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Mobilisation pour couper les banques en deux

Proposition de loi

» à faire voter au parlement

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» prenez-la et mettez-la
sous le nez de votre député

Dans le monde
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Puisque l'ennemi œuvre au niveau mondial, le combat doit se mener à cette échelle !

États-Unis
Des propositions de loi pour rétablir le Glass-Steagall Act de 1933 ont été introduites au Congrès les 11 juillet, 17 mai et 4 janvier derniers ; ces textes sont soutenus par un ensemble bipartisan de 89 parlementaires. Plusieurs parlements d'État ont adopté des résolutions exigeant du Congrès fédéral qu'il rétablisse la séparation stricte. En savoir + sur larouchepac.com/glass-steagall

Le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat et le député du Doubs Eric Alauzet ont chacun adressé début septembre une lettre de soutien à leurs homologues Elizabeth Warren et Walter Jones.

Belgique
En 2012, le premier ministre Elio Di Rupo, a affirmé sa volonté d'atteindre cet objectif. Le 13 décembre 2013, un appel à une stricte séparation bancaire est co-signé par Bruno Tobback (député et président du Parti socialiste flamand, sp.a), Karin Temmerman (présidente du groupe sp.a à la Chambre), Dirk Van der Maelen (député sp.a), Meyrem Almaci (président des Verts à la Chambre) et Karel Vereycken (fondateur de notre parti frère en Belgique Agora Erasmus).

Italie
48 sénateurs du M5S de Beppe Grillo ont déposé le 4 juillet la 4e proposition de loi de type Glass-Steagall. En novembre 2013, le Conseil régional de Lombardie a voté un vœu pour le rétablissement de la loi Glass-Steagall, tout comme le Conseil régional de Toscane en mai 2013.

Grèce
Alexis Tsipras, député et chef du parti de gauche Syriza, a demandé le 15 décembre 2013, lors de la conférence des partis européens de gauche, la mise en place du Glass-Steagall. Panos Kammenos, député et chef du parti de centre-droit Grecs indépendants, a lancé un appel similaire le 8 décembre 2013.

Suisse
Le 9 septembre, une alliance droite-gauche-verts à la Chambre basse a permis d’adopter trois résolutions exigeant du gouvernement qu’il mette en œuvre sans attendre la séparation stricte des banques.

Islande
Le 18 mars 2013 la commission de l’Économie et du Commerce du Parlement a adopté à l’unanimité la résolution 239 chargeant le ministre de l’Economie de mettre en œuvre une séparation totale des banques.

Suède
Les 3 octobre 2011, 18 septembre et 5 octobre 2012, trois résolutions ont été déposé au parlement demandant au gouvernement d'initier une loi de séparation des banques.

Finlande
Le chef de l’influent parti de gauche Vasemmistoliiton, Paavo Arhinmäki, également ministre de la Culture, a soutenu la mise en place d’une loi Glass-Steagall dans un article du 28 octobre 2012 publié dans le quotidien Kansan Uutiset.

Angleterre
Le 4 juillet 2012, la rédaction du Financial Times (!) a pris parti pour Glass-Steagall. Un sondage Ipsos Mori a montré que plus de 60 % des parlementaires britanniques « soutiendraient une séparation complète modelée sur la réforme Glass-Steagall mise en œuvre au cours des années 1930 aux Etats-Unis ».

Le 25 juin 2012, le député, Sir Peter Tapsell, a déclaré au chancelier de l’Échiquier George Osborne (le ministre anglais des Finances) qu’il devait faire le nécessaire pour que l’équivalent de Glass-Steagall soit adopté au Royaume-Uni, sinon le pays devra faire face à un « désastre absolu ».

Andrew Haldane, directeur exécutif de la Banque d’Angleterre en charge de la stabilité financière, s'est prononcé à de multiples reprises depuis l’été 2012 pour une séparation totale, se référant au Glass-Steagall Act de Roosevelt.

Couper les banques en 2

Pourquoi ?

Mettre hors d’état de
nuire les spéculateurs

Les banques géantes françaises (BNP, Crédit agricole, Société générale, BPCE) sont 4 fois plus grosses que notre économie ! Un pari perdu sur le casino financier suffirait à anéantir l'État, l'épargne et l'économie française. Couper les banques en deux, c'est s'assurer qu'en cas de perte, seule la banque d'affaires fera faillite, sans aucune conséquence pour la banque de détail (dépôts et épargne populaire, crédit aux ménages, aux entreprises et aux collectivités).

Neutraliser les 3 périls :

Vol des dépôts

Déjà en France et aux États-Unis, et bientôt dans toute l'Europe, ont été légalement établies des procédures de « résolution bancaire », consistant à ponctionner directement les dépôts des clients pour renflouer les banques en cas de faillite. C'est ce qui a été fait à Chypre en mars 2013.

Emprunts toxiques

Les banques ont fourgué pour des dizaines de milliards d'euros d'emprunts toxiques à nos communes, départements, hôpitaux, etc. , dans la plupart des cas en violant la loi. Au lieu de les poursuivre en justice, notre gouvernement entend, malgré une première tentative raté, légaliser ces pratiques et interdire aux collectivités de porter plainte.

Abus bancaires

Agios, frais bancaires, commissions d'intervention... les abus bancaires sont notre lot quotidien mais reposent aussi pour la plupart sur un viol de la loi.

Alimenter l'économie réelle en crédit

Couper les banques en deux, c'est s'assurer que nos banques se concentrent sur leur métier : le savoir-faire et l'expertise dans l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans leurs projets. Les banques redeviendront ainsi un maillon fiable du système de crédit à l'économie, dans lequel l'Etat retrouvera ses prérogatives pour orienter ce crédit vers les investissements essentiels à l'avenir de la société.

Voeu de soutien

» en conseil municipal

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» rencontrez vos élus
le voeu en main

38 communes l’ont déjà voté (dont 2 communautés de communes)
2 départements et 1 région

Mobilisez vos élus

Comment ?

Faire voter un voeu
dans ma commune,
mon département
et ma région

Les communes, communautés de communes, départements et régions ont en France le droit de se prononcer par un vœu sur une affaire telle que le vote d'une loi de séparation stricte des banques. Le droit est donné aux élus locaux de délibérer sur « tous les objets d'intérêt local ». Rompre l'occupation financière en est un !

Le vote en conseil d'un tel vœu n'a qu'une importance symbolique mais cruciale. Assurer les activités vitales de l'économie est le débat placé dans l'ombre. Tous les élus ont la responsabilité d'ouvrir le débat en conseil. Qu'il y ait des vœux votés par la majorité et que la population le sache, par voie de presse ou par le compte-rendu de séance, c'est exiger de couper les banques en deux en bonne intelligence.

  1. 1. Appelez vos élus locaux, prenez rendez-vous, discutez-en et rediscutez-en. Un élu du conseil municipal au moins est nécessaire à la mise au vote du vœu.
  2. 2. Un citoyen ne peut ni obliger un conseil municipal à voter tel ou tel texte, ni prendre la parole par surprise lors d’un conseil. Cependant, le maire a l’autorité pour suspendre la séance et donner ainsi la parole à une personne non élue. Une demande doit être faite auprès du maire, par courrier ou mail (au minimum 72 heures avant le conseil), comportant le discours que vous prononcerez et les textes que vous souhaitez voir soumis à étude et au vote (le vœu et la proposition de loi).

Réglementation :

L’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose, dans son dernier alinéa, que « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ».

L’article L. 3211-1 du même code dispose : « Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département./ Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et, généralement, sur tous les objets d’intérêt départemental dont il est saisi (…) »

L’article L. 4221-1 prévoit : « Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région./ Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes./ Il peut engager des actions complémentaires de celles de l’Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements publics situés dans la région, dans les domaines et les conditions fixés par les lois déterminant la répartition des compétences entre l'Etat, les communes, les départements et les régions. »

Le droit d’assister aux séances ne permet qu’une assistance passive. Les auditeurs ne sont pas autorisés à intervenir, ils ont le droit d’entendre les débats mais ne peuvent en aucun cas y participer, ni les troubler, ni prendre part aux décisions du conseil.

« D’une manière générale, si des personnes extérieures peuvent être entendues, dans des cas bien particuliers, pour compléter l’information des membres de l’assemblée sur des dossiers qui leur sont soumis, elles doivent de toute façon se retirer au moment du vote de telle sorte qu’aucune pression ne s’exerce sur la liberté d’opinion des conseillers » (Conseil d’État – 1er juillet 1927 – De Ribains / 9 octobre 1968 – Pigalle).

« Un conseiller ne saurait de son propre chef interroger le public si ce n’est au cours d’une suspension de séance décidée par le maire » (réponse ministérielle n°16 704 JOAN 9 octobre 1989).

Pour toute question et retour sur les vœux : remilebrun solidariteetprogres.org

Des élus locaux de toute l'Europe combattent ensemble

Le 10 août 2013, des élus locaux français et allemands signaient la « déclaration d'Arzviller » pour dénoncer le caractère criminel des politiques d'austérité et exiger de leurs gouvernements respectifs qu'ils reprennent le contrôle de l'outil bancaire. Ils ont depuis été rejoints par des élus italiens et espagnols.

Vidéos de notre bataille pour couper les banques en 2

Le combat de Jacques Cheminade

Nos actions en 2012-2013

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Vos commentaires

  • Le 19 janvier à 15:11
    par C K

    Pourquoi ne lancez vous pas une pétition à nos administrés sur internet ?? Nous serions nombreux à la signer...

    Répondre à ce message

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« Le parti a pour objet de combattre, en France et dans le monde, pour la paix par le développement économique et l'égalité des chances et contre l'usure financière et les idéologies du sol, du sang et de la race. Il défend pour chacun et entre les peuples le progrès matériel, intellectuel et moral. A cet effet, il participe à la vie politique de notre pays, notamment lors des échéances électorales. Il peut apporter son soutien politique et financier à des partis et associations dont l'objet concorde avec celui-ci. »

Extraits des statuts - Article 2 - Objet