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Emprunts toxiques : Nos députés doivent rejeter l'article 60 ! - Solidarité & Progrès
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Emprunts toxiques : Nos députés doivent rejeter l’Article 60 !

L'article 60 a été adopté le 19 décembre à l'Assemblée Nationale, mais retoqué par le Conseil constitutionnel le 29 décembre. Bercy a immédiatement annoncé que sera faite une nouvelle proposition.
Cette pétition est désormais close, mais le combat pour écarter le chantage financier et pour couper les banques en deux continue sur notre page de mobilisation : solidariteetprogres.org/mobilisation-glass-steagall

» Voir la liste des élus signataires : 77 élus locaux et 2 parlementaires.

La pétition
Emprunts toxiques : Non à l'article 60 !

Par cette pétition, nous demandons à l'ensemble des députés et sénateurs de rejeter avec force un dispositif particulier du projet de loi de finances pour 2014.

Il s'agit de l'article 60, relatif au « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », qui exige de la part des victimes et victimes futures d'abus bancaires – en échange d'une aide hypothétique – une « renonciation à tout contentieux né ou à naître ».

En vérité, adopté en l'état, il s'agirait ni plus ni moins d'un désarmement juridique unilatéral des collectivités locales (et des citoyens) devant des institutions financières leur ayant vendu des emprunts toxiques.

En rejetant l'article 60, nos représentants démontreront qu'ils refusent de se prêter à ces manœuvres au service d'une finance ayant perdu la raison !

La pétition est fermée

933 personnes ont signé la pétition
dont 77 élus locaux, 1 député et 1 sénatrice. » la liste complète

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Texte de la lettre envoyée automatiquement
à votre député et aux sénateurs de votre département

Objet : Emprunts toxiques : Non à l’article 60 !
À l’attention de M./Mme [Nom et prénom du député/sénateur]

Monsieur le Député / Madame la Députée / Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice,

Je viens de signer la pétition Emprunts toxiques : Non à l’article 60 !, relative au projet de loi de finances pour 2014.

Je vous demande donc de rejeter l’article 60, relatif au « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », qui exige de la part des victimes et victimes futures d’abus bancaires – en échange d’une aide hypothétique – une « renonciation à tout contentieux né ou à naître ».

En vérité, adopté en l’état, il s’agirait ni plus ni moins d’un désarmement juridique unilatéral des collectivités locales (et des citoyens) devant des institutions financières leur ayant vendu des emprunts toxiques.

En rejetant l’article 60 lorsqu’il sera présenté en séance, vous démontrerez votre refus (et le nôtre !) de vous prêter à ces manœuvres au service d’une finance ayant perdu la raison !

Dans l’attente de vos nouvelles, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député / Madame la Députée / Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice, l’assurance de ma sincère considération.

[Mon nom et prénom (Ma ville)]

  • 2525€
  • 5050€
  • 100100€
  • 250250€
  • 500500€
  • 10001000€
  • 20002000€
 

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Extraits des statuts - Article 2 - Objet