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Députés, Sénateurs : vous n’êtes pas seuls à vouloir couper les banques en deux

Tour du monde des initiatives législatives pour une séparation stricte façon « Glass-Steagall »
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Voici la note stratégique que Solidarité & Progrès fait parvenir à tous les parlementaires en vue du rejet de la réforme Moscovici et de l’établissement d’une véritable séparation entre banques de dépôt et de crédit d’une part, et banques d’affaires et de marché de l’autre.

Contrairement à la rumeur propagée par le lobby bancaire et ses alliés dans la haute administration, non seulement la séparation totale entre banques de dépôt et de crédit d’une part, et banques d’affaires et de marché de l’autre, est tout à fait faisable, mais elle est même voulue par des parlementaires dans le monde entier et compte le soutien de nombreux économistes, régulateurs, banquiers centraux et banquiers tout court. Tour d’horizon.

 Préambule : Pourquoi la réforme Moscovici est un simulacre

Préparé par les experts du Trésor de Ramon Fernandez et le lobby bancaire de MM. Pébereau et Oudéa, le projet de loi bancaire de Pierre Moscovici ne touche pas aux prérogatives que se sont octroyées les « banques universelles » depuis la loi de 1984 ayant abrogée la séparation bancaire promulguée à la Libération.

Le principe de filialisation est une supercherie : le simple fait de reconnaître la nécessité d’une séparation requiert la création de deux catégories distinctes de banques. La banque traditionnelle et la finance de marché sont deux métiers incompatibles s’excluant mutuellement : l’un finançant directement les ménages et les entreprises, l’autre servant sa propre logique d’accumulation massive de capital fictif au sein d’un système international hors-sol.

La filialisation ne résout donc ni le risque systémique, ni la menace pour les finances publiques, ni le danger pour les dépôts des citoyens et ne permettra pas de libérer réellement le crédit : la banque universelle est par définition trop grande, trop complexe et trop connectée aux marchés internationaux pour pouvoir être contrôlée ou régulée.

Accepter que le débat parlementaire et le jeu des amendements s’opèrent au sein de ce cadre biaisé de séparation au sein du même établissement, c’est laisser le lobby bancaire faire la loi au Parlement. Seul un débat sur la base d’une séparation stricte mérite d’être considéré.

Il convient donc de toute urgence, face au risque systémique permanent, d’assurer l’intégrité du métier de banque traditionnelle et d’en affirmer l’importance pour l’intérêt général.


 1. France

En France, où la campagne présidentielle de Jacques Cheminade a été la seule à engager un débat avec la population sur la séparation bancaire (« couper les banques en deux »), Solidarité et Progrès a fourni à l’ensemble des parlementaires une solide documentation sur le véritable Glass-Steagall, à l’opposé du projet de réforme très dilué qui est débattu dans les deux chambres du Parlement. Si pour l’instant, aucune proposition de loi alternative à la réforme Moscovici n’a été déposée, l’Appel à un Glass-Steagall global (appel-glass-steagall.fr) a été signé par plus de 250 élus et 17 économistes :

François Morin (Toulouse I), Pierre-Henri Leroy (Proxinvest), Jean de Maillard (vice-président TGI Paris), Gabriel Colletis (Toulouse I), Olivier Marquet (DG Banque Triodos), Jacques Cheminade (HEC, ENA, candidat présidentiel en 1995 et 2012), Jean-Pierre Aubin (Paris-Dauphine), Denis Dubois (Directeur du département Economie Finance Assurance Banque au CNAM), Isabelle Attard (Députée du Calvados) Philippe Bonnin (Maire de Chartres-de-Bretagne, vice-président CG35), Philippe Lamberts (député européen), Joseph Battistini (Assistant parlementaire du sénateur François Vendasi), François Vermande (Conseiller général 15), Daniel Verdelhan (Maire de Salindres), Philippe Chesneau (Conseiller régional PACA), Marc Frot (Conseiller général de Côte d’Or), etc.

Par ailleurs, un ensemble d’association a lancé une pétition monadversairecestlafinance.fr signée par plus de 25 000 citoyens en quelques semaines.

Le seul Prix Nobel d’économie français, le professeur Maurice Allais, a constamment défendu le principe de séparation totale entre métiers de banques afin d’assurer la juste allocation du crédit. Quelques mois avant sa disparition, en février 2010, il avait appelé à « rétablir le Glass-Steagall Act ».

Aujourd’hui, de nombreux groupes de réflexion, comme Alpha Value et Finance Watch, et des économistes indépendants comme Gaël Giraud, ont pris parti pour une séparation stricte.

De même, le Front de Gauche et Nicolas Dupont-Aignan ont assuré partager cette position, ainsi que le Front National. Tous n’obéissent pas aux mêmes raisons, mais se sont trouvés contraints de se déclarer ainsi.


 2. Etats-Unis

Dès l’ouverture de la première session du Congrès nouvellement élu en novembre dernier, une proposition de loi (H.R. 129) a été déposée le 3 janvier par la député démocrate de l’Ohio Marcy Kaptur et le député républicain de Caroline du Nord Walter B. Jones, relayant la proposition H.R. 1489 introduite dans le précédent Congrès, mais qui, malgré ses 85 co-parrains, avait été bloquée par l’administration Obama. La proposition a été transmise à la commission des Finances de la Chambre.

Le Comité d’action politique de Lyndon LaRouche porte actuellement le débat au niveau des responsables locaux (Etats, municipalités, syndicats, banques à vocation mutualiste ou associative, etc.) afin qu’ils plaident en faveur de Glass-Steagall auprès de leurs représentants nationaux. Les tribunes des pro-Glass-Steagall se multiplient dans la presse et sur le web américain. Parmi les personnalités les plus connues, on citera l’ancien gouverneur de la Réserve fédérale du Kansas Thomas Hoenig, aujourd’hui vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation, le gouverneur de la Réserve fédérale de Dallas, Richard Fisher, ou l’ancien président de Citigroup, Sandford Weill, qui a publiquement déclaré en juillet 2012 qu’un retour à Glass-Steagall était nécessaire, même s’il reconnaissait avoir joué un rôle déterminant dans son abrogation en 1999.

Texte de la proposition :
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c113:H.R.129 :
également disponible en français :
http://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/projet-de-loi-glass-steagall-9549.html


 3. Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, un groupe de financiers de haut niveau a pris position contre les propositions de réforme de la Commission Vickers. Il demande que soit adoptée une séparation beaucoup plus étanche entre les activités d’investissement et les activités de dépôt et se réfère explicitement au Glass-Steagall Act. Un éditorial publié dans le Financial Times du 4 juillet 2012 avait lancé le mouvement. Aucune proposition de loi n’a encore été introduite au Parlement britannique, mais la bataille se poursuit. Le rapport final sur les normes bancaires, publié le 21 décembre par la Commission parlementaire, appelle à « électrifier » la clôture qu’entend ériger le gouvernement entre les différents types d’activités bancaires, menaçant même, si cela ne suffit pas, de les séparer complètement.

Le Financial Times revenait à la charge le 27 décembre en rapportant les résultats surprenants d’un sondage effectué par la firme Ipsos Mori auprès des parlementaires à la fin 2012, montrant que plus de 60 % d’entre eux, tous partis confondus, « soutiendraient une séparation complète au sein des banques britanniques, modelée sur la réforme Glass-Steagall mise en œuvre au cours des années 1930 aux Etats-Unis » . Cette réforme recueillerait l’assentiment de 66 % des députés conservateurs et 60 % des travaillistes. Le PDG d’Ipsos Mori a déclaré que « les députés sont divisés sur un grand nombre de questions, y compris la régulation de l’économie en général, mais sont unis pour exiger la séparation des activités commerciales et d’investissement » .

Andrew Haldane, directeur exécutif de la Banque d’Angleterre en charge de la stabilité financière, a pris parti publiquement et à plusieurs reprises depuis l’été 2012 pour une séparation totale, se référant au Glass-Steagall Act de Roosevelt. Ont également appelé à une séparation complète : Lord Myners, ancien ministre travailliste attaché aux Services financiers ; le professeur John Kay (London School of Economics, St John’s College Oxford), un des rares économistes de classe mondiale que compte le Royaume-Uni ; Terry Smith, PDG du courtier londonien Tullett Prebon et une des sommités de la City ; feu Sir Brian Pitman, PDG de la Llyods et banquier traditionnel le plus respecté du Royaume ; Lord Lawson, ancien ministre de l’Economie de Margareth Thatcher et dérégulateur notoire ; Sir Peter Hambro, ancien directeur de la vieille banque commerciale britannique Hambros, etc.


 4. Italie

En Italie, quatre propositions de loi Glass-Steagall ont été déposées au Parlement italien en 2012, tant à la Chambre des députés qu’au Sénat. Cependant, aucune d’entre elles n’a été étudiée par les commissions responsables, alors que la session législative vient de se terminer. Ces propositions devront être réintroduites après l’élection générale des 24 et 25 février, ce qui est assez probable étant donné que l’un des candidats, l’ancien ministre de l’Economie Giulio Tremonti, qui avait introduit l’une des propositions, a mis au centre de sa campagne le rétablissement du Glass-Steagall Act et de la création d’une banque nationale pour l’émission de crédit productif.

Fin janvier, le scandale national autour des pertes et du renflouement de la banque Monte dei Paschi a propulsé la séparation bancaire au plus haut du débat électoral.

Le 25 janvier 2012, le sénateur Oskar Peterlini (Svp, Sudtiroler Volkspartei) a introduit au Sénat italien la proposition n° 3112 : « Mandat au gouvernement pour séparer les activités bancaires ordinaires des activités spéculatives. » Onze sénateurs du Svp, du Partito Democratico, de la Lega Nord et de l’Italia dei Valori l’ont signée. Il s’agit donc d’un accord dépassant les sensibilités politiques habituelles.

Texte de la proposition :
http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00627218.pdf

Le 15 mars 2012, la Lega Nord a introduit à la Chambre des députés la proposition n° 5054 : « Mandat au gouvernement pour la séparation du modèle de banque commerciale du modèle de banque d’investissement. » Elle l’a présentée le 10 octobre 2012 au Sénat sous le numéro 3514.

Texte de la proposition :
http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00684050.pdf

Le 18 mai 2012, l’ancien ministre de l’Economie Giulio Tremonti a introduit la proposition n° 5218 à la Chambre des députés : « Mandat au gouvernement pour une réforme du système bancaire par une séparation du crédit productif des activités financières spéculatives. »

Texte de la proposition :
http://www.camera.it/_dati/leg16/lavori/schedela/apriTelecomando_wai.asp?codice=16PDL0060380


 5. Islande

Le 24 octobre 2012, la résolution 239 pour la séparation des banques commerciales des banques d’investissement a été réintroduite au Parlement, avec le soutien de 17 députés sur un total de 63, représentant tous les partis sauf un : le Parti de l’indépendance, de tendance conservatrice, qui a sa propre résolution pour une séparation des activités bancaires. Débattue et soutenue par des membres de tous les partis, la résolution 239 est actuellement devant la commission des Affaires économiques et commerciales. Cependant, puisque le gouvernement s’apprête à présenter un plan de réforme bancaire plus général au début de cette année, les signataires de la résolution ont demandé que la séparation des activités bancaires soit incluse dans les propositions de réforme avant le 1er février. Un vote pourrait ainsi avoir lieu avant l’élection nationale prévue pour avril 2013.

En octobre 2012, la vice-présidente du Parlement islandais, Álfheidur Ingadóttir (chef de file du Parti de gauche et écologiste), a appelé les « parlementaires du monde entier à se familiariser avec [cette] résolution pour la séparation des banques... et à sérieusement considérer la possibilité de faire de même » .

Texte de la résolution :
http://www.althingi.is/altext/141/s/0239.html

Transcription du débat parlementaire du 24 octobre 2012 :
http://www.althingi.is/altext/upptokur/?lidur=lid20121024T171358


 6. Belgique

Au quotidien La Libre Belgique , qui lui demandait quel type de réforme bancaire il envisageait, le Premier ministre Elio di Rupo (Parti socialiste) a déclaré le 1er septembre 2012 :

« Les moyens financiers tournent dans le monde de la finance et ne sont plus consacrés, de manière suffisante, à l’économie réelle. Cela n’est pas normal. Il y a une demande, en Belgique comme dans d’autres pays – aux Etats­-Unis par exemple –, de scinder les banques : d’un côté les banques de dépôt, de l’autre les banques d’affaires. Des réflexions ont lieu chez nous, à la Banque nationale et au niveau européen. »

« Ma conviction est que l’on doit parvenir à scinder les banques, à réduire leur taille et à protéger les avoirs des citoyens de manière à éviter que les Etats interviennent. Il faudra prendre des dispositions de sorte que tous les comportements à risque soient assumés par ceux qui les posent. Il faudra des clauses qui imposent des pénalités directes à la fois chez les gestionnaires et chez les actionnaires en cas d’erreurs manifestes. »

Une proposition de loi (DOC 53/0166/001) a été introduite à la Chambre des députés le 10 septembre 2010, puis reformulée et réintroduite le 21 octobre 2011 (DOC 1835/001) par Meyrem Almaci, Georges Gilkinet, Muriel Gerkens et Stefaan Van Hecke (de Ecolo-Groen). Elle attend d’être examinée par la commission des Finances.

Texte de la proposition :
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1835/53K1835001.pdf


 7. Suisse

La motion n° 11.3857, « Institution d’un système bancaire différencié (Glass-Steagall) », a été soumise à la Chambre basse du Parlement (Nationalrat) par le Parti vert en septembre 2011. Elle demande au gouvernement d’étudier les meilleurs moyens permettant de le mettre en œuvre. La motion est aujourd’hui devant le Conseil. Une résolution identique n’a pas encore été introduite à la Chambre haute, mais lors d’une discussion sur la loi « Too big to fail » (trop grosses pour tomber), le 19 septembre 2012, exigeant des banques qu’elles constituent des réserves plus importantes en cas de problème, le député Thomas Minder a déclaré que cette loi ne suffirait pas : « Nous serons bientôt obligés de débattre de la nécessité d’un système de séparation des banques, puisque la résolution 11.3857 est encore en attente. Je la soutiendrai. » En 2011, des amendements pour introduire le Glass-Steagall Act avaient été apportés à la loi TBTF, puis rejetés par les deux chambres.

Texte de la résolution :
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20113857

Dans leur rapport (11.4185) « Diminuer les risques par l’instauration d’un cloisonnement des activités bancaires », les sociaux-démocrates appellent le gouvernement suisse à préparer une étude sur une séparation des banques et sur la manière dont il peut protéger l’économie suisse, en prenant comme modèle le Glass-Steagall Act américain. Statut : « Non encore traité au Conseil ».

Texte du rapport :
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20114185


 8. Suède

La résolution Fi234, « Banques commerciales et banques d’investissement », a été présentée le 3 octobre 2011 par les députés Valter Mutt et Annika Lillemets, du Miljoepartiet (le Parti vert). Cette résolution, qui se réfère à la loi Glass-Steagall de 1933 aux Etats-Unis, propose : « Le Parlement déclare au gouvernement ce qui est dit dans la résolution, qui est d’investiguer une nouvelle loi pour le secteur bancaire, ayant pour objectif de séparer les banques commerciales des banques d’investissement et de restreindre les garanties de l’Etat aux premières. » Bien que tous les représentants du Parti vert et du Parti de gauche aient voté en sa faveur, la résolution fut rejetée le 19 juin 2012 par 280 voix contre 41 lors d’un vote au Parlement.

Texte de la résolution :
http://www.riksdagen.se/sv/Dokument-Lagar/Forslag/Motioner/mot-201112Fi234-Affarsbanker_GZ02Fi234/?text=true

La résolution Fi201, « Régulation financière », a été soumise le 18 septembre 2012 par six députés du Parti de gauche (Ulla Andersson, Josefin Brink, Rossana Dinamarca, Christina Höj Larsen, Wiwi-Anne Johansson et Jacob Johnson), proposant : « Le Parlement déclare au gouvernement ce qui est dit dans la résolution, à savoir qu’il demande rapidement une enquête parlementaire, ayant pour objectif de préparer une proposition de loi séparant les activités bancaires traditionnelles des activités dites d’investissement. » La résolution a été transmise à la commission des Finances, où elle sera étudiée lors des réunions des 5 et 26 mars 2013.

Texte de la résolution :
http://www.riksdagen.se/sv/Dokument-Lagar/Forslag/Motioner/Finansiell-reglering_H002Fi201/?text=true

Le 5 octobre 2012, la résolution Fi298, « Stabiliser les secteurs bancaire et financier », a été déposée par les députés Valter Mutt, Annika Lillemets et Jan Lindholm du Miljoepartiet (Parti vert). Faisant référence à la loi Glass-Steagall de 1933 aux Etats-Unis, elle propose : « Le Parlement déclare au gouvernement ce qui est dit dans la résolution, qui est d’initier une nouvelle loi pour le secteur bancaire suédois, ayant pour objectif de séparer les banques commerciales des banques d’investissement, et de restreindre les garanties de l’Etat aux premières. » La résolution a été transférée à la commission des Finances, où elle sera préparée lors des réunions des 5 et 26 mars 2013.

Texte de la résolution :
http://www.riksdagen.se/sv/Dokument-Lagar/Forslag/Motioner/Stabilisera-bank—och-finansse_H002Fi298/?text=true


 9. Autres

En Allemagne, le mythe de la « banque universelle » est confronté aux déboires de la Deutsche Bank (raid de la police dans l’affaire de la fraude sur les certificats d’émission de CO2, enquête de la Bafin sur la manipulation de l’Euribor, etc.). La rumeur enfle au Bundestag mais seul un groupe parlementaire ou un groupe d’au moins 5 % des députés peut proposer une loi.

En Finlande, le chef de l’influent parti de gauche Vasemmistoliiton, Paavo Arhinmäki, également ministre de la Culture, a soutenu la mise en place d’une loi Glass-Steagall dans un article du 28 octobre 2012 publié dans le quotidien Kansan Uutiset .

Trois commissions du Parlement danois ont entendu des dépositions de représentants de l’Institut Schiller sur la mise en œuvre de Glass-Steagall pour mettre fin à l’hyperinflation globale et au chaos.

La loi Glass-Steagall est également discutée au plus haut niveau dans le gouvernement russe, où Victor Ivanov, directeur du Service fédéral pour le contrôle des stupéfiants, a demandé à plusieurs reprises la mise en application de la « logique de Glass-Steagall » comme élément essentiel « pour liquider le trafic de drogue global » et le blanchiment de l’argent du crime organisé.

Voir le texte de sa présentation au CSIS de Washington :
http://www.larouchepub.com/other/2011/3847ivanov_drugs_fin_crisis.html (anglais)
http://fskn.ru/includes/periodics/speeches_fskn/2012/0627/183019472/detail.shtml (russe)

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