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Une commission d’enquête sur les banques

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Notre action

Solidarité & Progrès a établi ce que devait être cette commission d’enquête pour la France avec son Appel à constituer sans délai une Commission d’enquête parlementaire sur la crise financière, signé par 5000 citoyens dont 80 élus (maires, députés) et personnalités de tous bords politiques.

Depuis 2009, nous avons constamment montré l’importance vitale de cette procédure, notamment lors des élections présidentielle et législatives de 2012.

La crise financière n’est pas née de la crise des subprimes mais de l’accumulation massive de capital fictif au sein du système financier international de la City de Londres et Wall Street, dont les banques « universelles » françaises, qui se sont vues plus grosses que le bœuf, ne sont qu’un appendice. Ces actifs toxiques représentent plusieurs fois le PIB mondial et se sont constitués au détriment de l’économie réelle et de l’investissement productif.

Pour assainir le système bancaire et en faire à nouveau un outil de crédit, une commission d’enquête publique munie de pouvoirs d’investigation et de réquisition doit être lancée. Il s’agit de faire reconnaître publiquement les crimes financiers qui ont été commis à la faveur de la dérégulation des marchés et d’aller dans les comptes des banques pour trier et jeter tous les actifs purement financiers (produits dérivés, instruments offshore, dettes illégitimes, etc.). En en appelant ainsi au peuple, cette commission est un préalable indispensable à la séparation stricte entre banques casino et banques utiles.

Le précédent de la Commission Pecora

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Menée dans les premiers mois de 1933 par le procureur new-yorkais Ferdinand Pecora, un immigré sicilien teigneux et irrévérencieux, cette commission d’enquête du Sénat américain éplucha les comptes des grands établissements financiers et convoqua les banquiers pour des audiences contradictoires.

Les délits d’initiés, conflits d’intérêts, corruptions de hauts fonctionnaires, malversations financières, manipulations de cours, fraudes fiscales ainsi que le soutien de Wall Street aux régimes autoritaires d’Europe éclatèrent au grand jour.

Franklin Roosevelt eut dès lors les coudées franches pour mettre un terme à la force de chantage de Wall Street ; cette victoire sur la dictature financière prit le nom de Glass-Steagall Act, la loi votée en juin 1933 pour séparer les banques.

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