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Droit du travail : le grand retour au XIXe siècle

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Hollande et Macron font tout pour plaire aux « marchés ». Et pour tromper le peuple, ils se démènent pour présenter une régression sociale majeure comme un progrès social.

Hollande le sait. La seule chose qui fait que la France ne plonge pas brutalement en dépression, c’est le taux très bas des emprunts d’État, en dessous de 1,5 %. En clair, le coût auquel l’État France emprunte de l’argent aux banques pour payer sa dette est le plus faible de toute son histoire. Et pour qu’il reste bas, la France doit tout faire (ou du moins faire semblant) pour plaire aux créanciers. Et pour plaire aux créanciers, il faut des « réformes ».

Depuis des années, la Commission européenne, l’OCDE et le FMI recommandent à la France d’assouplir sa législation du travail. Certes, dans son dernier rapport sur les prévisions de croissance mondiale (juillet), le Fonds monétaire international (FMI) s’est félicité des réformes lancées par le gouvernement français. Les cadeaux fiscaux qu’offrent le Cice et le pacte de responsabilité ont « réduit considérablement la fiscalité du travail ». Mais pour le FMI, les lois Macron et Rebsamen ne suffisent pas. Ce qu’il faut, pour que la France soit compétitive, c’est une « réforme de grande ampleur du marché du travail ». Notamment en donnant plus de flexibilité aux accords d’entreprise, en réformant le salaire minimum et les allocations chômage. L’enjeu ? En finir avec le droit du travail de Lille à Marseille, car chaque entreprise pourra bâtir son propre droit du travail par un « accord collectif » entre employés et dirigeants de l’entreprise.

Pour imposer cette politique à la France, il faut donner l’impression que c’est elle-même qui le décide. La technique du storytelling est donc de mise. Après une succession de faux débats nourris d’avis d’experts, de rapports et de think-tanks, le gouvernement fera un compromis, et le tour sera joué !

Une tragédie en cinq actes

Acte 1. Pure coïncidence du calendrier, Manuel Valls, lors de l’université d’été du PS à La Rochelle le 30 août, donne le ton et annonce qu’il faut « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » applicable aux relations entre les patrons et leurs personnels. « Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins. »

Acte 2. Le 1er septembre, l’Institut Montaigne, caisse de résonance du MEDEF, ouvre le bal en proposant sans rougir une inversion totale des normes, qui ferait de l’accord collectif, reconnu comme « source constitutionnelle » du droit du travail, « la norme de droit commun de fixation des règles générales des relations de travail ».

Acte 3. Le 2 septembre, la fondation Terra Nova, « laboratoire d’idées » proche du PS et financé à 80 % par des entreprises privées, publie le rapport de l’économiste Gilbert Cette et de l’avocat Jacques Barthélémy. Ils dénoncent un code de travail devenu archaïque, illisible, trop complexe et n’offrant ni efficacité économique, ni protection aux travailleurs. Veulent-ils brûler le code de travail ? Formellement, non. Sous un vernis progressiste et social-démocrate, et pour « sortir de l’impasse », ils proposent de « donner plus de marge de décision aux partenaires sociaux » en inversant ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Dans le schéma imaginé par les auteurs, il conviendrait dans un premier temps de faire, « de la dérogation à la loi et à la réglementation, par accord collectif, la règle ». Puis, dans un second temps, « le droit règlementaire devient même supplétif du droit conventionnel élaboré par accords collectifs entre les partenaires sociaux ». En clair, à l’avenir, la loi ou le décret (fixé par le code du travail) ne s’appliquera qu’aux entreprises qui ne parviennent pas à fixer leurs propres accords ou accords de branche.

Acte 4. Le 7 septembre, lors de sa conférence de presse, Hollande confirme son intention d’« adapter le travail à la réalité des entreprises ». Pauvre Jaurès ! En écoutant ce propos, il se retournerait sans doute trois fois dans sa tombe.

Acte 5. Le 9 septembre arrive le rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, chargé par Valls de mettre sur pied un groupe de travail pour ouvrir des « perspectives nouvelles et audacieuses » sur la place à donner… à l’accord collectif. Sans surprise, celui-ci va dans le sens du rapport de Terra Nova.

Combrexelle propose notamment que dans tous les domaines du droit du travail, comme l’accord collectif prévaudra sur le contrat de travail, le salarié qui refuserait de renoncer aux droits inscrits sur le contrat qu’il a signé soit licencié ; avec, cruauté gratuite, une indemnité de licenciement inférieure à la loi, celle que l’accord collectif aura décidée ! Sur ce dernier point, la loi Macron a déjà inscrit dans la loi la possibilité de jeter le Code du travail à la poubelle si patron et salarié se mettent d’accord, sur la base du Code civil, pour régler entre eux leurs « différends ».

Recherché également, le droit de licencier, en faisant sauter par « accord » collectif ou individuel, les salaires minima des grilles des conventions collectives et/ou les salaires consentis dans les contrats de travail individuels, et ce sans plus avoir à invoquer des difficultés économiques. A cela s’ajoute la possibilité, par « accord » collectif ou individuel, de faire sauter les limites de durées maximales du travail sur la journée et la semaine et de moins ou pas du tout payer les majorations pour heures supplémentaires.

Combrexelle préfère donc lui aussi donner priorité à l’accord d’entreprise sur les accords de branche et la loi, mais au lieu que cela soit imposé d’en haut comme le préconise l’Institut Montaigne, il préfère que ce soient les employés qui se l’imposent à eux-mêmes !

Formellement, le code de travail n’est pas abrogé et les centrales syndicales sont invitées à jouer un rôle majeur pour son application sur le terrain. En échange, elles sont appelées à brader en famille tel ou tel acquis des salariés.

Opposition ?

Pour l’instant ces dernières semblent hypnotisées comme le lapin devant le serpent. La perspective de négociations tous azimuts et à tous les niveaux a de l’attrait pour un certain nombre de responsables syndicaux. Ce dont on parle peu, ce sont les contreparties exigées. La CFDT s’est félicitée que le rapport Combrexelle reprenne son analyse, bien que Laurent Berger, son secrétaire général, ait déclaré qu’à la CFDT, « on ne signera jamais un accord qui fait perdre des droits aux salariés ». Jean-Claude Mailly, le patron de FO, rappelle que « personne n’a jamais démontré que la dérégulation du Code du travail créait de l’emploi ». Quant à la CGT, elle affirme que « ce qui gène la lisibilité du Code de travail, c’est avant tout une multitude de dérogations qui ont été imposées au cours des années par les employeurs (…) Et François Hollande voudrait faire de ces dérogations la règle ! »

Au PS, la base se déchire. Macron, qui n’a jamais eu sa carte au PS, est venu leur parler à La Rochelle. Certains espèrent au moins lui imposer des garde-fous. Pas touche aux 35 heures et au Code du travail. Pour un jeune militant, « Macron s’est trompé de gouvernement. Il a le profil et les idées pour travailler avec Sarkozy. Même Juppé est trop à gauche pour lui ».

L’avocat Pierre Joxe, ancien ministre de Mitterrand et ancien membre du Conseil constitutionnel, est l’un des rares à s’insurger contre la macronisation des esprits et ce qu’il qualifie d’« effritement » du Code du travail. « Qu’une dizaine de députés socialistes puissent signer, un siècle après la création par Clemenceau du premier ministère du travail, un siècle après le premier code du travail, un siècle après la première loi sur le repos hebdomadaire, un texte expliquant que le code du travail est un puissant répulsif, c’est stupéfiant ! », fustige-t-il.

Plutôt que de s’abaisser encore plus dans ce sadomasochisme économique, la France devrait plutôt s’inspirer de l’expérience équatorienne !

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