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Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine appelle Ayrault à couper les banques en deux !

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Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine, à la suite de 22 municipalités représentant 45000 habitants, vient d’adopter un vœu appelant le gouvernement à pousser notre proposition de loi pour couper les banques en deux.

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Si le vœu n’a pas de portée légale, il exprime néanmoins clairement la volonté de toute une part du pays de combattre le monde de la finance pour pouvoir sortir de cette crise, là où nos dirigeants nationaux ont cruellement manqué de caractère. Adopté par 12 voix contre 9 (et 21 abstentions), ce vœu remet directement en cause la politique du gouvernement. Le président du Conseil général l’a immédiatement transmis au Président, au Premier ministre, aux ministres de l’Economie et du Budget, aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, aux différentes fédérations syndicales de la banque, au lobby bancaire et à la Banque de France.

En voici le texte intégral :

Voeu relatif à la séparation des banques

Un débat a lieu sur une question vitale pour tous les citoyens de notre pays, d’Europe et du monde, mais il se déroule en coulisse : c’est la séparation stricte entre les banques de dépôt et de crédit d’une part, et les banques d’affaires et de marché d’autre part.

La loi « de séparation et de régulation des activités bancaires » adoptée à la mi-juillet au Parlement français permettra aux abus des banques de perdurer, puisqu’elle ne les coupe pas en deux. Elle n’empêchera pas un nouveau krach financier d’avoir lieu. Pire, en cas d’accidents bancaires, ou bien les banques bénéficieront toujours de la garantie publique, ou bien les autorités publiques se chargeront de faire assumer aux actionnaires, clients et déposants, les pertes des activités de marché des établissements en situation critique, comme ce fut fait à Chypre.

La situation est la suivante : combinés, les actifs de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE, représentaient 344 % du PIB français en 2009, contre 95 % en 1990. Les quelque 5000 milliards d’euros d’aides fournis par les pays européens aux banques européennes entre 2008 et 2012 n’ont fait que reporter les échéances en gonflant les bulles financières et en imposant l’austérité aux peuples.

Nous voyons toujours les conséquences des emprunts toxiques se manifester auprès des collectivités locales comme auprès des particuliers. Nous constatons que l’accès au crédit pour les entreprises se durcit. Nous déplorons les efforts fiscaux demandés aux collectivités locales, certaines allant jusqu’à se financer directement sur les marchés financiers parce que les besoins de la population augmentent et que les dotations de l’État sont réduites.

Considérant que les établissements bancaires ne peuvent à la fois fournir les services indispensables au développement économique et social et manœuvrer sur les marchés financiers ;

Considérant que contribuables et clients doivent être intégralement protégés des égarements de la finance et que le crédit aux entreprises, aux ménages, aux collectivités territoriales et à l’État ne peut continuer à dépendre de stratégies financières ;

Considérant qu’aucun argument ne peut s’opposer à la sanctuarisation des activités de dépôt et de crédit, sauf l’intérêt des établissements financiers eux-mêmes ;

Considérant qu’il y a urgence, à la fois en raison des effets de la crise sur la vie quotidienne de nos collectivités et de ses conséquences tant au niveau de la France que de l’Europe ;

Le Conseil Général d’Ille et Vilaine se prononce pour la mise en place d’une législation de séparation stricte entre banques de dépôt et de crédit d’une part, et banques d’affaires et de marché d’autre part.

Il demande le dépôt et le vote, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de la proposition de loi « relative au crédit et à la séparation entre banques de dépôt et banques de marché ».

Prenant connaissance de l’adoption de ce vœu, la liste Solidarité & Progrès à la municipale rennaise a publié une déclaration appelant le Conseil municipal de Rennes à emboîter le pas au Conseil général.

Rejoignez la mobilisation et appelez vos élus à adopter un vœu pour couper les banques en deux !

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