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Crise bancaire : l’Italie refuse de confisquer l’argent des déposants

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Le 1er janvier 2016, la directive européenne (2014/59/UE) sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) entrera en vigueur. L’Italie, qui l’a insérée dans sa législation le 16 novembre, en fait déjà les frais.

S&P vous avait prévenus ! Dans un tract intitulé « Chypre : un tournant dans l’histoire du système financier » que nous avions distribué en avril 2013, S&P mettait en garde que le traitement réservé à Chypre pour retarder la crise grecque risquait fort de devenir la règle imposée par Bruxelles partout en Europe.

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Nouvelle Solidarité N°11/2013 - S’abonner

Pour faire simple, après le renflouement des banques en faillite avec l’argent du contribuable (l’État), c’est désormais aux simples clients des banques (c’est-à-dire les mêmes !) de subir une logique confiscatoire. Ainsi, en France, à partir du 1er janvier, tous vos placements (assurance-vie, actions, obligations, etc.), de même que tout euro ou centime dépassant les 100 000 sur votre compte bancaire, seront confiscables pour sauver votre banque, si sa fragilité et celle du système financier mondial (et non pas la vôtre) l’exigent !

Cette technique de « renflouement interne » (en anglais bail-in) d’une banque en difficulté permet à nos hommes politiques hypocrites d’affirmer sans rougir que les Etats ne renflouent plus les banques avec l’argent public (bail-out) !

En termes techniques (donc incompréhensibles pour le citoyen ordinaire), les banquiers vous diront que « les porteurs d’obligations non sécurisées seront appelés en cas de résolution, après les actionnaires et les créanciers subordonnés, une fois appliquée la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 euros ».

Faillite, nous voilà !

Après Chypre, c’est en Italie que le scandale éclate, et avec des circonstances aggravantes. Car certains banquiers italiens peu scrupuleux, sachant que leurs affaires sentaient le sapin, n’ont pas hésité à pousser leurs propres clients à acheter au plus vite des titres de leur banque, et ceci bien évidemment sans les informer au préalable du risque qu’ils allaient encourir avec le changement de la nouvelle législation européenne. « Nul n’est censé ignorer la loi », entend-on souvent. Seulement, les médias appartenant aux mêmes intérêts que ceux qui possèdent les banques, un retard malheureux est survenu dans la transmission de l’information au grand public…

Il y a quelques jours, Luigino d’Angelo s’est donné la mort en se pendant au balcon de sa maison de Civitavecchia, au nord de Rome, en apprenant qu’il ne récupérerait pas les 110 000 euros d’obligations souscrites sur les conseils du directeur de son agence de la Banca Etruria…

Il n’est qu’un cas parmi les milliers d’épargnants et d’actionnaires qui, pour la première fois depuis les années 1930, voient leurs économies s’envoler après la déconfiture de quatre banques locales (Banca Etruria, Banca Marche, CariChieti et la Cassa di Risparmio di Ferrara).

Le suicide de ce retraité émeut tout l’Italie. L’opposition et les médias accusent Bruxelles. Une mission d’information a été créée au Parlement. « On ne peut exclure que les quatre banques aient vendu des obligations subordonnées à des personnes dont le profil de risque n’est pas compatible avec ce type d’investissement », a reconnu le ministre de l’Economie.

Retour au « bail-out »

Cependant, plumer les pigeons ne suffira pas pour sauver les quatre banques et le « bail-in » menace des milliers de citoyens italiens. Pour écarter ce risque, un décret a été adopté lors d’un conseil des ministres fin novembre. Il prévoit le sauvetage des quatre banques pour un montant global de 3,6 milliards d’euros. Le nouveau Fonds de résolution national sera mobilisé, en partenariat avec le Fonds interbancaire de garantie des dépôts italiens (FITD), lui-même alimenté par l’ensemble des établissements financiers du pays.

Une structure de défaisance (bad bank) sera créée pour accueillir les titres toxiques. L’argent frais (dont 500 millions avancés par les grandes banques italiennes) sera injecté via quatre banques relais, sous la supervision d’administrateurs désignés par l’autorité de résolution. L’Etat italien (le contribuable) apportera le reste. Plutôt qu’un sauvetage, la Banque d’Italie préfère y voir un « investissement ».

L’UE furieuse

Sans surprise, Bruxelles est furieuse que l’Italie cherche à échapper au bail-in ! Malgré d’interminables négociations sur le statut de la « bad bank », la Commission européenne a fait savoir début décembre qu’elle était toujours dans l’attente d’une proposition italienne, suscitant l’exaspération du ministre de l’Economie. Et pour tordre le bras aux Italiens, Bruxelles a expédié à Milan la française Danièle Nouy, présidente du Conseil de supervision au sein de la BCE, afin de sermonner les acteurs du système bancaire…

Glass-Steagall Act

Lors d’un entretien à la chaîne de télévision Libero, le député italien Alessandro Di Battista (Mouvement des 5 étoiles) a repris ce que S&P défend depuis des années :

Pour régler cette question une fois pour toutes, il faut séparer les banques commerciales des banques d’affaires, afin que le citoyen puisse savoir que, lorsqu’il dépose de l’argent sur son compte en banque, cette banque n’est pas impliquée dans des opérations spéculatives, mais se concentre sur l’émission de crédits et autres opérations bancaires ordinaires.

Sans cette réforme, la panique l’emportera. Car comme l’affirme sobrement un gestionnaire de fonds, « les petits porteurs, effrayés par les protestations suscitées par le sauvetage des quatre banques, essayent de vendre, mais il n’y a aucune demande ».

Que faire ?

En France, S&P tient à la disposition des élus une proposition de loi dans ce sens. En attendant, en faisant voter une résolution par votre conseil municipal, départemental ou régional, vous pouvez contribuer à la faire adopter à temps ! 40 communes l’ont déjà voté (dont 2 communautés de communes), 2 départements et 1 région. Et chez vous ?

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