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Union bancaire européenne : âpre dispute sur la manière d’achever le malade

La rédaction
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Lors du sommet de l’UE de la semaine dernière, aucun accord n’a été trouvé sur le deuxième pilier de ce qui doit constituer la future Union bancaire. Tandis que la faction dirigée par la Banque centrale européenne (BCE) souhaite que les gouvernements s’engagent dès maintenant à mettre place un fonds de résolution chargé, si nécessaire, de renflouer une fois de plus les banques insolvables avec l’argent des contribuables (bail-out), une alliance de pays nordiques dirigée par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande s’y opposent, exigeant que soit d’abord mis en place un mécanisme de résolution par voie de renflouement interne (bail-in), c’est-a-dire mobilisant les ressources propres des institutions en difficulté (actionnaires, créanciers obligataires et déposants).

Ceci ne pourrait toutefois être qu’une posture en attendant la décision, attendue d’ici peu, de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe sur constitutionnalité des achats d’obligations souveraines par la BCE.

Ainsi, comme il a été annoncé par le Conseil des affaires économiques et financières de l’UE, la décision sur la structure de l’Union bancaire sera prise en décembre.

Dans une lettre confidentielle du 30 juillet à la Commission européenne, éventée la semaine dernière par la presse italienne et Bloomberg, le président de la BCE Mario Draghi aurait averti que si un tel mécanisme de résolution par voie de renflouement interne était mis en place sans sa contrepartie externe (garanties des Etats), ceci pourrait provoquer un exode des investisseurs et une ruée sur les banques.

Draghi affirmait notamment :

Une interprétation stricte et inappropriée des règlements sur l’aide des Etats pourrait bien détruire cette confiance même à l’égard des banques de la zone euro que nous cherchons tous à rétablir.

La solution ? Une « recapitalisation préventive », qui diluerait les actionnaires sans faire de tort aux détenteurs d’obligations émises par les banques (le sort des épargnants ne semblant pas du tout l’inquiéter) et la mise en place préalable des garanties gouvernementales. Toujours selon Draghi :

Il est essentiel que les pays membres s’engagent à mettre en place des mesures publiques crédibles pour garantir que les ressources [des Etats] soient disponibles dans le cas où les sources de capitaux privés se révéleraient insuffisantes face à une pénurie de capital. L’absence d’engagement publique mettrait en danger la crédibilité de l’exercice dès le départ.

Autrement dit, le système bancaire européen est tellement fragile que le seul fait de le changer de lit provoquerait sa mort !

Vite, coupons les banques en deux !

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