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Belgique : les grandes banques à la rescousse des fonds vautours !

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Crédit : Reuters

Les Belges savent parfois s’unir lorsqu’il s’agit de choses importantes. Ainsi, le 6 mai, huit partis politiques aussi bien de la majorité que de l’opposition ont déposé une proposition de loi visant à « couper les ailes » des « fonds vautours ». Et lors de la conférence de presse à la Chambre, à coté du député Ahmed Laaouej, l’ambassadeur d’Argentine a pu exprimer son soutien à la démarche.

On peut le comprendre. Car, si adoptée, la nouvelle loi obligerait l’accord d’un juge belge pour recouvrir ce type de créances. Le juge serait en capacité d’estimer le bien fondé du requérant et identifier qu’il s’agit d’un fonds « vautour » ou pas. Si le juge constate qu’il y a disproportion dans la démarche, il est en droit de faire en sorte que le fonds ne pourra qu’exiger, non pas la valeur nominale d’une créance souvent obtenue à un coût dérisoire, mais le montant souvent très bas payé par le fonds. En bref, bien que la loi ne rendrait pas inopérante l’activité des fonds vautour au niveau mondial, elle rendra leur action parfaitement inintéressante dans la sphère financière où la législation belge s’applique.

C’est une chose fondamentale pour l’Argentine. A l’heure actuelle, sept pour cent de sa dette est aux mains de NML Capital et d’autres fonds vautours contrôlés par le millionnaire néoconservateur Paul Singer. Et le juge Thomas Griesa de New York, soutenu en cela par la Cour suprême des États-Unis, a ordonné à l’Argentine de payer d’abord les fonds vautour avant de pouvoir honorer la dette des 93 autres créanciers, dont une bonne partie sont Européens.

Or, pour honorer ses créanciers, l’Argentine a recours à des dépositaires situés hors du champ juridictionnel des États-Unis, une démarche que les États-Unis considèrent comme une offense. Déjà, le 26 mars, Griesa a ordonné à Euroclear, la chambre de compensation géante basée en Belgique, de ne pas payer les titres argentins tant que les vautours n’avaient pas touché leurs gains.

Euroclear, une coopérative de droit belge, est un dépositaire central (en anglais, Central Securities Depository, ou CSD), c’est-à-dire un organisme où sont comptabilisés les titres, valeurs mobilières ou titres de créances négociables détenus, en propre ou au nom de leurs clients, par les intermédiaires financiers que sont les banques et les courtiers. Euroclear traite environ 500 000 milliards d’euros de transactions par an et gère quelque 23 000 milliards d’actifs de clients. A l’échelle mondiale, il n’existe que trois dépositaires centraux mondiaux d’actifs (ICSD) : le US Depository Trust & Clearing Corporation, Clearstream au Luxembourg et le plus grand des trois, Euroclear à Bruxelles.

Jusqu’ici, Euroclear a cédé à la pression des fonds vautours et des États-Unis, mais si la nouvelle loi est adoptée, les juges belges pourraient obliger Euroclear à appliquer la loi belge et donc permettre à l’Argentine, ainsi qu’à bien d’autres, d’honorer leurs dettes sans interférence américaine.

D’où la panique dont s’est emparé le monde financier devant la proposition de loi :

Dès le 7 mai, c’est-à-dire au lendemain du dépôt de la proposition de loi au Parlement, des huissiers, mandatés par les fonds vautours mais opérant hors de tout cadre légal belge, ont tenté de bloquer et de confisquer quelque 52 000 euros sur les comptes de l’Ambassade d’Argentine en Belgique !

Ensuite, le 20 mai, c’est-à-dire le jour ou la Commission des Finances de la Chambre a commencé à discuter la proposition de loi, la pression du monde financier sur les élus belges avait monté encore d’un cran :

  • Selon le compte twitter de quelques assistants parlementaires courageux, la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) aurait distribué un « amendement Febelfin » aux membres de la Commission. Du jamais vu.
  • Le quotidien économique flamand De Tijd a publié le 20 mai une tribune écrite par Robert Shapiro. Cet ancien sous-secrétaire d’État au Commerce américain est actuellement le vice-président de l’American Task Force Argentina (ATFA), un lobby bien structuré mis sur pied pour défendre les fonds vautours. Alors que Shapiro est toujours une figure influente du Parti démocrate d’Obama, à l’ATFA il siège aux cotés du patron du fonds vautour Elliot Associates, Paul Singer, un ultra-conservateur qui a défendu la guerre contre l’Irak et qui a financé avec ses millions toutes les campagnes présidentielles de la famille Bush.

Dans son article, le lobbyiste Shapiro nous chante que

L’intitulé ‘fond vautour’ a une connotation négative pour beaucoup de gens mais le rôle de ces fonds d’investissement dans le système financier international ne doit pas être sous-estimé. Pour des pays qui se sont profondément enfoncés dans la crise financière, ces fonds sont souvent la dernière bouée de sauvetage pour garder un accès aux liquidités sur les marchés financiers internationaux. Sans cela les États seraient menacés de défaut de paiement et tomberaient en faillite.

  • Enfin, et cela démontre clairement que les « fonds vautours » opèrent comme des snipers au service des grandes banques internationales, une lettre a été envoyée par Timothy D. Adams, le Président et Pdg de l’Institute for International Finance de Washington, à M. Eric Van Rompuy, Président de la Commission des Finances.

L’IIF, précise Adams, est la première association mondiale des institutions financières et regroupe près de 500 membres appartenant à plus de 70 pays différents : banques, compagnies d’assurances, gestionnaires d’actifs, fonds souverains, fonds de pension, banques centrales et banques de développement. Sa mission consiste à soutenir les membres dans la gestion prudente des risques et à préconiser des politiques réglementaires financières qui s’inscrivent dans le vaste intérêt de nos membres, tout en favorisant la stabilité financière mondiale et une croissance économique durable.

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Parmi les membres du conseil d’administration de l’IFF, l’on trouve une belle brochette de dirigeants de grandes banques internationales dont Citigroup, Santander, Morgan Stanley, UBS, la Société générale ou BNP Paribas, dont l’Etat belge reste un actionnaire important…

Enfin, Adams, visiblement exaspéré à l’idée qu’un juge belge puisse décider si les opérations des fonds vautours sont morales ou pas, conclut sa missive en écrivant : « La ‘loi sur les fonds vautours’ soumise à l’examen de votre Commission minerait le cadre légal prévisible en introduisant des critères imprécis et subjectifs, appliqués a posteriori à tout effort engagé par un créancier pour obtenir l’application de contrats négociés ».

Comme nous l’a confié un des auteurs de la proposition de loi : « s’ils s’énervent à ce point, c’est bien qu’on commence à appuyer sur un point où ça fait mal ».

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