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Résolutions bancaires : la part du lion des actifs réservée à la City ?

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Dans le cadre du plan de résolution bancaire pour les institutions financières de la zone euro, les discussions se poursuivent pour la mise en place d’une Autorité unique de résolution (SRA). Celle-ci aura pour mission de dépecer les banques en faillite des 17 pays membres de la zone euro, tout en réservant les actifs de choix aux oligarques de la City.

En effet, comme le montre la correspondance entre l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA, le lobby des vendeurs de produits financiers dérivés basée à Londres, bien entendu) et les autorités européennes, les produits dérivés détenus par les banques en instance de résolution seront exclus du processus, ce qui signifie qu’ils ne seront pas utilisés pour renflouer les pertes accumulées.

Or, comme le montre de manière éloquente le cas de la Deutsche Bank, c’est à la City que sont concentrés les produits dérivés de la plupart des grandes banques d’importance systémique. La Deutsche Bank de Londres est aujourd’hui la plus grande détentrice de produits dérivés dans le monde, avec un porte-feuille de 72 000 milliards de dollars, comparés à des actifs totalisant 2700 milliards de dollars, soit un peu moins que le PIB annuel de l’Allemagne. [1]

Selon, la ISDA, en 2012, 3600 milliards de dollars d’actifs servaient de garantie à 650-700 000 milliards de dollars de contrats dérivés (valeur notionnelle estimée) dans le monde.

La Deutsche Bank détient à elle seule 10 % des contrats dérivés en cours, ce qui signifie, à titre de comparaison, que 360 milliards (10% de 3600 milliards) de ses actifs sont gelés, une grande partie en liquide. Dans le cas d’une procédure de résolution, serait-il possible que ces 360 milliards de dollars d’actifs puissent être exclus du processus de renflouement ? En vertu du régime de juridiction « multi-point » envisagé par les autorités européennes, la City de Londres, qui est le centre reconnu des contrats dérivés dans le monde, verrait-elle les actifs gelés de l’entité londonienne de la Deutsche Bank (justement spécialisée dans les produits dérivés) exclus, obligeant les contribuables, créditeurs et épargnants des autres pays à se saigner des quatre veines pour absorber les pertes encourues ?

Imaginez ce schéma s’appliquant à toutes les mégabanques de la zone euro : on séparerait tous les actifs gagés de telle ou telle filiale domiciliée à Londres, avant de transformer ce qui resterait de ces mégabanques en structures de défaisance (bad banks) bourrées d’actifs pourris, autrement dit de la bouillie pour les résidents des 17 pays de l’euroland.


[1Soulignons ici que les produits dérivés ne sont pas des actifs, mais des paris sur l’évolution à venir de la valeur des actifs sur lesquels il portent. Les produits dérivés détenus par les banques ne sont par conséquent pas inscrits au bilan, ce dernier étant constitué de la comparaison entre les actifs et les passifs.

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