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Bail-in : une lettre à envoyer d’urgence à votre banquier !

La rédaction
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Nous reprenons ici le texte décapant mais sérieux élaboré par Lucie Couvreur et publié sur son blog sur Mediapart.

Il s’agit d’un projet de lettre recommandée, avec accusé de réception, « à envoyer de toute urgence à votre banquier, si possible au siège et au Président, sans oublier de mettre en copie : votre député, Michel Sapin, Emmanuel Macron et Michel Barnier qui sont concernés au premier titre. »

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Pour ceux qui doutent encore que leurs dépôts ne soient plus en sécurité, voici, à titre d’exemple, la lettre envoyée à ses clients par la banque BNP Paribas, les informant de la nouvelle législation (BRRD et bail-in [1] ) en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Monsieur le Président,

La nouvelle loi de protection bancaire appelée Bail-in, entrée en application dans les 28 pays européens depuis le 1er Janvier 2016 permet aux banques d’opérer des ponctions sur les dépôts clients en cas de difficultés financières causées par les erreurs répétées de sa Direction ou par les risques dits « systémiques » .

En conséquence, je vous demande, en tant que client susceptible d’être concerné par cette nouvelle loi, de procéder immédiatement à une assemblée générale extraordinaire pour régulariser le statut juridique de la banque, le mettre en conformité avec cette réglementation et la transformer en société coopérative puisque désormais les clients sont responsables sur leurs biens propres des risques encourus.

Ces nouveaux statuts transformeront donc les clients en sociétaires, les rendant parties prenantes à la gestion de la banque, aux décisions de versement des dividendes, ce qui parait logique si les clients sont appelés en compensation des pertes à travers leurs dépôts, ils doivent aussi pouvoir en partager les succès pour une simple question d’équité. Cela leur permettra également , comme tout actionnaire d’avoir un contrôle sur la gestion même de la banque , ses décisions d’investissement ou de titrisation, ses stratégies, etc. ainsi de minimiser les risques pouvant aboutir à des faillites bancaires dont ils seront les victimes du fait de cette nouvelle loi de protection bancaire.

Cela permettra de plus de simplifier et de clarifier les accords de Bâle III puisque les ratios bancaires devront intégrer les dépôts clients dans les critères de solvabilité .

Le montant des dépôts concernés ayant été fixé de manière totalement arbitraire, et les organismes de couverture n’étant pas encore opérationnels, en tant que client, je suis donc concerné au premier titre par les implications de ces modifications de la réglementation bancaire et vous demande donc d’organiser rapidement ces changements statutaires impératifs , de manière à ce que les nouvelles formes juridiques soient plus équitables et plus conformes à « notre Esprit des Lois ». Chaque client de la Banque devenant ainsi sociétaire-actionnaire. Il faudra donc recalculer les parts en fonction de ces changements statutaires .

J’attends de votre part, en tant que client, la convocation à cette assemblée générale extraordinaire, qui nous montrera l’intérêt que vous portez à vos clients sociétaires et le soin que vous apportez à répondre à leurs demandes ..

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes plus sincères salutations !!!


[1D’après le lexique financier du journal Les Echos : « Le bail-in octroie aux autorités de contrôle prudentiel des établissements financiers le pouvoir d’imposer à certains créanciers d’un établissement de crédit qui aurait des problèmes de solvabilité la conversion de leurs créances en actions de cet établissement et/ou la réduction du montant de ces créances. Il s’agit donc d’un outil permettant de limiter les éventuels concours de fonds publics à un établissement en difficulté encore en activité ou en cours de liquidation. Le bail in permet de résoudre des problèmes de solvabilité mais pas de liquidité. L’accord européen du 26 juin 2015 prévoit de solliciter, en cas d’insuffisance des capitaux propres suite à des pertes, en priorité les créanciers détenteurs de dettes subordonnées, puis les créanciers seniors, puis les dépôts non garantis des des grandes entreprises, puis ceux des PME et enfin ceux des particuliers au delà de 100 000 euros. Par contre ne doivent pas être affectés les dépôts garantis, les obligations sécurisées (covered bonds), la rémunération des employés, les passifs liés aux activités vitales de l’établissement et les passifs interbancaires d’une maturité inférieure à 7 jours. »

Voir les 2 commentaires

  • Alain Daboncourt • 15/02/2016 - 15:54

    Très bien, une petite question : quelles sont les vraies banques coopératives en France ? Sont-elles fiables et moins concernées par ces mesures ???

    • Karel Vereycken • 15/02/2016 - 16:07

      Je ne suis pas un spécialiste des banques coopératives en France. Ce que je sais, c’est que le Crédit coopératif possède un nom un peu trompeur, car en réalité cette banque est membre du groupe BPCE dont la branche spéculative s’appelle Natixis...

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