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Si vous avez aimé le TAFTA/TTIP, vous allez adorer le TISA/ACS !

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Genève, 28 avril 2014 : manifestation contre le TISA/ACS.
Crédit : Photo EPA/SALVATORE DI NOLFI

Après avoir découvert les conditions peu transparentes dans lesquelles se négocie à Bruxelles l’accord de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne (grand marché transatlantique ou TAFTA/TTIP), le monde apprend ce 19 juin, grâce à Wikileaks, le contenu des négociations sur le Trade In Services Agreement (TISA ou Accord sur le commerce des services – ACS), menées dans le plus grand secret entre cinquante pays dans l’enceinte de l’ambassade australienne de Genève !

L’ACS prévoit de limiter la capacité d’intervention de la puissance publique et de faciliter l’autorisation des fameux produits financiers dits « innovants » (CDS, ABS, dérivés, etc.), dont a pu admirer les performances lors du krach de 2008...

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Il s’agit là d’une bonne dose de dérégulation supplémentaire. Les géants de l’Internet exigent une transcription sans restriction des données de leurs clients. Les grandes multinationales de services cherchent l’accès sans discrimination aux marchés des pays signataires dans les mêmes conditions que les prestataires locaux, y compris l’accès aux subventions publiques. Bref, la fin de ce qui reste de protectionnisme.

L’ACS espère également en finir avec les services publics. Santé publique, Éducation nationale, poste, énergie, eau, etc., doivent, à terme, être privatisées.
L’utopie libérale postule que « l’usager » deviendra un simple « client » achetant tel ou tel service à l’opérateur privé qui, mis en concurrence, lui fournira le meilleur produit au meilleur prix.

Selon un rapport de l’Internationale des services publics (PSI), qui regroupe 669 syndicats,

l’ACS s’inscrit dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et interdisent toute intervention des Etats dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce.

En cas d’échec d‘une tentative de privatisation, l’ACS empêchera les gouvernements de reprendre le contrôle des services publics, restreindra les réglementations nationales sur la sécurité des travailleurs/euses, limitera les réglementations environnementales, les mécanismes de protection des consommateurs et les autorités de réglementation dans les domaines tels que l’homologation des établissements de soins de santé, les centrales énergétiques, les centrales d‘élimination des déchets, ainsi que les accréditations des écoles et des universités.

En clair, avec l’ACS, la Grande-Bretagne n’aurait jamais pu renationaliser ses chemins de fer et c’est à la lumière des négociations secrètes sur l’ACS qu’il faut examiner la réforme ferroviaire désastreuse en France.

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