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RSA, dépenses sociales, la révolte des départements

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La forte hausse des allocations de solidarité, en particulier le RSA, conjuguée à la baisse des dotations de l’État, pousse les départements au bord de la faillite. Ils tirent la sonnette d’alarme.

A seize mois de la présidentielle, dix départements sont en faillite, une trentaine devrait se retrouver asphyxiée fin 2016 et la totalité au cours des années suivantes. Pour éviter le pire, l’État a été contraint à leur octroyer une aide de 50 millions d’euros en 2015.

Sans même parler des surcoûts provoqués par les emprunts toxiques, tous subissent une terrible crise en ciseaux : alors que le chômage fait exploser les dépenses sociales, la dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire les aides de l’État, prend le chemin inverse.

Les dépenses sociales augmentent en moyenne de 9 % par an, mais pour certains départements, elles peuvent croître de 20 %. A l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la PCH (prestation de compensation du handicap) s’ajoute le RSA, désormais le premier poste des dépenses de départements.

Selon l’Association des départements de France (ADF), le montant de ces trois allocations s’est élevé en 2014 à 16,7 milliards d’euros mais l’État n’en a financé que 9,5 milliards, laissant le reste (7,2 milliards) à la charge des départements, dont presque 4 milliards pour le seul RSA.

Dans le même temps, les départements subissent la baisse de la DGF à hauteur de 4 milliards entre 2014 et 2017. Or sous l’effet de cette baisse, certains départements pauvres n’arrivent plus à assumer ce surcoût.

Le cabinet de Marylise Lebranchu souligne que :

Avec le choix que nous assumons de diminuer de 50 milliards la dépense publique, ce ne sera pas facile. D’ailleurs, l’État n’a pas d’obligation de compenser strictement la charge du RSA supporté par les départements.

Les fausses solutions

Du coup, ces collectivités coupent dans les dépenses, dont les investissements. Or, sur les 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisé dans les travaux publics, près de la moitié dépend de la commande publique. A brève échéance, ce sont 45 000 emplois qui seront perdus. D’autres envisagent des solutions « originales » : le Haut-Rhin a ainsi décidé que le versement du RSA aux allocataires serait conditionné par 7 heures de « bénévolat » par semaine. Autant d’emplois en moins pour les autres ! Pour Eric Ciotti (LR) qui préside le département des Alpes Maritimes, le RSA « menace dangereusement » le budget. Sa solution ? Supprimer le RSA à tout allocataire refusant deux offres d’emploi considérées « raisonnables ».

De son côté Dominique Bussereau, le président de l’ADF, pour qui la coupe est pleine, prévient :

Une majorité de départements va devoir augmenter les impôts cette année.

Si lors de la rencontre avec Valls le 25 février, ce dernier ne fait pas des propositions acceptables, ce sera la rupture :

Et nous prendrons des mesures de rétorsion.

Par exemple en ne remboursant pas les CAF ou en en ne participant plus à la rénovation des routes ou des voies ferrées, menace-t-il. L’ADF exige le remboursement de ce que l’État lui doit sur le RSA, soit 4 milliards pour la seule année 2015. Car le temps presse : les départements doivent voter leur budget 2016 avant le 15 avril.

S&P propose :

L’État doit pleinement assumer son rôle en reprenant la charge à 100 % des dépenses sociales en question. Par ailleurs, une véritable réforme bancaire et une politique de crédit public au service de la recherche et des grands travaux doivent permettre le retour au plein emploi.

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