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Contre la loi El Khomri, défendons le droit du travail !

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En moins d’une semaine, près d’un demi-million de Français ont signé des pétitions et des appels contre l’avant-projet du projet de loi préparé par Manuel Valls et sa Ministre du Travail El Khomri, visant la « modernisation » du droit du travail. Après sa présentation, le 9 mars en Conseil des ministres, le texte sera examiné par l’Assemblée nationale.

En premier lieu, on est en droit de s’interroger s’il ne s’agit pas là de pures intrigues. Manœuvre machiavélique d’un Valls se croyant présidentiable cherchant à court-circuiter Macron, lui-même sur le point de départ, mais rival à la Cour du Royaume des médias ? Ou simple calcul d’un Hollande qui, risquant de ne pas figurer au deuxième tour de la présidentielle, cherche à reconquérir sans états d’âme une partie de ses propres électeurs actuellement séduits par Juppé ?

Ces intrigues révèlent une dérive bien plus grave, celle d’un système électoral de plus en plus « américanisé ». Avec un quinquennat renouvelable, des primaires et la nouvelle loi Urvoas, dite de « modernisation des règles » de l’élection présidentielle, la vie politique française s’est métamorphosée en un cirque électoral perpétuel. Le pouvoir s’y retrouve systématiquement confisqué par les « grands partis », eux-mêmes simples courroies de transmission d’une oligarchie aveugle qui méprise et se moque autant de la réalité que du peuple.

Le monde à l’envers

Au-delà de toute une série de mesures (temps de travail assoupli, nouveau régime pour les heures supplémentaires, indemnités prud’homales plafonnées, licenciements économiques plus faciles, etc.), qui, sous couvert d’augmenter la flexibilité des conditions de travail, d’embauche et de licenciement, ne font que précariser les conditions de travail existantes sans créer le moindre emploi, c’est la philosophie du projet comme un tout qui est pernicieuse.

Pour la loi El Khomri il s’agit de réussir là où Raffarin a échoué en 2003 et Sarkozy en 2007 en imposant ce qu’une minorité de patrons extrémistes (le Medef) considère comme la « mère de toutes les réformes », c’est-à-dire « l’inversion de la hiérarchie des normes sociales ».

Comme l’expliquait à l’époque le député socialiste Alain Vidalies – il a depuis abjuré toutes ses convictions – , cette hiérarchie a été jusqu’à maintenant l’un des fondements majeurs du droit social :

À mesure que l’on descend dans la hiérarchie des normes, on ne peut qu’améliorer les droits des travailleurs et les garanties sociales, individuelles comme collectives. En d’autres termes, le contrat de travail ne peut être moins favorable aux salariés que l’accord d’entreprise ou d’établissement, l’accord d’entreprise que l’accord de branche et l’accord de branche que l’accord interprofessionnel.

En proposant que des accords d’entreprise puissent désormais ouvrir droit au bénéfice de dérogations au code du travail qui n’étaient jusque-là réservées qu’à des accords de branche, et dans des sujets aussi importants que le recours aux CDD, au travail intérimaire ou saisonnier, à la durée du travail, le gouvernement bouleverse radicalement ce qu’on appelle « l’ordre public social ». Une grande première dans l’histoire du droit social français, bien que la tendance à substituer à la loi une relation purement contractuelle plaçant le salarié seul face à l’entreprise, fut engagée sous Sarkozy.

Uberisation, non merci !

Dans une tribune sur le site de Marianne, Danielle Simonnet, conseillère de Paris et secrétaire nationale du Parti de gauche, dénonce avec raison le fait que la réforme, en mutilant le droit du travail, offre un boulevard à l’uberisation de la société et sabote la bataille en cours cherchant à requalifier ceux qui travaillent pour Uber en salariés.

L’article 23 de la loi, précise-t-elle s’inspire « directement de l’administration américaine d’Obama », et protège ce type de plateformes :

Bien sur, comme à chaque fois, de petites avancées sont instaurées pour masquer la grande régression sociale à l’œuvre. Ainsi, dans l’article 23, les plateformes doivent dorénavant cotiser à certaines dépenses (l’assurance accidents du travail, la formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience). (…) Mais dans le même temps, la loi précise que tout litige entre les travailleurs et les plateformes relèveront dorénavant des tribunaux de commerce, que le travailleur ne peut être regardé comme ayant avec la plateforme un lien de subordination juridique caractéristique du contrat de travail. (…) Les plateformes comme Uber vont donc continuer plus que jamais à se considérer comme des simples éditeurs d’appel, alors que l’entreprise est bien présente dans tout le processus tel un employeur.

Les mesures phares et le texte intégral de l’avant-projet (article du Parisien).

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En échange de ce bradage des droits et de cette « flexibilité », la loi El Khomri promet une mini-carotte, celle de la création d’un compte personnel d’activité. Ce dispositif de « sécurisation », qui intègre le compte personnel de formation et le compte pénibilité, est supposé permettre à tous les actifs, quel que soit leur statut, de conserver leurs droits sociaux tout au long de leur vie professionnelle. Une bonne idée, mais une pure fiction dans ce contexte.

En réalité, défendre l’axiome de base de la loi, c’est-à-dire l’idée qu’un trop de protection sociale plombe la croissance et nuit gravement à notre compétitivité, est déjà en soi, au mieux, une preuve d’incompétence grave en science économique. Car c’est exactement le contraire qui est vrai. Tout industriel sérieux sait qu’une main d’œuvre qualifiée et bien rémunérée est la clé de tout succès.

Même pour l’ancien sherpa de François Mitterrand Jacques Attali, dont Macron était le poulain et qui lui aussi est déjà en campagne pré-électorale, le compte n’y est pas. Pour Attali, il s’agit d’un texte ultralibéral et sans vision :

Les seuls vainqueurs sont les détenteurs du capital et les consommateurs. Les uns vont profiter de la baisse des salaires et les autres des baisses des prix qui découleront de l’application de ces mesures. A contrario, les travailleurs sont totalement oubliés. Le texte apparaît profondément déséquilibré : on facilite les licenciements sans se préoccuper de sécuriser le statut des futurs chômeurs, de leur rémunération et de leur formation. Économiquement, ce n’est pas tenable : les consommateurs sont aussi des travailleurs, qui par peur de perdre leur emploi voudront épargner davantage, à juste titre.

De plus :

Si l’on voulait saboter l’idée de la flexibilité du travail, on ne s’y serait pas pris autrement. Certaines des mesures que contient le projet de loi sont fort utiles, mais leur présentation est tellement caricaturale que j’en viens à me demander si ce n’est pas fait exprès pour que le projet échoue. Quand la ministre menace d’user du 49.3 avant la présentation du projet aux parlementaires, on peut aussi y voir une provocation destinée à condamner le texte.

Un changement de paradigme

Si la loi Khomri fait tant réagir, c’est que, intuitivement, les Français ont instantanément saisi que ce projet incarne précisément le paradigme économique et social qu’ils n’ont cessé de rejeter en votant contre la Constitution européenne en 2005, contre Sarkozy en 2012 et contre le gouvernement socialiste depuis. Alors qu’ils souhaitent un État stratège, qui, avec justice et vision, relance notre agriculture et notre industrie et en ce faisant donne vie et substance à notre cohésion sociale et nationale, ils se retrouvent là de nouveau devant un Léviathan cruel qui les déshabille de leurs droits et les livre à leurs banquiers et leurs bourreaux.

Au lieu de contraindre une oligarchie financière qui opère à partir des paradis fiscaux et les « dark pools » à se soumettre aux lois de la République, et au nom de la « modernité », on mutile ses lois en sa faveur. Au lieu d’obliger des multinationales sans scrupules comme Uber de payer des salaires et des impôts, on leur « aménage » nos lois pour qu’ils puissent continuer à en abuser ! Çà, ce n’est pas seulement trahir le discours du Bourget, c’est carrément effacer toute l’histoire des conquêtes sociales et ouvrières.

Ce qui fait dire au journaliste de Mediapart Laurent Mauduit que :

Durant son quinquennat, François Hollande aura dynamité le code du travail avec plus de violence que tous les gouvernements de droite réunis depuis trois décennies (…), il aura plus pris de mesures de dérégulation à lui tout seul (…), depuis qu’au début des années 1980 la vague néolibérale a déferlé.

Si Sarkozy comptait enterrer le gaullisme, Hollande essaye d’en faire autant avec le socialisme.

Il va sans dire que Solidarité & Progrès s’opposera avec toutes ces forces à toute législation de ce type et d’où qu’elle vienne.

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