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Tract S&P : Battons-nous pour la commune, centre de vie et de résistance à l’austérité financière !

La rédaction
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Ce tract de Solidarité et Progrès a été distribué aux élus locaux lors du Salon des maires et des collectivités locales les 21, 22 et 23 novembre à Paris.

Vous êtes un(e) élu(e) ? Joignez votre signature à la déclaration d’Arzviller, qui appelle à une stricte séparation des banques.

Battons-nous pour la commune, centre de vie et de résistance à l’austérité financière !

C’est dans les communes qu’est la force des peuples libres.

- Alexis de Tocqueville, cité dans le projet présidentiel de Jacques Cheminade

La politique du gouvernement inflige l’austérité financière à toutes les collectivités territoriales, en leur imposant le redressement des comptes publics à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Les communes rurales subiront de plein fouet ce « redressement », asséné sans concertation et avec un mépris technocratique. Nous voulons ici exprimer notre soutien aux élus et condamner ceux qui prétendent tout miser sur les métropoles mais en réalité démantèlent notre territoire. La théorie du « ruissellement des métropoles vers les territoires périphériques » est la même escroquerie que celle du prétendu ruissellement des « premiers de cordée » vers les autres. Que faire ? Aller au cœur du sujet. D’abord en rejetant les mesures inadmissibles, ensuite en défendant des initiatives au niveau territorial et enfin, en nous libérant du logiciel de la mondialisation financière qui nous détruit.

I – Rejeter les mesures inadmissibles

  • pas de réduction des dotations imposée d’en haut, arrêter de déléguer de plus en plus de tâches en retirant de plus en plus de moyens, annuler les mesures réduisant l’autonomie financière des collectivités, pas de mise sous tutelle des budgets locaux ;
  • arrêter la baisse des concours financiers de l’Etat : il a bien débloqué une rallonge de 100 millions d’euros pour aider les départements à financer le RSA, mais c’est une aumône ! L’Etat le compensait à hauteur de 100 % en 2004 alors qu’aujourd’hui il le fait à moins de 60 % !
  • arrêter de réduire systématiquement le nombre de contrats aidés. Il faut financer tous ceux qui ont une vraie valeur ajoutée, utiles aux communes et aux départements (école, santé...) et formateurs pour les individus. Ceux qui ne vont plus en bénéficier iront grossir les rangs des chômeurs et au final, cela coûtera plus cher à l’Etat !
  • la taxe d’habitation ne devrait pas être supprimée pour 80 % des contribuables, mais maintenue et assise pour 60 % sur la valeur vénale des logements (valeurs locatives révisées) en fonction de la moyenne des deux dernières années, et pour 40 % sur les revenus des occupants, avec un système de péréquation sociale entre les collectivités concernées. Dans le système Macron, la compensation par l’Etat « à l’euro près » reste à voir et une recette figée ne prendra pas en compte l’évolution du niveau de vie des communes.

Voilà pour la ligne défensive. Cependant, c’est l’offensive à l’échelle territoriale, nationale et internationale qui sera décisive.

II – Les initiatives au niveau territorial

C’est un sujet sur lequel les élus qui nous lisent ont d’excellentes idées, découlant de leur expérience de terrain et non du monde des technocrates parisiens et de l’Inspection des finances. Notre objectif est de continuer avec ces élus le dialogue que nous avons engagé depuis trois élections présidentielles.

Nous voulons simplement affirmer que les intercommunalités ne doivent pas pouvoir siphonner les compétences des communes à la majorité simple de leur population et que toute commune estimant que ses intérêts vitaux sont lésés doit pouvoir exercer un droit de retrait. Le Parlement doit entreprendre l’abrogation des lois NOTRe et MAPTAM afin de mettre en œuvre le principe d’un aménagement du territoire harmonieux, démocratique et cohérent. Nous nous battons pour que l’Etat crée, comme il l’avait fait pour l’électricité en 1946, un service public du numérique offrant un accès universel haut de gamme sur l’ensemble du territoire. Les engagements pris par Emmanuel Macron ne peuvent pas être tenus sans créer ce service public.

III – Nous libérer d’une occupation financière qui nous détruit

Si nous ne sortons pas du système financier dans lequel nous sommes engagés, nous ne pourrons pas libérer les moyens permettant de lancer l’ensemble cohérent de mesures nécessaires pour redonner vie à notre pays.

Nous nous battons pour cette sortie en proposant une « Loi sur la moralisation de la vie bancaire », visant à couper les banques en deux, séparant les fonctions utiles de crédit et de gestion des dépôts et celles de spéculation insensée sur les marchés. C’est la pierre de touche politique pour libérer l’émission de crédit public pour le travail, l’entreprise productive, l’école, l’hôpital et le laboratoire, et pour créer un monde dans lequel l’enseignant, le travailleur, l’infirmier et le gendarme deviendront les références, et non le banquier d’affaires, le trader, le mannequin et le dealer.

Bref, les communes doivent être le pilier d’une France qui voit loin, intégrée à partir de sa base dans les grands projets de développement du monde et non asservie à la recherche de profits financiers sans foi ni loi.

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