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USA : Le projet de loi HR 1489 pour rétablir Glass-Steagall

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Dans le cadre de notre campagne pour rétablir la stricte séparation entre banques utiles et banques casino, nous évoquons régulièrement le projet de loi américain HR 1489 proposant de rétablir le Glass-Steagall Act de Franklin Roosevelt. Si la plupart des décideurs français n’en connaissent pas l’existence, c’est probablement qu’ils s’abreuvent trop aux mêmes sources qu’Obama, lui-même farouchement opposé à la seule mesure capable de remettre Wall Street sous cloche.

Introduit en avril 2011 à la Chambre des représentants par la démocrate progressiste Marcy Kaptur, HR 1489 vient de recevoir le soutien d’un 83e député, en la personne de la démocrate de Californie Lucille Roybal-Allard. Parmi ces 83 élus, seuls deux ont perdu leur siège le 6 novembre, dont le républicain Roscoe Bartlett. Au Sénat, deux nouvelles arrivantes, Elizabeth Warren (Massachusetts) et Tammy Baldwin (Wisconsin), ont été élues en prenant ouvertement parti pour le Glass-Steagall Act.

Les militants du LaRouchePAC en campagne dans les couloirs du Congrès (eh oui aux US c’est le libre lobbying des citoyens !) nous rapportent une ouverture pour faire de Glass-Steagall, non pas une simple régulation, mais le point de départ d’un changement d’orientation économique. Mais n’attendons pas, car la réforme bancaire de Moscovici est loin de couper les banques en deux...

Glass-Stegall Act & Loi 45-15 en France

Promulgué en juin 1933 lors des 100 premiers jours de la Présidence Roosevelt, le Glass-Steagall Act tenait en quelques paragraphes du Banking Act (articles 16, 20, 21 et 32). A son image, la séparation totale entre banque de dépôt et banques d’affaires instaurée à la Libération par le gouvernement provisoire issu du CNR, tenait en deux articles de la Loi n°45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l’organisation du crédit (articles 3 et 4).

Pour reconnaître un bonne régulation d’une mauvaise, on peut se fier à la longueur du texte. En effet, plus c’est court, plus ça tranche ; à l’inverse, plus c’est long, plus c’est qu’on veut diluer l’impact. Ainsi, la loi Dodd-Frank promulguée par Obama en 2010, qui fait 2000 pages, est un gruyère dans lequel il y a plus de trous que de fromage, et dans lequel seul une armée d’avocats peut s’y retrouver. Au contraire, Glass-Steagall, la loi 45-15 et HR 1489, sont simples et lisibles pour le citoyen.

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