée aux objectifs politiques et stratégiques de la première puissance mondiale, phagocyte toute possibilité d’une défense européenne fondée sur l’indépendance et la sécurité collective ». Nous émanciper, en commençant par sortir de l’OTAN nous permettrait de repenser librement nos politiques de partenariats, d’investissements et d’aide publique au développement. L’Organisation des Nations Unies doit plus que jamais s’affirmer comme instance suprême de médiation et de règlement politique des conflits internationaux. Je peux vous assurer de notre attention à ces enjeux.
  • Alain Rousset, député PS de la Gironde, président du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : Vous avez attiré mon attention sur la participation de la France au sommet de l’OTAN qui se tiendra à Varsovie les 8 et 9 juillet prochain. A ce titre, il subsiste des préoccupations relatives aux tensions internationales avec la Fédération de Russie. La participation de la France au sein de l’OTAN lui permet de prendre l’initiative d’un dialogue renouvelé avec la Russie sur les questions de sécurité et de développement économique. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, le rôle de la France vise à préserver l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des États de manière compatible avec les principes du droit international. Dans la poursuite des efforts qui sont menés avec ses partenaires la France entend notamment faire appliquer les accords de Minsk et favoriser le règlement pacifique de la crise avec l’Ukraine. En matière de paix et de sécurité internationale, la Russie demeure un acteur incontournable. La France prône une approche équilibrée s’inscrivant dans le contexte d’un monde multipolaire et la Russie demeure un interlocuteur avec lequel nous nous entretenons sur de nombreux enjeux. Concernant la résolution de la crise syrienne, le nucléaire iranien et la lutte au terrorisme, il existe des intérêts communs qui plaident pour un dialogue renforcé. Réitérant son intérêt de parvenir à des règlements pacifiques, la France continue de privilégier des actions communes et concertées. La Russie demeure un pays avec lequel la France partage des liens historiques. Les relations entre ces deux nations ont souvent été marquées par des périodes d’accords mais également de différends. Face à ses responsabilités internationales, le gouvernement français doit affirmer clairement ses positions tout en favorisant un dialogue ouvert et constructif avec son homologue russe.
  • Jean-Pierre Door, député LR du Loiret, maire de Montargis : Suite à votre mail sur l’OTAN, je vous propose de prendre connaissance du rapport d’information n° 3472 de la Commission de la Défense de l’Assemblée Nationale, présenté par les parlementaires VITEL et LE BRIS. Je vous en conseille la lecture.
  • Charles De Courson (UDI), député de la Marne, secrétaire de Commission des Finances : Le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, en 2009, a permis à notre pays d’accroître sa présence et son influence dans l’Alliance. C’est pourquoi le Groupe UDI, auquel j’appartiens, considère que la solution n’est pas, pour la France, de pratiquer une politique de la « chaise vide » ni même de quitter l’OTAN. Au contraire, si les dangers d’une escalade conflictuelle envers la Russie existent, la France doit prendre toute sa place au sein des instances politiques de l’OTAN, afin de faire entendre sa voix et de peser dans la prise de décision. La présence de la France au Sommet de Varsovie ne doit donc pas être interprétée comme un soutien de notre pays à une politique hostile à la Russie. En effet, nous sommes persuadés que l’OTAN doit oeuvrer à une amélioration des relations avec la Russie, puisque nous avons un ennemi commun : l’Etat islamique et ses atrocités. C’est pourquoi il est indispensable de renouer le dialogue avec la Russie, sans laquelle aucune issue ne pourra être trouvée au conflit syrien et sans laquelle l’Etat islamique ne pourra être éradiqué. En outre, il est à nos yeux essentiel qu’aux côtés de l’OTAN, la sécurité du continent européen puisse s’appuyer sur une véritable Europe de la défense, dont les députés du groupe UDI, profondément européens, appellent la création de leurs voeux. En effet, l’état embryonnaire de l’armée européenne conduit nombre de nos alliés européens à considérer, à juste titre, que leur défense repose avant tout sur l’OTAN et non sur l’Europe. L’Europe doit pouvoir peser davantage dans la définition de la stratégie de défense avec nos alliés, notamment en ce qui concerne les relations avec la Russie, qu’il est essentiel d’apaiser et d’approfondir. Notre groupe a d’ailleurs récemment voté en faveur d’une proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les sanctions économiques imposées par l’Union Européenne à la Russie, considérant que l’Europe et la Russie doivent donner un nouvel élan à leurs relations. Les députés du groupe UDI, qui partagent votre souhait d’éviter tout envenimement des relations avec la Russie, considèrent que notre pays doit faire valoir cette position lors du prochain Sommet de l’OTAN, et que la présence de la France est, à ce titre, indispensable à Varsovie.
  • Alain Marty, député LR de la Moselle, Maire de Sarrebourg : En tant que gaulliste, j’étais d’accord avec le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN. Nous avons récemment fait le choix de revenir dans l’OTAN dans le cadre d’une défense transatlantique avec l’assurance de jouer un rôle important dans cet organisme. C’est le cas avec le poste de général en charge de la transformation à Norfolk confié à un Français. Je partage en partie vos réflexions mais tenais à vous préciser que l’OTAN n’est pas uniquement une alliance tournée vers la Russie. En outre, il faut comprendre les inquiétudes des pays Baltes ou de la Pologne qui ont longtemps été sous le joug de l’URSS et qui sont inquiets devant les violations des espaces aériens et devant la cyberattaque qui a touché l’Estonie en 2007, incidents provenant de la Russie. L’alliance atlantique n’a pas à constituer un front contre la Russie, ce n’est pas son objectif. Par ailleurs, je suis favorable à un partenariat renforcé avec la Russie et pour la levée immédiate des sanctions.
  • Jean-Pierre Masseret, sénateur PS de la Moselle : 1. La position du groupe socialiste est constante et épouse celle de l’exécutif : le respect intégral des accords de Minsk doit conditionner la levée des sanctions. Le dialogue avec la Russie n’a jamais été rompu à l’ONU, à l’OSCE mais aussi, on le sait peu, à l’OTAN. Un Conseil OTAN-Russie s’est tenu le 20 avril 2016. 2. Certes, la situation est compliquée. Mais les hommes de bonne volonté doivent continuer à travailler à une sortie de crise. Le texte initial était perfectible, d’où l’amendement que nous avons proposé. 3. S’agissant des sanctions envers les parlementaires, il vaudrait mieux privilégier le cas par cas. Certains d’entre eux ont autorisé le recours à la force sur le territoire ukrainien et plusieurs sont sous mandat d’arrêt international de Kiev. 4. Nous avons suffisamment travaillé, dans les deux commissions, pour savoir que ce texte est équilibré et ouvre des perspectives. Les parlementaires français veulent seulement renouer les fils du dialogue avec la Russie. Le texte de l’Assemblée Nationale était tellement outrancier que nous ne pouvions en rester là. Notre groupe a voté cette proposition de résolution telle qu’amendée.
  • Guy Teissier, député LR des Bouches-du-Rhône, président du Conseil de territoire, vice-président de la Métropole Aix-Marseille : Nous n’avons pas intérêt aujourd’hui à créer une nouvelle scission entre les USA, l’Europe et la Russie, qui s’apparenterait à une nouvelle guerre froide. Notre appartenance à l’OTAN ne nous a pas empêchés de déposer et de faire adopter une résolution pour la levée des sanctions contre la Russie. Cette résolution a été votée contre l’avis du gouvernement le 28 avril dernier. Notre rattachement à l’OTAN n’entrave pas notre volonté de mettre en place au plus vite une véritable désescalade vis-à-vis de la Russie. Fervent soutien de François Fillon, je partage également son point de vue sur la Russie, nous avons besoin d’une certaine coopération politique et stratégique avec la Russie pour éradiquer notamment notre ennemi commun, Daesh, il ne faut pas se leurrer. Leur destin et le nôtre sont conjugués comme l’exprimait de Général de Gaulle. Rien ne serait plus dangereux pour l’Europe et pour le monde qu’un divorce entre nous. C’est pour ces raisons notamment que je suis persuadé que la politique de la chaise vide est la pire des politiques. Mieux vaut être autour de la tale pour porter ce message auprès de nos partenaires de l’Alliance, fidèle à l’indépendance de notre pays affichée par le Général de Gaulle. Voici ce que nous demandons au Président de la République dont nous ne soutenons pas la politique étrangère qu’il mène avec son gouvernement.
  • Seybah Dagoma, députée PS de Paris : En premier lieu, il m’apparaît que notre participation à l’Alliance atlantique répond à des considérations globales et non un antagonisme Est-Ouest révolu. La diversité des menaces auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés, tels que le terrorisme ou la cybersécurité, représente son principal défi. Comme le souligne le rapport remis au Président de la République en novembre 2012 par Hubert Védrine et le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale d’avril 2013, la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France se conçoit difficilement en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de son engagement au sein de l’Union européenne. Nous devons toutefois rester vigilants et exigeants, en particulier sur des sujets comme la dissuasion nucléaire et la promotion de l’Europe de la Défense. La France reste donc un allié fiable et solidaire, mais conserve une capacité d’action en dehors de l’Alliance et une pleine autonomie de décision. Elle assume ainsi pleinement de faire valoir ses intérêts au sein de l’Alliance, d’y conserver une voix originale et d’y être une force de proposition, notamment au sujet de la Russie. A Varsovie, François Hollande devrait tenir un discours univoque, soulignant la nécessité de maintenir avec la Russie un dialogue en vue de sa parfaite réintégration à la communauté internationale et du respect des principes de non-agression et de souveraineté.
  • Joël Guerriau, sénateur UDI de Loire Atlantique, maire de Saint-Sébastien-sur-Loire, secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées : Pour répondre aux nombreux courriels au sujet du sommet de l’OTAN des 8 et 9 juillet je vous confirme que les sujets abordés sont vitaux pour l’avenir de l’UE. D’une part, les évènements tragiques d’Orlando et de Magnanville prouvent que la menace terroriste demeure permanente. D’autre part, la crise ukrainienne perdure. Face aux provocations de la Russie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne ou la Roumanie ont considérablement augmenté leurs budgets militaires. Afin de stopper la surenchère, la France se doit d’être présente au prochain sommet de l’OTAN. Ce partenariat stratégique solide garantit le maintien de la paix. Aux côtés de ses alliés, la France fera tout son possible pour éviter « l’escalade nucléaire » que vous évoquez. En pratiquant la politique de la « chaise vide », nous renoncerions à assumer nos responsabilités. Ne pas être présent serait contre-productif. Car sur la scène internationale, la voix de la France compte. Je reste convaincu que le dialogue entre Russes, Ukrainiens et Occidentaux, dans le cadre des missions de l’OTAN est essentiel. C’est la seule voie qui permettra d’avancer vers une solution durable. Le 21 juin, je m’exprimerai lors du débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin sur la question précise de l’OTAN. Je vous invite à suivre ce débat. J’évoquerai notamment le rôle essentiel joué par l’Organisation dans la lutte contre Daesh. Enfin, sur la question de notre attitude face à la Russie, je me suis personnellement engagé au Sénat pour la levée des sanctions économiques. Je considère que seul le dialogue pourra nous sortir de cette crise. Le blocus ayant montré toutes ses limites. Je vous joins ci-dessous le lien vous redirigeant vers les discussions précédant le vote au Sénat.
  • Françoise Descamps-Crosnier, députée PS des Yvelines ; Sandrine Doucet, députée PS de la Gironde ; Colette Langlade, députée PS de la Dordogne et Jacqueline Maquet, députée PS du Pas-de-Calais (textes identiques) : Tout au long de son histoire, la France a dû faire face à des enjeux, pouvant parfois aller jusqu’à menacer son intégrité territoriale. Elle a dû équilibrer la puissance par la puissance, nouant des alliances et développant ses capacités militaires en proportion des menaces auxquelles elle se trouvait confrontée. Aujourd’hui, notre stratégie de défense et de sécurité nationale vise à combiner à la fois la souveraineté et l’autonomie de nos décisions, l’engagement plein dans une Alliance Atlantique dynamique, ainsi que le volontarisme et l’ambition à l’égard de l’Union européenne. Pour la France, l’OTAN remplit trois fonctions essentielles : d’une part, elle assure la défense collective de ses membres ; d’autre part, elle est un instrument important du partenariat stratégique entre les deux rives de l’Atlantique. Enfin, elle constitue le cadre commun nécessaire de l’action militaire dès lors que les Alliés veulent intervenir ensemble pour répondre à des risques et à des menaces partagés. Aujourd’hui, ces risques et enjeux sont toujours présents. D’une part, le flanc Sud de l’Europe se caractérise par une crise migratoire et humanitaire que la généralisation du chaos en Syrie, en Irak, en Libye et ses conséquences au Proche et au Moyen-Orient ont déclenché et favorisé. D’autre part, la situation aux frontières orientales de l’Europe a bouleversé les conceptions politiques et stratégiques des Européens. L’emploi de la force armée dans la gestion d’une crise interétatique et l’usage de la violence contre des populations civiles de part et d’autre des lignes de front, nous paraissait, il y a encore quelques années, comme un scénario peu probable à proximité des frontières extérieures de l’Union européenne. C’est pourtant ce qui s’est passé en Crimée en mars 2014, dont l’annexion par la Russie n’est autre qu’une remise en cause de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un Etat reconnu par les instances internationales – l’Ukraine. C’est cette crise qui matérialise la stratégie engagée par Moscou qui vise à utiliser sa puissance militaire comme levier de ses intérêts nationaux. Les démonstrations de puissance de la Russie se poursuivent jusque dans la mer Baltique et dans l’océan Atlantique, avec le déploiement notable de moyens sous-marins au large des approches maritimes européennes, et notamment françaises. A la lumière des crises multiples qui mettent les démocraties européennes sous pression, la faiblesse militaire des uns peut être un facteur de danger et de vulnérabilité pour tous. Le cadre de l’OTAN demeure donc pertinent car sa raison d’être – la défense collective et la solidarité des Alliés incarnées par l’article 5 du traité de Washington – n’a pas disparu. Au prochain sommet de Varsovie, un certain nombre de décisions ne pourront pas se prendre sans la France, sauf à accepter que d’autres membres de l’Alliance ne les prennent pour nous, voire contre nos intérêts, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. Ces décisions tiennent en particulier à l’orientation stratégique des efforts de défense à fournir par les Etats membres : il ne semble pas, de ce point de vue, que la concentration de tous nos moyens collectifs de défense sur le flanc Est de l’Europe soit conforme à nos intérêts et à ceux de l’OTAN, même si nous entendons y jouer tout notre rôle en matière de réassurance de nos amis baltes. Encore une fois donc, les enjeux posés par la Russie ne constituent pas l’unique raison d’être de l’OTAN. Ainsi se pose également la question de l’organisation et du mandat de l’OTAN : cette dernière ne saurait se substituer à l’Union européenne et à d’autres organisation régionales dans la résolution des crises – certaines réponses en matière de sécurité et de défense ne constituant pas son cœur de métier. Le mandat de l’OTAN doit par conséquent être clarifié, qu’il s’agisse de la situation en Méditerranée, au Levant ou en Libye, régions dans lesquelles l’Union européenne, la France et ses partenaires de défense ont des responsabilités et des options à faire valoir utilement en dehors du cadre otanien. D’autres décisions tiennent enfin à la nature des liens entre l’OTAN et l’Union européenne, l’enjeu étant de trouver la meilleure complémentarité possible, conformément aux intérêts de sécurité collectifs des membres de l’Union. Enfin, il conviendra de faire évoluer l’OTAN dans le sens d’une plus grande efficacité de ses structures. L’appel que vous avez signé invite la France à jouer la politique de la chaise vide au prochain sommet de l’OTAN : un tel retrait volontaire reviendrait à isoler notre pays, lequel se trouverait dans l’incapacité d’exercer une influence favorable sur l’action de nos alliés et le cours d’évènements non souhaités. Or, la France est attendue, son message de paix est entendu et sa responsabilité au profit de la sécurité collective et européenne est reconnue comme telle. La France entend donc continuer de contribuer activement à la vitalité et à l’avenir de l’OTAN, alliance de défense collective indispensable et, à ce titre, composante majeure de notre défense et de notre sécurité. C’est pourquoi la sortie de l’OTAN pour la France n’est pas une option opportune, à la fois pour ses intérêts propres mais aussi plus généralement pour ceux de la paix régionale, ce qui englobe certes les pays membres de l’OTAN mais aussi la Fédération de Russie. Ce n’est donc pas avec l’idée d’une escalade militaire et politique qui viserait la Russie que je suis défavorable à votre demande de sortie de l’OTAN, mais au contraire en ayant à l’esprit la préservation de la paix commune qui nécessite aussi parfois de maintenir des moyens et de mener des politiques de défense collective fortes et volontaires comme nous pouvons le faire au sein de l’OTAN.
  • Bernard Roman, député PS du Nord : Vous affirmez que l’OTAN est une organisation qui a perdu sa raison d’être mais il n’en est rien. Tout au long de son histoire, la France a dû faire face à des puissances qui lui contestaient sa place et menaçaient son territoire et sa sécurité. Elle a dû équilibrer la puissance par la puissance, nouant des alliances et développant ses capacités militaires en proportion des menaces auxquelles elle se trouvait confrontée. Aujourd’hui, notre stratégie de défense et de sécurité nationale vise à combiner à la fois la souveraineté et l’autonomie de nos décisions, l’engagement plein dans une Alliance Atlantique dynamique, ainsi que le volontarisme et l’ambition à l’égard de l’Union européenne. Pour la France, l’OTAN remplit trois fonctions essentielles : d’une part, elle assure la défense collective de ses membres ; d’autre part, elle est un instrument important du partenariat stratégique entre les deux rives de l’Atlantique. Enfin, elle constitue le cadre commun de l’action militaire dès lors que les Alliés veulent intervenir ensemble pour répondre à des risques et à des menaces partagés. Aujourd’hui, ces risques sont toujours présents. D’une part, le flanc Sud de l’Europe se caractérise par une crise migratoire et humanitaire que la généralisation du chaos en Syrie, en Irak, en Libye et ses conséquences au Proche et au Moyen-Orient ont déclenché et favorisé. D’autre part, la situation aux frontières orientales de l’Europe a bouleversé les conceptions politiques et stratégiques des Européens. L’emploi de la force armée dans la gestion d’une crise interétatique et l’usage de la violence contre des populations civiles de part et d’autre des lignes de front, nous paraissait, il y a encore quelques années, comme un scénario peu probable à proximité des frontières extérieures de l’Union européenne. C’est pourtant ce qui s’est passé en Crimée en mars 2014, dont l’annexion par la Russie n’est autre qu’une remise en cause de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un Etat reconnu par les instances internationales – l’Ukraine. Cette crise a démontré la détermination de Moscou à affirmer son statut de puissance militaire au service de ses intérêts nationaux. Les démonstrations de puissance de la Russie se poursuivent jusque dans la mer Baltique et dans l’océan Atlantique, avec le déploiement notable de moyens sous-marins au large des approches maritimes européennes, et notamment françaises. A la lumière des crises multiples qui mettent les démocraties européennes sous pression, la faiblesse militaire des uns peut être un facteur de danger et de vulnérabilité pour tous. Le cadre de l’OTAN demeure donc pertinent car sa raison d’être – la défense collective et la solidarité des Alliés incarnées par l’article 5 du traité de Washington – n’a pas disparu. Au prochain sommet de Varsovie, un certain nombre de décisions ne pourront pas se prendre sans la France, sauf à accepter que d’autres membres de l’Alliance ne les prennent pour nous, voire contre nos intérêts, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. Ces décisions tiennent en particulier à l’orientation stratégique des efforts de défense à fournir par les Etats membres : il ne semble pas, de ce point de vue, que la concentration de tous nos moyens collectifs de défense sur le flanc Est de l’Europe soit conforme à nos intérêts et à ceux de l’OTAN, même si nous entendons y jouer tout notre rôle en matière de réassurance de nos amis baltes. Elles tiennent également à l’organisation et au mandat de l’OTAN : celle-ci ne saurait se substituer à l’Union européenne et à d’autres organisation régionales dans la résolution des crises – certaines réponses en matière de sécurité et de défense ne constituant pas son cœur de métier. Le mandat de l’OTAN doit par conséquent être clarifié, qu’il s’agisse de la situation en Méditerranée, au Levant ou en Libye, régions dans lesquelles l’Union européenne, la France et ses partenaires de défense ont des responsabilités et des options à faire valoir utilement en dehors du cadre otanien. D’autres décisions tiennent enfin à la nature des liens entre l’OTAN et l’Union européenne, l’enjeu étant de trouver la meilleure complémentarité possible, conformément aux intérêts de sécurité collectifs des membres de l’Union. Enfin, il conviendra de faire évoluer l’OTAN dans le sens d’une plus grande efficacité de ses structures. L’appel que vous avez signé invite la France à jouer la politique de la chaise vide au prochain sommet de l’OTAN : un tel retrait volontaire reviendrait à isoler notre pays, lequel se trouverait dans l’incapacité d’exercer une influence favorable sur l’action de nos alliés et le cours d’évènements non souhaités. Or, la France est attendue, son message de paix est entendu et sa responsabilité au profit de la sécurité collective et européenne est reconnue comme telle. La France entend donc continuer de contribuer activement à la vitalité et à l’avenir de l’OTAN, alliance de défense collective indispensable et, à ce titre, composante majeure de notre défense et de notre sécurité. C’est pourquoi je suis totalement défavorable à votre demande de sortir de l’OTAN.
  • Didier Guillaume, sénateur PS de la Drôme ; Nelly Tocqueville, sénatrice PS de la Seine-Maritime et Daniel Raoul, sénateur PS de Maine-et-Loire (textes identiques) : La France, vous le savez, poursuit depuis des dizaines d’années une politique de défense indépendante, appuyée sur une force de dissuasion nucléaire nationale et un potentiel d’armes conventionnelles moderne et diversifié, en sorte de faire face à la plus grande variété de menaces extérieures. En même temps, notre pays fait partie de l’Alliance Atlantique depuis sa création en 1949 et s’y trouve aux côtés de la quasi-totalité de nos partenaires de l’Union Européenne. Ajoutons que tous les pays de l’espace européen, y compris ceux qui se déclarent militairement neutres comme la Suisse, l’Autriche, la Finlande ou encore la Serbie, participent au Partenariat pour la Paix, organisation « sœur » de l’OTAN qui assure à ses membres de participer à la standardisation d’armements et aux exercices militaires de manière à être en mesure de coopérer volontairement en cas d’engagement armé partagé. L’OTAN permet à la France de disposer d’un cadre de coopération militaire adapté à de multiples situations de crise et de participer à des actions servant nos intérêts de sécurité et notre politique internationale, et cela lorsque nous le choisissons librement. Il faut souligner en effet que, à la différence de l’Union Européenne, il n’y a aucune délégation de souveraineté des États membres à l’OTAN. Les décisions s’y prennent à l’unanimité et un Etat membre reste à tout moment libre de participer ou non à un programme d’investissement en armement ou à une opération armée. La seule obligation résultant du traité fondateur est celle de l’entraide mutuelle en cas d’agression armée contre un des membres de l’alliance ; et, même dans ce cas, chaque Etat est libre du niveau de soutien qu’il apporterait à l’allié attaqué. L’appartenance à l’OTAN n’entraîne donc pas, pour notre pays, d’abandon de sa liberté de décision en matière de politique internationale ou de défense. Elle nous permet au contraire d’exercer une influence politique auprès de nos alliés en faveur d’engagements partagés des européens, qui pourraient à terme réduire la disproportion de forces militaires entre les Etats-Unis et les Européens. L’idée que cette alliance « aurait perdu sa raison d’être » n’est partagée par aucune des démocraties européennes qui y participent, et les facteurs de crise qui entourent notre continent, dont certaines actions offensives dont la Russie a pris l’initiative ces dernières années, ne conduisent pas à cette conclusion. Il n’y a pas non plus d’interférence entre le rôle de l’OTAN en matière nucléaire (qui se borne à un engagement des États-Unis de protéger les membres non nucléaires de l’alliance) et la dissuasion française, qui est toujours restée entièrement indépendante. Tels sont les motifs pour lesquels je ne suis pas favorable à un refus de participation à cette alliance, qui nous priverait de moyens d’action sans rien ajouter à notre indépendance de décision.
  • Rudy Salles, député UDI des Alpes-Maritimes, adjoint au Maire de Nice : Le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, en 2009, a permis à notre pays d’accroître sa présence et son influence dans l’Alliance. C’est pourquoi le Groupe UDI, auquel j’appartiens, considère que la solution n’est pas, pour la France, de pratiquer une politique de la « chaise vide » ni même de quitter l’OTAN. Au contraire, si les dangers d’une escalade conflictuelle envers la Russie existent, la France doit prendre toute sa place au sein des instances politiques de l’OTAN, afin de faire entendre sa voix et de peser dans la prise de décision. La présence de la France au Sommet de Varsovie ne doit donc pas être interprétée comme un soutien de notre pays à une politique hostile à la Russie. En effet, nous sommes persuadés que l’OTAN doit œuvrer à une amélioration des relations avec la Russie, puisque nous avons un ennemi commun : l’Etat islamique et ses atrocités. C’est pourquoi il est indispensable de renouer le dialogue avec la Russie, sans laquelle aucune issue ne pourra être trouvée au conflit syrien et sans laquelle l’État islamique ne pourra être éradiqué. En outre, il est à nos yeux essentiel qu’aux côtés de l’OTAN la sécurité du continent européen puisse s’appuyer sur une véritable Europe de la défense, dont les députés du groupe UDI, profondément européens, appellent la création de leurs vœux. En effet, l’état embryonnaire de l’armée européenne conduit nombre de nos alliés européens à considérer, à juste titre, que leur défense repose avant tout sur l’OTAN et non sur l’Europe. L’Europe doit pouvoir peser davantage dans la définition de la stratégie de défense avec nos alliés, notamment en ce qui concerne les relations avec la Russie, qu’il est essentiel d’apaiser et d’approfondir. Notre groupe a d’ailleurs récemment voté en faveur d’une proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les sanctions économiques imposées par l’Union Européenne à la Russie, considérant que l’Europe et la Russie doivent donner un nouvel élan à leurs relations. Les députés du groupe UDI, qui partagent votre souhait d’éviter tout envenimement des relations avec la Russie, considèrent que notre pays doit faire valoir cette position lors du prochain Sommet de l’OTAN, et que la présence de la France est, à ce titre, indispensable à Varsovie. Soyez assuré que je reste, avec l’ensemble des députés du Groupe UDI, entièrement mobilisé sur ce sujet.
  • Jeanny Lorgeoux, Sénateur PS de Loir-et-Cher. Maire de Romorantin-Lanthenay. Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France, vous le savez, poursuit depuis des dizaines d’années une politique de défense indépendante, appuyée sur une force de dissuasion nucléaire nationale et un potentiel d’armes conventionnelles moderne et diversifié, en sorte de faire face à la plus grande variété de menaces extérieures. En même temps, notre pays fait partie de l’Alliance Atlantique depuis sa création en 1949 et s’y trouve aux côtés de la quasi-totalité de nos partenaires de l’Union Européenne. Ajoutons que tous les pays de l’espace européen, y compris ceux qui se déclarent militairement neutres comme la Suisse, l’Autriche, la Finlande ou encore la Serbie, participent au Partenariat pour la Paix, organisation « sœur » de l’OTAN qui assure à ses membres de participer à la standardisation d’armements et aux exercices militaires de manière à être en mesure de coopérer volontairement en cas d’engagement armé partagé. L’OTAN permet à la France de disposer d’un cadre de coopération militaire adapté à de multiples situations de crise et de participer à des actions servant nos intérêts de sécurité et notre politique internationale, et cela lorsque nous le choisissons librement. Il faut souligner en effet que, à la différence de l’Union Européenne, il n’y a aucune délégation de souveraineté des États membres à l’OTAN. Les décisions s’y prennent à l’unanimité et un État membre reste à tout moment libre de participer ou non à un programme d’investissement en armement ou à une opération armée. La seule obligation résultant du traité fondateur est celle de l’entraide mutuelle en cas d’agression armée contre un des membres de l’alliance ; et, même dans ce cas, chaque Etat est libre du niveau de soutien qu’il apporterait à l’allié attaqué. L’appartenance à l’OTAN n’entraîne donc pas, pour notre pays, d’abandon de sa liberté de décision en matière de politique internationale ou de défense. Elle nous permet au contraire d’exercer une influence politique auprès de nos alliés en faveur d’engagements partagés des européens, qui pourraient à terme réduire la disproportion de forces militaires entre les États-Unis et les Européens. L’idée que cette alliance « aurait perdu sa raison d’être » n’est partagée par aucune des démocraties européennes qui y participent, et les facteurs de crise qui entourent notre continent, dont certaines actions offensives dont la Russie a pris l’initiative ces dernières années, ne conduisent pas à cette conclusion. Il n’y a pas non plus d’interférence entre le rôle de l’OTAN en matière nucléaire (qui se borne à un engagement des États-Unis de protéger les membres non nucléaires de l’alliance) et la dissuasion française, qui est toujours restée entièrement indépendante. Tels sont les motifs pour lesquels je ne suis pas favorable à un refus de participation à cette alliance, qui nous priverait de moyens d’action sans rien ajouter à notre indépendance de décision.
  • André Reichart, sénateur LR du Bas-Rhin, vice-président de la commission des affaires européennes ; Brigitte Micouleau, sénatrice LR de la Haute Garonne, adjointe au maire de Toulouse, et Antoine Lefèvre, sénateur-maire LR de Laon (textes identiques) :  : Si l’OTAN évolue aujourd’hui dans un contexte radicalement différent de celui qui a présidé à sa création, il n’en a pas pour autant perdu son utilité. La fin de la guerre froide n’a pas débouché, comme on le pensait à l’époque, sur un monde plus sûr. Au contraire, il se révèle chaque jour plus instable, plus imprévisible et plus dangereux. Les évolutions du contexte international, marquées notamment par le changement de nature et d’échelle de la menace terroriste et par la fixation d’un arc de crise dans le voisinage immédiat de l’Europe, justifient largement la permanence de l’alliance atlantique. Il est néanmoins clair que l’OTAN doit se repenser, tant dans son champ d’intervention que dans son fonctionnement. Son évolution permanente en réponse aux nouvelles menaces est la condition sine qua non de sa pertinence, et donc de sa légitimité. Le prochain Sommet de Varsovie sera en partie consacré à cette question et il me semble fondamental que la France prenne toute sa part à ces réflexions. Dans le contexte actuel, une politique de la chaise vide ne ferait qu’isoler notre pays en signant son renoncement à faire entendre sa voix et à influer sur l’avenir de la sécurité collective de l’Europe. A ce titre, je crois utile de souligner que l’OTAN reste pour un grand nombre de nos partenaires européens, en particulier à l’Est, le cadre « naturel » de leur politique de défense. Si elle souhaite faire progresser l’idée d’une Europe de la défense, la France ne peut pas faire comme si l’OTAN n’existait pas ou entretenir une ambiguïté sur une éventuelle concurrence avec l’UE. Dans ces conditions, c’est également par une implication plus forte des Européens, et donc de la France, au sein de l’OTAN que nous pourrons donner davantage corps à l’Europe de la défense.
  • Jacques Bigot, sénateur PS du Bas-Rhin : La France, vous le savez, poursuit depuis des dizaines d’années une politique de défense indépendante, appuyée sur une force de dissuasion nucléaire nationale et un potentiel d’armes conventionnelles moderne et diversifié, en sorte de faire face à la plus grande variété de menaces extérieures. En même temps, notre pays fait partie de l’Alliance Atlantique depuis sa création en 1949 et s’y trouve aux côtés de la quasi-totalité de nos partenaires de l’Union Européenne. Ajoutons que tous les pays de l’espace européen, y compris ceux qui se déclarent militairement neutres comme la Suisse, l’Autriche, la Finlande ou encore la Serbie, participent au Partenariat pour la Paix, organisation « sœur » de l’OTAN qui assure à ses membres de participer à la standardisation d’armements et aux exercices militaires de manière à être en mesure de coopérer volontairement en cas d’engagement armé partagé. L’OTAN permet à la France de disposer d’un cadre de coopération militaire adapté à de multiples situations de crise et de participer à des actions servant nos intérêts de sécurité et notre politique internationale, et cela lorsque nous le choisissons librement. Il faut souligner en effet que, à la différence de l’Union Européenne, il n’y a aucune délégation de souveraineté des Etats membres à l’OTAN. Les décisions s’y prennent à l’unanimité et un Etat membre reste à tout moment libre de participer ou non à un programme d’investissement en armement ou à une opération armée. La seule obligation résultant du traité fondateur est celle de l’entraide mutuelle en cas d’agression armée contre un des membres de l’alliance ; et, même dans ce cas, chaque Etat est libre du niveau de soutien qu’il apporterait à l’allié attaqué. L’appartenance à l’OTAN n’entraîne donc pas, pour notre pays, d’abandon de sa liberté de décision en matière de politique internationale ou de défense. Elle nous permet au contraire d’exercer une influence politique auprès de nos alliés en faveur d’engagements partagés des européens, qui pourraient à terme réduire la disproportion de forces militaires entre les Etats-Unis et les Européens. L’idée que cette alliance « aurait perdu sa raison d’être » n’est partagée par aucune des démocraties européennes qui y participent, et les facteurs de crise qui entourent notre continent, dont certaines actions offensives dont la Russie a pris l’initiative ces dernières années, ne conduisent pas à cette conclusion. Il n’y a pas non plus d’interférence entre le rôle de l’OTAN en matière nucléaire (qui se borne à un engagement des États-Unis de protéger les membres non nucléaires de l’alliance) et la dissuasion française, qui est toujours restée entièrement indépendante. Tels sont les motifs pour lesquels je ne suis pas favorable à un refus de participation à cette alliance, qui nous priverait de moyens d’action sans rien ajouter à notre indépendance de décision.
  • Yannick Botrel, sénateur PS des Côtes d’Armor : Il m’apparaît opportun de vous rappeler tout d’abord que la Russie doit être condamnée pour les actions déstabilisatrices qu’elle a mené dans certains des territoires ukrainiens. L’annexion de tout ou partie du territoire d’un Etat souverain par un autre Etat souverain remet en cause les fondements sur lesquels repose la sécurité internationale. Il s’avère logique et légitime que l’OTAN, qui est en charge de la sécurité de ses Etats-membres, mette en place des réponses conformes lors du Sommet de Varsovie de juillet prochain. Il me semble indispensable de souligner le fait que depuis le sommet de Strasbourg-Kelh de 2009, la France joue un rôle à sa mesure au sein de l’Alliance atlantique où, en réintégrant le commandement intégré qu’elle avait quittée en 1966, elle pèse sur les décisions. De facto, au regard du contexte international, la France doit prendre toute sa part dans les négociations internationales et doit peser de tout son poids dans la recherche de sortie de crise internationale. Ainsi, le fait pour la France de quitter l’OTAN aurait des conséquences graves au niveau international et européen, a fortiori en l’absence d’une véritable politique européenne de défense. Pour étayer mes propos, je veux évoquer le rapport sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, l’avenir des relations transatlantiques et les perspectives de l’Europe de la défense, rendu en 2012 au Président de la République par Hubert Védrine. Il décrit les responsabilités que détient la France au sein de cette organisation, c’est-à-dire un rôle d’influence accrue, de vigilance et d’exigence. Selon lui il faut continuer de « persévérer en comptant sur le temps et les tumultes du monde pour créer une vraie conception stratégique commune ». Il ajoute également que « c’est une politique audacieuse et décomplexée d’influence accrue dans l’Alliance qui facilitera les efforts européens de la France ». Je partage pleinement ces analyses. Je peux entendre vos inquiétudes à ce sujet, cependant je suis convaincu que la France a davantage à gagner en jouant pleinement son rôle au sein des organisations internationales telles que l’OTAN, afin que les discussions internationales aboutissent à une sortie de crise et à des relations diplomatiques apaisées, dans ce dossier comme dans d’autres.
  • Didier Marie, sénateur PS de la Seine-Maritime : L’OTAN est et a toujours été une organisation à caractère défensive qui repose sur la solidarité de ses Etats-membres. Quand l’un ou plusieurs de ces derniers sont directement ou indirectement menacés, il est normal que l’Alliance prenne des mesures afin de faire face à ces menaces. C’est le cas de nos partenaires de l’ex-Europe de l’Est, les pays Baltes et la Pologne, particulièrement inquiets des actions de la Russie en Ukraine. En effet, l’annexion de tout ou partie du territoire d’un Etat souverain par un autre Etat souverain, en l’espèce la Crimée qui fait partie de l’Ukraine par la Russie, remet en cause les fondements sur lesquels repose la sécurité internationale. Cet acte, ainsi que les actions déstabilisatrices de Moscou dans les territoires séparatistes ukrainiens, sont graves et inquiètent la communauté internationale, l’UE et la France. L’usage de la force par la Russie doit être condamné. Il est donc normal que l’OTAN en charge de la sécurité de ses Etats-membres adopte des réponses adaptées et proportionnées lors du Sommet de Varsovie de juillet prochain comme elle l’avait d’ores et déjà fait lors du Sommet du Newport de septembre 2014. Depuis le retour de la France dans le commandement intégrée de l’OTAN en 2009, la France joue un rôle non négligeable dans la prise de décisions de l’Alliance. Aujourd’hui, au regard du contexte international, la France doit prendre toute sa part dans les négociations internationales et doit peser de tout son poids dans la recherche de sortie de crise internationale. Aussi la politique de la « chaise vide » n’apparaît pas comme une solution. Une nouvelle sortie de la France de l’OTAN ne serait ni souhaitable ni compréhensible. Certes, on peut regretter que les pays européens n’aient pas rejoint, en son temps, la position du Général de Gaulle pour fonder ensemble une défense européenne. Mais, aujourd’hui, revenir en arrière ouvrirait une crise majeure avec les États-Unis et avec nos partenaires européens, sans aucun profit pour nous en contrepartie. Une nouvelle sortie n’est pas une option. La France peut et doit pleinement jouer son rôle afin que les discussions internationales aboutissent à une sortie de crise et à des relations diplomatiques apaisées. Elle plaide parallèlement à son rôle au sein de l’OTAN en faveur d’une politique de défense commun au sein de l’UE.
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