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BNP Paribas, Alstom, Airbus… Il faut mettre fin à ces pratiques d’un autre âge !

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Les soupçons de trahison au sommet entourent l’ensemble de l’affaire Airbus. Qu’est-ce qui a poussé le PDG, Thomas Enders, à auto-dénoncer le groupe auprès de la justice américaine et britannique ? Qu’est-ce qui l’a poussé à confier au cabinet new-yorkais Hugues Hubbard & Reed un audit interne sur les pratiques commerciales du groupe aéronautique, sachant que la loi américaine impose à tout cabinet d’avocats américain ayant connaissance d’irrégularités chez ses clients d’en informer la justice américaine ? Pourquoi l’Américain Paul Eremenko a-t-il été nommé à la direction technique du groupe en juin 2016, après qu’il ait travaillé pendant plusieurs années au DARPA (Defense Advanced Research Project Agency), une agence du Pentagone ? Pourquoi, en mars de la même année, Airbus a-t-il vendu la division d’électronique de défense du groupe au fonds américain KKR, dirigé par l’ancien directeur de la CIA, le général David Petreaus ? Enfin, quel rôle joue le Britannique John Harrison, nommé directeur juridique d’Airbus en 2015, après avoir été directeur juridique chez Technip, fleuron français de l’ingénierie du pétrole devenu américain en 2016 ?

Des questions du même type se posent dans le cas du scandale du rachat d’Alstom énergie.

Réagissant – mieux vaut tard que jamais – au documentaire « Guerre fantôme : la vente d’Alstom à Général Electric », les députés LR ont créé fin octobre une « Commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle française ». Cette commission, qui durera six mois, est chargée d’étudier les conditions dans lesquelles se sont déroulées une douzaine de fusions et acquisitions, dont le rachat d’Alstom par GE, celui d’Alcatel par le Finlandais Nokia, et de STX par l’Italien Fincantieri (approuvé par Macron et Le Maire), et en particulier de vérifier si les gouvernements concernés n’ont pas agit à l’encontre des intérêts nationaux. Cette notion d’intérêt fondamental de la nation concerne notamment des éléments essentiels comme le « potentiel scientifique et économique de la France ».

Les membres de la commission vont notamment devoir déterminer si les procédures de « compliance » (« conformité ») mises en œuvres par la justice américaine au nom de la loi « anti-corruption », le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), ont pesé sur la loyauté des acteurs, comme cela semble être le cas pour le rachat d’Alstom, ou pour l’affaire Airbus aujourd’hui.

Impérialisme juridique

Les guerres juridiques menées contre nos grands fleurons au nom de la lutte contre la corruption sont aux intérêts financiers de Londres et de Wall Street, ce que les bombes lâchées au nom de la démocratie et des droits de l’Homme au Moyen-Orient sont aux néo-conservateurs.

Ces pratiques émanent de certains milieux crapuleux à l’intérieur du Department of Justice américain (DoJ) et du FBI, opérant au service des puissances d’argent qui bénéficient ainsi du puissant appareil juridique américain comme instrument d’impérialisme financier. Comme nous l’avons montré ici, ce sont ces milieux qui ont mené ou mènent la guerre contre les dirigeants d’Amérique latine comme Dilma Rousseff, Lula da Silva ou Cristina Kirchner, et qui tentent aujourd’hui de faire tomber la présidence Trump, pour l’instant sans succès (Lire à ce sujet la chronique du 19 décembre).

Quelques signes de sursaut se font ressentir en France. Outre l’initiative du Parlement citée plus haut, on peut lire dans Les Échos : « Stop à la naïveté. L’arsenal américain pouvant atteindre les entreprises étrangères est si complet qu’il s’agit d’une stratégie convergente de ‘soft power’, voire d’impérialisme juridique. (…) ‘Nous craignons que les procédures extraterritoriales ne soient l’occasion d’un pillage économique’, avertissait solennellement il y a peu la présidente du comité Principes directeurs et déontologie internationale du Medef ».

En octobre 2016, les députés Karine Berger (PS) et Pierre Lelouche (LR) ont remis un rapport parlementaire sur « l’extraterritorialité de certaines lois aux États-Unis », appelant à réagir en faisant « valoir auprès des États-Unis que certaines pratiques sont devenues abusives et que la France ne les acceptera plus. (…) Il faut pouvoir agir ‘à armes égales’. À cet égard, la ‘machine de guerre’ juridico-administrative des États-Unis ne doit certes pas constituer un modèle, mais peut tout de même inspirer certaines réformes, vu son efficacité ». Et de proposer l’adoption d’une série d’instruments juridiques à portée extraterritoriale, à des fins dissuasifs.

L’erreur fatale de ces députés est de raisonner à l’intérieur des règles du jeu, alors que seul un changement de système pourra nous prémunir de ce féodalisme financier. Retrouver une souveraineté industrielle, scientifique et technologique ne peut se faire sans que l’État ne retrouve sa souveraineté monétaire et financière. Ce qui implique de prendre le taureau de l’Union européenne et de la finance par les cornes : de l’UE car il nous faut retrouver la souveraineté monétaire que nous avons accepté de lui céder avec le Traité de Maastricht ; et de la finance en séparant les banques de dépôts des banques d’affaires, afin de couper le cordon permettant à la sphère financière de pomper l’économie réelle et d’imposer partout la loi du plus fort et du court-terme financier.

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