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Les hôpitaux rejoignent le combat contre les emprunts toxiques

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250 personnes ont manifesté samedi 31 janvier autour d’une quinzaine d’élus, à Montoire, dans le Loir-et-Cher, pour protester contre les emprunts toxiques.
Crédit : M. Mouamma

En mettant un terme à la parité 1€ = 1,2 Franc suisse le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse (BNS), a décidé de prendre ses distances par rapport à la zone euro.

Par ricochet, la hausse de 17 % du franc suisse depuis cette date plonge des centaines de collectivités territoriales (communes, villes, départements, régions mais aussi syndicats intercommunaux et hôpitaux) dans un enfer ingérable, puisque les intérêts de leurs emprunts structurés, indexés sur le cours de la devise helvétique, explosent de façon toxique.

Cette hausse est exponentielle. Car les banques, défunte Dexia en tête, ont souvent introduit dans leurs contrats de prêt une parité « pivot » de 1,44 franc suisse pour un euro, en-dessous de laquelle il est prévu que les intérêts des emprunts s’envolent. Stabilisé à environ 4,5 % lorsque la parité se maintenait au dessus de 1,44, le taux d’intérêt de ces emprunts est devenu variable lorsque la parité est passée en dessous de ce pivot. C’est de cette façon qu’une simple variation de quelques dizaines de centimes de franc suisse peut faire passer les taux du simple au double.

Comment tant d’élus ont-ils pu tomber dans le piège ? Inconscients du fait que le système financier est devenu un casino pour gangsters, ils n’ont pas vu que la mécanique déployée par Dexia, Natixis et consorts était plus que perverse. Les banques offraient le meilleur, en prétendant que le pire n’arriverait probablement jamais. Des taux entre 0,5 et 1 %, contre 3 à 3,5 % sur le marché, ont fasciné les trésoriers des collectivités locales. Ils ont été crédules et n’ont pas été pleinement informés ou n’ont pas su mesurer les risques.

Les exemples ne manquent pas. Le maire d’Elven (Morbihan), Gérard Gicquel, rapporte que le taux d’intérêt de son encours « toxique » a grimpé en quelques jours de 13,70 à 26 %, soit une augmentation de plus de 130 % des intérêts à payer, qui passent de 300 000 à 700 000 euros. La communauté d’agglomération de Chartres (Eure-et-Loir), entre autres victimes, voit son taux d’intérêt passer de 21,9 %, ce qui est déjà énorme, à 44,20 %. Celui de la ville de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) bondit de 16,50 % à 28,79 % et celui du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), basé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) explose littéralement de 38,31 % à 65,61 %. Dans la ville d’Unieux (Rhône-Alpes), l’emprunt de 4,1 million d’euros souscrit avec Dexia passe de 15 % à 27,65 %. Cela signifie qu’il faudra rembourser 915 000 euros par an jusqu’en 2035, pour un capital restant dû de 2,5 millions d’euros, soit au final neuf fois la somme restante !

Pour comprendre la taille surréaliste de ces montants, il faut comprendre qu’en échange de chaque crédit qu’accordait une banque, le contractant devenait d’office acheteur d’une « option sur indices ».

Cette dernière fonctionne comme une assurance à rebours : la banque verse une prime abaissant artificiellement le taux d’intérêt du prêt au cours des deux ou trois premières années. C’est la période de « tarte aux fraises » durant laquelle la collectivité locale paie des intérêts à un taux inférieur au marché. Cette « remise d’intérêts » correspond à une prime payée par la banque à la collectivité. Mais en contrepartie de ce cadeau de de bienvenue, la banque obtient de loger dans le produit structuré un ou plusieurs instruments dérivés. De quoi lui procurer des marges bien supérieures à ses marges habituelles. Après ce cadeau de bienvenue, on entre ensuite, et pour le reste de la vie du prêt, parfois de 35 ans, dans la zone de tous les dangers, car c’est la collectivité qui porte le risque en cas d’évolution défavorable des marchés, et ce sans aucun plafond !

Remboursé par la sécu !

Forcés à s’autofinancer par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, les hôpitaux sont également intoxiqués par les emprunts structurés. Fortement encouragés par l’État, ces emprunts représentent 1,5 milliard d’euros sur les 30 milliards d’encours de dette des hôpitaux. En mettant en avant des taux d’appel très attractifs, les banques ont incité les hôpitaux au début des années 2000 à souscrire des produits complexes, sans les informer des risques inhérents aux « bonifications » d’intérêt promises.

Dès le 28 mars 2014, dans une tribune publiée dans Le Monde, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux avertissait que « le piège » des emprunts toxiques se refermait sur les hôpitaux.

Faut-il aujourd’hui se soumettre à l’idée que les banques peuvent agir sur ce marché comme bon leur semble, quitte à mettre en péril les établissements ? L’impact des emprunts structurés sur les ressources des hôpitaux et, in fine, sur les dépenses de l’Assurance-maladie est en effet considérable. Ils représentent près d’un quart de l’endettement des structures hospitalières ; et plus d’un tiers est considéré comme de la dette pourrie. Cette situation est née des différents plans de relance de l’investissement hospitalier, encouragés par des autorités de tutelle peu vigilantes sur les risques que pouvait représenter ce type de financement.

En clair, la maladie des emprunts toxiques se retrouve remboursée par la sécu !

« Les conditions de sortie sont si draconiennes, déplore aujourd’hui le patron de la FHF, qu’il faudrait débourser du jour au lendemain le double, soit 3 milliards d’euros. Et voilà maintenant qu’on nous rajoute 500 millions à payer ! » La somme à rembourser équivaut au montant de la capacité d’autofinancement que dégagent les hôpitaux chaque année et qui est réinvestie dans la modernisation des équipements. « Il faudrait faire une année blanche en termes d’investissements pour sortir du piège », s’indigne Valletoux.

Les hôpitaux prennent le devant du combat

La bonne nouvelle, c’est que la pilule toxique ne passe pas. Le 28 janvier, le conseil d’administration de la FHF a donné mandat à son président pour mener le combat contre ces produits bancaires complexes, y compris devant les tribunaux.

Pour commencer, la FHF va faire front commun avec l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (ACPET), créée par des collectivités locales. Par ailleurs, la Fédération envisage de saisir la justice européenne, et peut-être française, pour défaire la loi de juillet 2014. Ce texte inique interdit aux établissements endettés ayant accepté une aide financière de porter plainte. Pour l’instant, aucun hôpital n’a les mains liées, puisque l’enveloppe de 100 millions d’euros qui leur est réservée vient juste d’être débloquée.

La FHF estime que cette somme est de toute façon risible et la compare au fonds de 1,5 milliard mis sur pied pour les collectivités. Elle est en outre prélevée sur les crédits hospitaliers (Ondam) au lieu d’être financée à parité par les banques et l’État comme le fonds des collectivités. « Nous allons montrer que les responsabilités sont partagées, avec les autorités de tutelle qui valident la gestion des hôpitaux et les banques qui ne sont pas toujours de bon conseil », menace Frédéric Valletoux.

En dernier recours, le conseil de la FHF a validé le principe « d’une cessation concertée des paiements des échéances des intérêts astronomiques exigés par les banques ». Tous les établissements seraient solidaires, y compris ceux dont la dette est saine.

Pour sa part, pour mettre fin à ce système criminel, Solidarité & Progrès préconise deux types de mesures :

Mesures défensives :

  1. Annulation, après un audit au cas par cas, des surcoûts toxiques. Les collectivités s’engagent à rembourser le principal du capital emprunté selon l’échéancier initial, majoré uniquement du taux d’intérêt légal (0,04 % en 2014). La différence entre les deux taux est passée par pertes et profits.
  2. Interdiction immédiate de la vente d’emprunts structurés jusqu’ici autorisés par la législation européenne au nom de la « liberté de contracter ».
  3. Annulation des garanties apportées à Dexia par les Etats français (38,7), belge (43,7) et luxembourgeois (2,55 milliards d’euros).

Mesures offensives :

  1. La création d’une vraie commission d’enquête sur la crise financière et les emprunts toxiques, disposant d’une indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition.
  2. L’Etat français, en s’appuyant sur le rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) d’avril 2010, doit poursuivre les banques d’investissement qui sont contreparties des emprunts toxiques sur les marchés financiers : BNP Paribas, Société générale, UBS, Goldman Sachs, JP Morgan, Deutsche Bank, etc. Car, d’après le rapport, elles n’ont jamais informé la banque Dexia de la véritable valeur des produits financiers que cette dernière leur achetait, ce qui expliquerait en grande partie sa faillite.
  3. La scission des banques, avec mise en œuvre d’une vraie séparation stricte des banques dans l’esprit du Glass-Steagall Act, comme le stipule la proposition de loi de Solidarité & Progrès.
  4. Création d’une « banque de la nation » sous contrôle public capable d’alimenter la Société de financement local (SFIL) en crédit à long terme et à faible taux d’intérêt au service des collectivités.
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