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De la note de JP Morgan à Manuel Valls : le fascisme financier relève la tête !

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Déjà, prise de façon isolée, c’est-à-dire hors de son contexte, chaque question que nous soulevons ici est peu banale et franchement révoltante. Cependant, vu comme des marqueurs d’une dynamique d’ensemble, il y a de quoi s’inquiéter et surtout de se mobiliser.

1. Haro sur le droit du travail !

Il faut en finir avec le droit du Travail. Le 9 février, dans l’émission de Canal+ « Le prix à payer », le patron de la City de Londres a rappelé que les gouvernements ne sont autorisés à agir que « dans les limites » imparties par la City !

Une citation à replacer dans le cadre défini par la note, publiée le 28 mai 2013 à Londres par le service économique de la banque anglo-américaine JP Morgan, et intitulée « Les ajustements de la zone euro : presque à la moitié du chemin ». Les prévisionnistes de JP Morgan, une des 28 banques systémiques au cœur de l’oligopole bancaire, y affirmaient sans sourciller que le plus grand obstacle à la relance en Europe sont les constitutions adoptées après la chute des régimes fascistes dans divers pays européens dans l’après-guerre.

L’histoire de la gestion de la crise dans la zone euro revêt deux dimensions : la première, la conception de nouvelles institutions [union bancaire, bail-in, etc.] pour la prochaine phase d’équilibre (EMU-2) ; et la seconde, faire face aux problèmes d’héritage national, dont certains existaient déjà lors de la mise en œuvre de l’Union monétaire européenne (EMU)

(…) Au fil du temps, il s’est avéré qu’il y a également des problèmes d’héritage nationaux de nature politique. Les constitutions et solutions politiques dans la périphérie sud [de l’Europe] mises en places dans la foulée de la chute du fascisme, contiennent des caractéristiques qui apparaissent incompatibles avec une intégration plus poussée dans la région [la zone euro]

(...) Les constitutions tendent à montrer une forte influence socialiste, reflétant la force politique des partis de gauche après la défaite du fascisme. Les systèmes politiques dans la périphérie affichent les caractéristiques suivantes : des exécutifs faibles ; des gouvernements centraux faibles par rapport aux régions ; une protection constitutionnelle des droits des travailleurs ; un consensus dans la construction de systèmes politiques promouvant le clientélisme politique ; et le droit de protester si des changements malvenus sont apportés au statu quo politique....

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Nouvelle Solidarité N°2/2016 - S’abonner.

En clair, ce que prône JP Morgan, et ce n’est pas la première fois, c’est une énorme régression des droits fondamentaux et des libertés, une véritable forme moderne de fascisme financier, mais chut, il vaut mieux ne pas en parler.

Or, ces exigences ne sont pas restées lettre morte. Car, la Commission européenne, l’OCDE et le FMI n’ont cessé de recommander à la France d’assouplir au plus vite sa législation du travail. En juillet 2015, le FMI et l’OCDE avaient même clairement fait savoir que les lois Macron et Rebsamen étaient totalement insuffisantes.

Ce qu’il fallait, pour que la France soit compétitive, disaient-ils, c’était une « réforme de grande ampleur du marché du travail ». Notamment en donnant plus de flexibilité aux accords d’entreprise, en réformant le salaire minimum et les allocations chômage.

L’enjeu ? En finir avec le droit du travail de Lille à Marseille, car chaque entreprise pourra bâtir son propre droit du travail par un « accord collectif » entre employés et dirigeants de l’entreprise. Avec la loi El Khomri, en fait écrite par d’autres et imposée par Valls, les souhaits de JP Morgan deviendront réalité ! Mais, il y a plus !

2. Haro sur l’inspection du travail !

C’est sous ce titre, que Julien Boeldieu, inspecteur de travail et Martine Corneloup, inspectrice du travail, secrétaires nationaux du syndicat national travail, emploi, formation professionnelle, SNTEFP-CGT, ont lancé le 15 février un cri d’alarme :

Le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes a permis une nouvelle offensive contre l’inspection du travail : selon la presse de droite, elle serait pléthorique, mal contrôlée, il faudrait même la "désarmer".

Qu’importe si la Cour des comptes sort de son rôle d’évaluateur en promouvant la poursuite du démantèlement des services publics.

Qu’importe aussi la rigueur intellectuelle sur la réalité des effectifs. Selon les chiffres même du ministère du Travail, il y avait, en 2013, 2101 agents de contrôle pour 18 millions de salariés du secteur privé, contre 2211 en 2012 et 2246 en 2010. La tendance est bien à la baisse, du fait de l’austérité prônée par la Cour des comptes et d’une réorganisation qui a retiré 10 % des agents du terrain pour en faire des managers.

Qu’importe enfin que l’inspection du travail soit l’un des corps de contrôle qui offre le plus aux délinquants la possibilité de se mettre en règle sans frais : seulement 6300 procédures pénales ont été engagées en 2013 pour plus de 180000 infractions au droit du travail. S’il s’agissait d’entorses aux lois sur les stupéfiants, le laxisme de l’État serait dénoncé ! Car ce qui compte pour la presse patronale, c’est d’obtenir la mise à mort d’un service public que les salariés peuvent encore mobiliser pour défendre leurs conditions de travail, leur santé, leur emploi. Les pouvoirs "exorbitants" fustigés par le patronat sont à mettre en relation avec l’importance de ces enjeux.

Pourquoi les agents de contrôle peuvent-ils arrêter sur-le-champ les travaux sur un chantier du bâtiment ? Parce que chaque année 145 salariés de ce secteur meurent à la suite d’un accident du travail, plus d’un quart des décès accidentels. En faut-il plus ??

Pourquoi le licenciement d’un représentant du personnel est-il soumis à l’autorisation préalable de l’inspection du travail ? Parce que lorsqu’ils ont à juger de la légalité d’un licenciement, les tribunaux donnent trois fois sur quatre raison au salarié. Faut-il que les représentants choisis par les salariés puissent être mis à la porte du jour au lendemain ??

Le patronat trouve une alliée en la ministre du Travail elle-même. Plutôt que de rétablir la réalité, Myriam El Khomri, qui n’a pas eu un mot pour défendre notre collègue Laura Pfeiffer, victime de pressions de la part de l’entreprise Tefal, relaie le poncif patronal selon lequel le Code du travail serait "obèse" et poursuit, avec son projet de loi, l’entreprise de démolition d’un droit du travail protecteur.

Ce faisant, la ministre fragilise l’action des agents de l’inspection du travail et les expose aux obstacles, outrages et agressions au lieu de les en préserver. Mais surtout, elle accrédite l’idée que l’État n’est pas légitime pour réglementer les relations de travail.

Car derrière ce haro sur l’inspection du travail, c’est en réalité une offensive contre le fondement même du Code du travail qui est menée, contre l’idée que l’exploitation des salariés soit limitée par d’autres règles que celle qu’impose la logique du profit.

Pour notre part, nous pensons résolument qu’à l’époque où le scandale des enrobés bitumineux succède à celui de l’amiante, où le burn-out se généralise, il faut encore davantage de Code du travail et d’inspection du travail !

3. Haro sur la liberté syndicale !

Bien que l’entreprise Goodyear Amiens-Nord ainsi que les deux cadres concernés aient renoncé à leur plainte, le verdict vient de tomber : les anciens salariés et syndicalistes ayant enfermé (sans violence) leurs supérieurs durant 30 heures écoperont de deux ans de prison dont neuf mois fermes.

Devant les juges, les prévenus reconnaissaient pourtant avoir agi sur « un coup de colère » face à une direction qui s’apprêtait à fermer la boîte trois jours après, laissant plus de 1000 salariés sur le carreau. Ils ont annoncé leur intention de faire appel.

Il s’agissait surtout de montrer que le gouvernement « est pro-business » et que la France est un endroit sûr pour les investisseurs étrangers. C’est d’ailleurs le même acharnement qu’on retrouve pour détricoter le droit du travail.

Les prévenus ont donc bien raison lorsqu’ils affirment qu’il s’agit d’une décision « purement politique » ! Pour l’un d’entre eux, Hassan Boukri, « le gouvernement a voulu faire de nous un exemple. Et dire aux gens : ‘Faites attention si vous vous battez pour votre boulot, regardez ce qui peut vous attendre’ ! »

4. Haro sur la liberté d’expression !

Le 25 février, le quotidien l’Humanité rapporte qu’un syndicaliste a été poursuivi « pour avoir distribué des tracts ».

Nouveau coup contre l’expression des opinions dissidentes dans le pays. Le 9 février, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui donne un sérieux tour de vis à l’action syndicale et jugeant qu’une simple distribution de tracts devient illégale si celle-ci n’est pas au préalable déclarée en préfecture. Alors qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône puis par la cour d’appel de Lyon, Pierre Coquan, ancien secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, s’est vu renvoyer devant la cour d’appel de Grenoble par la Cour de cassation pour avoir simplement organisé à un péage une distribution de tracts contre la réforme des retraites en 2010.

En assimilant cette action à une manifestation, soumise à déclaration préalable en préfecture, la Cour de cassation en profite pour encadrer un spectre très vaste d’actions militantes. "Constitue une manifestation (…) tout rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune", pose l’arrêt.

"Il n’existait pas jusqu’à maintenant de définition précise de ce qui constituait une manifestation, mais on voit que c’est à l’occasion de poursuites contre un militant syndical que la Cour juge nécessaire de donner une définition attrape-tout. C’est une décision liberticide qui pousse à rendre clandestine l’action syndicale la plus banale", dénonce Maître François Dumoulin, l’avocat du syndicaliste. "C’est une atteinte très grave à la liberté d’expression collective", dénonce Pierre Coquan.

Outre l’impact très lourd que pourrait avoir cette décision de justice sur les pratiques quotidiennes des militants politiques et syndicaux, cette affaire révèle une fois de plus l’acharnement du ministère public à l’encontre des syndicalistes, pour Maître Dumoulin : "C’est une affaire sans victime et sans partie civile, c’est le parquet qui a poursuivi tout du long."

Pour conclure, je vous laisse méditer la fameuse citation du pasteur antinazi Martin Neumöller :

Quand ils sont venus chercher les Socialistes, je n’ai rien dit...
Parce que je n’étais pas Socialiste...
Alors ils sont venus chercher les syndicalistes, et je n’ai rien dit...
Parce que je n’étais pas syndicaliste...
Puis ils sont venus chercher les Juifs, et je n’ai rien dit...
Parce que je n’étais pas Juif...
Enfin ils sont venus me chercher, et il ne restait plus personne pour me défendre...

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