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Fonds d’investissement, LBO :
Soulèvement contre la mainmise financière

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Suite à l’action lancée par le Collectif LBO, relayée par les Groupes communiste et républicain à l’Assemblée nationale, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a décidé, le 17 janvier dernier, d’ouvrir, à partir de la prochaine législature, une mission d’information sur le rôle et la place des fonds d’investissements dans l’économie, leurs méthodes d’acquisition par LBO et les conséquences sociales de ce type de pratique.

Suite à l’action lancée par le Collectif LBO, relayée par les Groupes communiste et républicain à l’Assemblée nationale, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a décidé, le 17 janvier dernier, d’ouvrir, à partir de la prochaine législature, une mission d’information sur le rôle et la place des fonds d’investissements dans l’économie, leurs méthodes d’acquisition par LBO et les conséquences sociales de ce type de pratique.

Bien que les syndicalistes de la CGT qui animent le Collectif LBO se soient battus pour la création d’une véritable commission d’enquête, la décision d’ouvrir une « simple » mission d’information est néanmoins une avancée réelle. Elle constitue la première tentative de régulation par l’Etat des pratiques particulièrement prédatrices lancées par les fonds d’investissements à l’encontre d’entreprises très performantes mais non cotées en Bourse. La décision prise par la commission des Finances, toutes factions confondues, montre que le sujet inquiète bien au-delà de la gauche robuste : Jacques Chirac suit de près ce dossier qui a provoqué aussi des craintes chez les patrons.

Mais les craintes débordent largement nos frontières. Avant l’arrivée au pouvoir d’Angela Merkel en Allemagne, le SPD de Gerhard Schröder avait osé s’en prendre à ces fonds, comparés à des « nuées de sauterelles », avant de battre en retraite dès les premières difficultés. Désormais, c’est la fameuse agence de notation Standard and Poor’s qui s’inquiète de « l’explosion des emprunts à effet de levier » et de « la certitude de voir augmenter les défauts de paiement ».

En effet, au cours de la seule journée du 18 décembre 2006, 87 milliards de dollars ont été mobilisés pour faire des « rachats par effet de levier (LBO) ». En 2006, la valeur de marché de ce type de transactions a atteint 4000 milliards de dollars, dont 500 rien qu’en décembre. Les craintes de faillites en chaîne sont confortées par des statistiques publiées récemment par l’OCDE, montrant que le niveau d’endettement des entreprises des pays membres était de 80 % à la fin 2006 contre seulement 55 % en 1995. D’autres études montrent qu’aujourd’hui, les institutions qui se prêtent à ce genre de montage acceptent des risques de plus en plus élevés.

La recherche par ces fonds d’investissement de profits exorbitants tend à montrer que les grandes banques et intérêts financiers qui les contrôlent tentent désespérément de se remettre des grosses pertes essuyées sur les marchés des matières premières et dans l’immobilier, où la bulle spéculative a éclaté. La fuite en avant dans ces formes de spéculation confirme que ce système n’en a plus pour longtemps.

Vous trouverez ci-desssous une interview avec Philippe Matzkowski, cofondateur du Collectif-LBO et délégué syndical chez Eurofarad, et encadré, des extraits de la proposition de résolution déposée par le groupe de députés communistes et républicains.

Non au pillage des LBO :
L’entreprise n’est pas une marchandise !

Philippe Matzkowski, cofondateur du Collectif-LBO et délégué syndical chez Eurofarad, s’est entretenu avec Benoit Chalifoux le 15 janvier.

Vous avez décidé, en mars 2006, de créer le Collectif-LBO. Pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a conduit à vous engager dans cette action ?

C’est d’abord parti de mon expérience, puisque je fais partie d’une entreprise qui s’appelle Eurofarad, un fabricant de composants électroniques qui est sous LBO pour la deuxième fois depuis le début 2004. Au travers de mon engagement syndical, de mon rôle d’élu dans l’entreprise, je me suis rendu compte que la pression financière exercée par le LBO était très forte et qu’elle était à l’origine de certains problèmes que nous rencontrions, de même que les salariés, dans notre quotidien. Ainsi, il y a ce côté expérimental, et puis le fait qu’on soit contrôlé par la Caisse des dépôts et consignations peut constituer un plus, car il y a un certain nombre d’agissements de la part de nos dirigeants pour lesquels la Caisse des dépôts, qui est actionnaire majoritaire à 70 % et qui, en raison de son statut d’institution d’Etat, est tenue par des engagements sociétaux, ne va pas pouvoir consigner. Nous les avons donc interpellés, à la fois par voie de presse et par le Comité de groupe de la Caisse des dépôts, mais malheureusement les choses n’ont pas progressé.

Avec un certain recul on s’est rendu compte qu’Eurofarad n’était pas la seule entreprise dans ce cas, il y en avait bien d’autres, et que la meilleure chose serait par conséquent de partager nos expériences, d’approfondir notre connaissance des LBO et donc de créer ce collectif.

Dans un premier temps, le Collectif était un rassemblement de délégués syndicaux d’entreprises sous LBO. On a d’abord cherché à rassembler plus de délégués syndicaux pour partager les expériences, puis les choses ont particulièrement progressé depuis l’automne, tant du point de vue médiatique que de l’élargissement. C’est relativement récent, ça monte en puissance, car à travers nos actions nous sommes en train de sensibiliser plus largement les syndicats de salariés, les responsables politiques et associatifs. Par rapport à la problématique sous-jacente, il faut absolument s’inscrire dans cette logique de convergence d’idées. Il n’y a pas un seul acteur aujourd’hui en France qui puisse prétendre pouvoir lutter seul contre les excès du libéralisme.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est un LBO, et en quoi cette pratique diffère de celles qui ont prévalu jusqu’à maintenant ?

Tout d’abord, LBO signifie leveraged buy-out, c’est un terme anglo-saxon d’origine américaine qui correspond au rachat d’entreprises à crédit, ou rachat à effet de levier (leverage).

Les fonds de pension investissent également au travers des investisseurs en capital dans ce genre d’opération. Il y a aujourd’hui une bonne centaine d’entreprises, voire même cent cinquante, qui font du capital-investissement sur le territoire français, qui rachètent des entreprises, industrielles ou de service, en utilisant en partie, comme ressource, des fonds d’investissement. Le problème essentiel est que les gens qui montent ce genre d’opération financière s’endettent de façon très importante, plus des deux tiers de l’acquisition étant financés par l’emprunt, et le problème de la dette est qu’on cherche à la rembourser dans un temps qui est de plus en plus court, ce qui signifie que la pression financière exercée sur l’entreprise est de plus en plus forte.

Pour le décrire de manière encore plus pédagogique, un LBO, c’est une relation entre une holding financière et une société cible qui est rachetée. Cette holding financière qui réalise le montage financier va ensuite définir la stratégie de l’entreprise. Et la stratégie de l’entreprise, ça consiste d’abord à voir comment on peut faire remonter un maximum de cash vers la holding, pour rembourser la dette encourue lors de l’achat de l’entreprise et payer des dividendes aux investisseurs à l’origine du LBO. Il faut préciser que l’entreprise pourra être revendue avant que la dette ne soit entièrement repayée et que le prix de revente s’ajoutera aux profits des investisseurs.

Combien d’entreprises en France ont-elles été rachetées par les fonds d’investissement et quel bilan faites-vous de leur situation aujourd’hui ?

Il semblerait, selon l’Association française des investisseurs en capital (Afic), que 1600 entreprises seraient aujourd’hui sous LBO. Pour ce qui est des conséquences, en raison de la forte pression financière exercée sur l’entreprise, avec la nécessité de remonter de plus en plus de cash régulièrement, cela se répercute sur les conditions de travail, les niveaux de rémunération, les statuts des salariés.

En termes industriels, ou de développement plus généralement, en raison de cette pression financière, les financiers vont bien évidemment limiter les investissements de moyen ou de long terme qui sont très importants pour la pérennité des entreprises.

Ensuite, en terme de conséquences globales, le problème des LBO est que ça pèse directement sur la démocratie sociale, c’est-à-dire que lorsqu’il y a des syndicats revendicatifs au sein de l’entreprise, ils sont particulièrement mis à mal. Dans les cent entreprises qui sont aujourd’hui dans le Collectif (elles n’y sont évidemment pas toutes), systématiquement, lorsqu’il y a dessyndicats revendicatifs, il y a une discriminationsyndicaletrèsforte,desentravesinstitutionnellesrépétéeset surtout, une volonté de judiciariser les rapports sociaux.

Ceci signifie que lorsqu’ils n’arrivent pas à leurs fins, soit par corruption, soit par le biais de discrimination syndicale ou d’entrave, ils engagent systématiquement des procéduresdevantlestribunaux, confiants que ces procédures seront à la fois longues et coûteuses et que les personnes qui sont en face n’ont pas nécessairement les moyens ni le temps de les engager. De plus, ces procédures vont durer des années, et ils seront généralement sortis del’affaire avant que les condamnationsne soient prononcées. Et même lorsqu’il y a condamnation, les peines sont très faibles au regard des intérêts financiers.

Dans une déclaration au Figaro, le 13 décembre dernier, le patronde Barclays Capital pour la France,Gonzaguede Blinières,vous met au défi de montrer que les actionnaires habituels n’agissent pas différemment envers une entreprise en difficulté que les fonds d’investissement impliqués dans les LBO. Que lui répondez-vous ?

Par rapport aux chiffres fournis par l’Afic dans son communiqué du 28 novembre dernier, nous leur avons demandé des précisions. D’abord, ce sont des chiffres globaux. Il faut savoir que les gens qui font du capital d’investissement font trois métiers différents.Ils font d’abord de l’amorçage,c’est-à-dire le financementdesstart-ups(lesgazelles en français), ensuite de l’activité de développement, et enfin, l’activité qui est la plus importante pour eux, c’est le rachat d’entreprises à crédit, les fameux LBO. Dans les chiffres que produit l’Afic, on ne voit pas la répartition des trois activités. En outre, ces chiffres ne sont pas fournis entreprise par entreprise. Le problème de fond est que lorsqu’ils font du capital-développement ou d’amorçage, en particulier des start-up, on peut comprendre qu’il y ait, dans ce cas, création d’emploi. Il faut voir dans quelles conditions. Par contre, notre propre constat par rapport aux cent entreprises qui sont dans notre Collectif, c’est qu’ils suppriment généralement des emplois, souvent inutilement, uniquement pour des considérations financières.

Nous avons demandé le détail des chiffres fournis par l’Afic, pour pouvoir les regarder par rapport aux entreprises qui sont dans le Collectif et voir si nous sommes d’accord.

Je vous donne un exemple assez intéressant. On a dans le Collectif une entreprise qui s’appelle Cegelec. Cegelec, qui a été sous LBO pendant cinq ans, au cours de la période 2000-2005, a supprimé plus de 3000 emplois, sur un total de 25 000 environ. Eh bien aujourd’hui, les investisseurs en capital reconnaissent la suppression d’au maximum 500 emplois et même, dans certains cas, ils présenteraient la suppression de 50 emplois. S’ils nous donnaient les détails, nous pourrions vérifier si les chiffres présentés sont exacts. Pour l’instant ils refusent de nous communiquer la base de données.

Lorsqu’on vous dit qu’ils investissent dans des entreprises en difficulté, ce n’est pas vrai. En réalité ces investisseurs achètent des entreprises qui se portent bien. C’est important, car dans leurs résultats, ces investisseurs disent que les entreprises qui sont sous LBO créent plus d’emplois que la moyenne des entreprises du privé, qu’elles ont une croissance plus forte que la moyenne, etc., etc. Ce qu’il faut savoir, c’est que la plupart des LBO s’effectuent en fait sur des sociétés qui sont leaders sur leur marché, qui occupent la première, la deuxième ou la troisième place. Ce sont des entreprises qui sont extrêmement performantes, qui ont de très fortes capacités de remonter du cash (à la société holding) et c’est bien souvent pour cela qu’elles sont l’objet de LBO. Ce sont de belles entreprises qui vont bien, mais qui ont la possibilité de remonter encore plus de dividendes. Ces financiers de haut vol cherchent avant tout à optimiser la remontée de dividendes.

Je vous donne un exemple que je connais bien, qui est celui de la société Eurofarad, où je travaille, et qui avait déjà une remontée de dividendes très intéressante. Avec les économies qu’ils sont en train de réaliser, avec les restructurations, ils commencent à faire remonter encore plus de cash que précédemment. Et cette pression financière cause des problèmes sur les emplois d’aujourd’hui, ainsi que sur ceux de demain. Elle va contre la possibilité de développement sur le moyen et le long terme de notre entreprise.

Il semble que les LBO visent aussi les petites entreprises familiales, dont les actionnaires seraient un peu las ; est-ce exact ?

En fait, ces investisseurs ont énormément de liquidités à investir. Ils s’attaquent donc aux entreprises qui sont disponibles sur le marché. Nous sommes aujourd’hui dans une situation particulière, qui est celui du « papy-boom ». Un certain nombre de chefs d’entreprise prennent leur retraite et souhaitent vendre leur activité pour récupérer l’équivalent en cash. Pour un patron, l’intérêt de vendre à quelqu’un venu du capital-investissement plutôt qu’à un concurrent est qu’il en retirera beaucoup d’argent, car il y a aujourd’hui une vraie spéculation sur les entreprises. C’est pour cela qu’on parle d’ailleurs de plus en plus d’entreprises comme de produits ou de marchandises. Il y a un certain nombre d’acteurs sur le marché qui sont des prédateurs potentiels et font monter les enchères.

Qui sont les principaux actionnaires des fonds d’investissements ?

Il y a des institutionnels tels la Caisse des dépôts et consignations, il y a aussi des banques et des sociétés d’assurance, et puis les fonds de pension américains. De façon globale, ce sont plus des fonds américains que français. Mais les banques françaises, même les banques mutualistes, utilisent elles aussi une partie de leurs fonds pour investir dans ce genre d’opération. Elles ont des niveaux d’exigence très élevés elles aussi, car il y a toujours cette course au profit. Ces fonds ne sont toutefois plus sous le contrôle des sociétaires, ils sont plus ou moins externalisés ou filialisés, et même si les sociétaires voulaient faire valoir leur droit de contrôle, ils ne pourraient même plus le faire, car ce n’est plus possible d’un point de vue judiciaire.

En novembre 2006, la Cour suprême sud-coréenne a exigé que soient entamées des poursuites judiciaires contre le PDG d’un fonds d’investissement, sur la base qu’il avait « méconnu son obligation fiduciaire » envers une société qu’il venait d’acheter, en raison de son « intention préalable » d’endetter cette société sans compensation et de l’exposer inutilement à des difficultés économiques et financières. Pensez-vous que ce jugement puisse inspirer les pouvoirs français à légiférer en la matière ?

Il est clair que ça rejoint un peu ce qu’on avait demandé, par exemple dans un communiqué de presse concernant les magasins France-Printemps. Vous savez que les magasins Printemps ont été cédés durant l’été par Printemps-Pinault-La Redoute à la famille Borletti et à la Deutsche Bank. Nous avons sensibilisé les représentants des salariés de Printemps, en leur disant : « Vous allez être l’objet d’un LBO, il faut que vous demandiez aux cédants et aux nouveaux acquéreurs le détail du montage financier. Parce que c’est ce montage financier qui va définir la stratégie de l’entreprise et votre gestion. » Ils ont donc insisté pour avoir des éléments, ça leur a été refusé lors de toutes les réunions d’information et de consultation du Comité central d’entreprise, ce qui les a amenés, en juillet dernier, à engager une procédure en référé devant le Tribunal de grande instance, et malheureusement ils ont été déboutés.

Aujourd’hui, dans l’état actuel du droit, il n’y a pas d’obligation réelle de transparence du montage financier, mais c’est quelque chose qui doit évoluer. Il faut absolument que les représentants des salariés puissent connaître le montage financier qui est fait au niveau de la holding pour savoir quel sera l’avenir de l’entreprise. C’est une de nos revendications, mais ce n’est pas la seule. Nous pensons de toute façon que les LBO ne sont pas compatibles avec le développement des entreprises et ne sont pas souhaitables pour les salariés. Le droit actuel accorde un droit de regard au Comité d’entreprise sur la gestion de l’entreprise. Dans la mesure où, de toutes façons, le montage financier va affecter directement la gestion de l’entreprise, on peut considérer que le droit actuel devrait permettre cette transparence. Mais comme certains magistrats ne l’entendent pas de cette oreille, il faudrait mettre dans le texte que lors d’un LBO, le montage financier soit obligatoirement communiqué aux représentants des salariés.

Quelles sont vos autres revendications ?

De façon générale, nous considérons que le politique a montré largement ses limites depuis un certain nombre d’années, et avec la pression financière et actionnariale, cela ne peut qu’empirer. Il faut donc pouvoir compter encore plus sur la démocratie sociale, surtout dans l’économie libérale qui nous est imposée pour l’instant. Il faut que les salariés voient leur pouvoir renforcé. Ce que nous considérons déjà comme essentiel, c’est d’abord qu’il y ait moins de discrimination syndicale. Le droit syndical doit être respecté dans ce pays. C’est quand même un droit constitutionnel ! Ensuite, nous demandons que les droits existants des comités d’entreprises ne soient pas bafoués. Il faut que les actes de discrimination et les entraves soient rapidement sanctionnés et que les responsables soient renvoyés dans leurs buts.

Pour plus d’informations, visitez le site du Collectif-LBO

Qu’est-ce qu’un LBO ? - Une présentation vidéo qui répond à vos questions

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Cegelec, Europcar, Pages Jaunes ou encore Lafarge (ci-dessus : la cimenterie Lafarge de Port la Nouvelle) ont été la cible de ces chasseurs de placements à fort rendement, pour des transactions dépassant à chaque fois le milliard d’euros.
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Tels une nuée de criquets, les fonds d’investissement s’abattent sur les entreprises et les dévorent

La guerre contre les LBO a commencé en France

Le 5 décembre 2006, le groupe des députés communistes et républicains a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. » Le Collectif-LBO a pour sa part organisé, le 17 janvier dernier, une manifestation devant l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de ce projet de résolution par la commission des Finances, qui, après avoir délibéré, a décidé d’ouvrir, après les prochaines législatives, une mission d’information sur le sujet.

Nous publions ici des extraits de l’Exposé des motifs, ainsi que le texte de la résolution elle-même :

« La financiarisation de l’économie, amorcée dès les années soixante quand l’Etat commença à rompre les liens tissés entre le Trésor et les entreprises, amplifiée par le mouvement de déréglementation et de privatisations de la fin des années quatre-vingts, a accouché de fonds « de capital investissement » qui exercent une pression croissante sur les collectifs de travail et mettent l’emploi sous tension.

« Ces fonds participent en effet activement aux vagues de fusions acquisitions, en recourant la plupart du temps à l’endettement pour financer à moindre coût leurs prises de participations grâce à l’effet de levier, autrement dit en utilisant les techniques dénommées LBO (« leveraged buy-out »). Erigé en véritable industrie outre-atlantique, le métier de « Private equity », ainsi que les Américains l’ont baptisé, a permis de lever 300 milliards de dollars de fonds dans le monde au cours des trois premiers trimestres de 2006 et de réaliser 300 milliards de dollars de transactions en 2005, soit une force de frappe multipliée par deux en quatre ans. (...)

« Une étude a recensé 1700 fonds spécialisés dans l’achat et la revente de capital de société. En accélérant les rotations de leurs portefeuilles et en multipliant les raids opportunistes, ces véhicules financiers ont rapporté 430 milliards de dollars de gains à leurs actionnaires entre 1991 et 2004, les gérants de fonds recevant quant à eux 76 milliards de dollars en rétribution de leurs services. Il y a tout lieu de s’interroger sur le prix payé par les salariés et les territoires pour accumuler autant de profits, une addition socialement amère qui se chiffre en restructurations, licenciements, délocalisations, abandons d’activités et de capacités, pressions sur les rémunérations et dégradations des conditions d’embauche. (...)

« Depuis 2002, nombre de grandes entreprises ou de groupes, tels TDF, Cegelec, Europcar, Elior, Matéris, le câblo-opérateur UPC-Noos, les surgelés Picard ou encore Pages Jaunes, ont été la cible de ces chasseurs de placements à fort rendement, pour des transactions dépassant à chaque fois le milliard d’euros. Chaque semaine, une nouvelle opération est sur les rails. En ce début décembre 2006, c’est la branche toiture du groupe Lafarge qui est reprise par PAI Partners pour 2,4 milliards d’euros. Au total, l’AFIC estime que ces fonds détiennent, en totalité ou partie, 4852 entreprises employant 1,5 millions de salariés, soit 9 % des effectifs du secteur privé. A côté d’acteurs d’origine française comme PAI Partners, Axa Private Equity, Natexis Industries, filiale du groupe Natixis, ou encore la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à travers CDC Capital investissement ou CDC Entreprise, ce sont surtout des méga-fonds anglo-saxons, américains pour l’essentiel, à l’image de Carlyle, Texas Pacific Group, KKR, Clayton ou encore Blackstone, qui dominent un secteur où les acheteurs n’hésitent plus à se réunir en consortium lorsque la taille de l’entreprise convoitée l’exige. (...)

« Les montages par LBO sont devenus monnaie courante. A l’origine du LBO, il y a la constitution d’une société holding. Celle-ci va permettre de s’assurer le contrôle d’une entreprise en multipliant le nombre d’actionnaires minoritaires à chaque étage. Elle sert aussi de support pour réaliser l’achat par endettement, les flux de trésorerie dégagés par la société cible devant ensuite être régulièrement reversés à la holding sous forme de dividendes qui sont affectés au remboursement de la dette et au paiement des intérêts. La remontée de dividendes est réalisée à faible coût fiscal, grâce au régime privilégié dit de « mère-fille ». Au total, les fonds ne règlent qu’une partie du prix de la participation au capital grâce à cet effet de levier.

« Le cas de Cegelec est révélateur des mécanismes et des conséquences de tels procédés spéculatifs. Il figure sur la liste des entreprises victimes du « pillage industriel et financier » dénoncé par le Collectif LBO, une structure créée, en riposte à ces dérives, par des syndicalistes de la CGT.

« Cegelec, groupe d’ingénierie électrique, a été cédé le 20 juillet 2001 pour 796,4 millions d’euros, à deux fonds, le français CDC Entreprise (une filiale de la Caisse des dépôts et consignations) et le britannique Chaterhouse. (...)

« Les investisseurs n’ont déboursé que 82,5 millions d’euros, soit guère plus de 10 % du prix. L’essentiel a été financé par obligations et emprunts qui pesèrent in fine sur Cegelec. Pour assurer les remboursements, les ponctions auront été sévères : 43 millions d’euros sont transférés à la holding sur l’exercice 2001-2002, 25 millions l’année suivante, 340 millions en 2004 et 148 millions en 2005. Après cinq ans de ce régime, Cegelec a été revendue en mars 2006 à un autre fonds, LBO France, pour 700 millions d’euros (1,15 milliard dette incluse). Les actionnaires du premier LBO réalisent ainsi une plus-value équivalente à environ huit fois leur mise initiale. Mais l’entreprise se retrouve, pour la deuxième fois, sous la pression d’un endettement de 750 millions d’euros à résorber et, à l’arrivée, les dégâts sociaux sont lourds. Selon des représentants du personnel, le LBO s’est traduit par la suppression de 3000 emplois dans le groupe, une compression des salaires et une remise en cause des conditions de travail. Pour améliorer brutalement la profitabilité, une stratégie de tension a été organisée afin de multiplier les démissions et les licenciements individuels. (...)

« Comment les dirigeants de l’Etat tolèrent-ils que des établissements parapublics et mutualistes, en charge de missions d’intérêt général, à l’instar de la Caisse des dépôts et consignations ou des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, qui contrôlent Natixis, se comportent comme de vulgaires rentiers uniquement préoccupés de servir de la plus-value aux actionnaires ?

« Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a bien été lui-même forcé de reconnaître l’acuité du problème lorsqu’il a proposé, dans un discours tenu à Saint-Étienne le 9 novembre 2006, que « l’Etat se dote d’un outil financier adossé à la Caisse des dépôts permettant de prendre temporairement et de façon ciblée des participations pour aider les entreprises stratégiques à passer une phase difficile alors qu’on les accule à mettre la clé sous la porte ou à aller se vendre à des fonds étrangers qui n’ont d’autre but que de s’emparer de leur technologie ».

« Or, justement, les déboires de Cegelec, tout comme les restructurations mises en oeuvre chez TDF au cours de deux LBO successifs, engagent la responsabilité directe de la CDC et donc impliquent le Parlement qui assure la surveillance de la Caisse. (...) Il est temps que le gouvernement et la représentation nationale prennent des mesures incisives pour mettre un terme à ces pratiques spéculatives et prédatrices.

« Il faut notamment dissuader le recours au LBO par une réforme de la fiscalité actuellement favorable à de tels montages, en modifiant par exemple l’article 209 du code général des impôts qui prévoit la déductibilité d’impôt pour les frais liés à l’acquisition de titres de participation.

« Il convient également que la France intervienne au niveau de l’Union européenne afin d’inciter la Banque centrale européenne (BCE) à pénaliser les établissements bancaires qui conduisent ou soutiennent des opérations de LBO. Le gouvernement se félicite d’avoir doté la France d’un outil de développement économique prometteur avec OSEO, société née du regroupement de l’Anvar, de la BDPME et de Sofaris. Mais si les critères d’investissements et de gestion demeurent alignés sur ceux du marché, si aucun contrôle démocratique de l’action de ces fonds n’est effectué, OSEO ne fera qu’accompagner le mouvement de financiarisation contre l’emploi et les salaires.

« Le président de la République, Jacques Chirac, a pourtant cru bon d’afficher d’autres ambitions, le 8 novembre 2006, à l’occasion du 190ème anniversaire de la CDC, jugeant qu’« avec l’essor du capitalisme financier, marqué par la recherche du profit rapide et spéculatif, le monde où nous vivons est trop souvent dominé par la tyrannie du court terme. Dans ce monde, la responsabilité de l’Etat, c’est de préparer l’avenir. C’est de le faire en entraînant et en catalysant les efforts du secteur privé. Située au confluent de l’intérêt général et des logiques de marché, au coeur du modèle économique et social français, la Caisse des dépôts est le vecteur principal de cette exigence. » (...)

« C’est pourquoi le groupe des députés communistes et républicains demande à l’Assemblée nationale de se saisir de ces questions et d’adopter la présente résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. »

PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique

« En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’investiguer sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. »

Le texte complet des motifs et de la résolution peut être téléchargé sur le site du Collectif-LBO.

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