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10 questions sur les élections régionales 2010

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Quand ont lieu les élections régionales ?

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Les élections régionales ont lieu les 14 et 21 mars 2010.

Le code électoral (art. L. 357) prévoit qu’un décret de convocation des électeurs soit publié au Journal officiel au moins cinq semaines avant le scrutin.

Le décret 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse a été publié le 6 février 2010.

Quel est le calendrier pour les candidats ?

Le dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour, auprès du représentant de l’Etat dans la région, est possible du 8 février au 15 février à 12 heures.

Le 27 février est la date limite de publication, dans chaque département, de l’arrêté du préfet de région fixant l’état des listes de candidats pour le premier tour.

La campagne électorale débute le 1er mars.

Pour le second tour, le dépôt des déclarations de candidatures, auprès du représentant de l’Etat dans la région, doit être fait avant le 16 mars à 18 heures.

Le 17 mars est la date limite de publication, dans chaque département, de l’arrêté du préfet de région fixant l’état des listes de candidats pour le second tour.

Qui peut voter ?

Comme pour les scrutins nationaux, peuvent voter aux élections régionales les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales.

Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne.

Qui peut être candidat ?

Pour être candidat et figurer sur une liste aux élections régionales, il faut remplir les conditions suivantes :

• ?avoir la qualité d’électeur. Il faut être inscrit sur les listes électorales sans qu’il soit nécessaire que la commune d’inscription soit située dans la région dans laquelle la liste est déposée (un candidat qui ne serait pas inscrit sur les listes électorales devrait prouver sa nationalité au moyen d’un papier d’identité et justifier de la jouissance de ses droits civils et politiques par la production d’un extrait n° 3 du casier judiciaire).

• ?être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2010 ou justifier devoir y être inscrit à cette date.

• ?avoir dix-huit ans révolus, soit au plus tard le 13 mars 2010 à minuit.

On ne peut être candidat que sur une seule liste et par conséquent dans une seule région.

Comment être candidat ?

Le scrutin régional est un scrutin de listes, il n’y a pas de candidature individuelle.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin, la déclaration de candidature résulte du dépôt d’une liste comportant les candidats par section départementale. La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné par lui et porteur d’un mandat écrit établi par ce candidat.

La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou conformément à un modèle fourni. Elle comprend la déclaration collective de candidature à compléter par le candidat tête de liste ou son mandataire et la déclaration individuelle de candidature à compléter par chacun des candidats composant la liste y compris le candidat tête de liste.

La déclaration de candidature doit obligatoirement contenir les mentions suivantes : titre de la liste, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat, la signature de chaque candidat. Chaque candidat doit, en outre, fournir la preuve qu’il est âgé de 18 ans révolus et qu’il possède la qualité d’électeur.

La déclaration de candidature doit être déposée à la préfecture de région.

Pour quelle durée sont élus les conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont en principe élus pour six ans.

Cependant, un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a été adopté définitivement par le Parlement. Ce texte, pour lequel le Conseil constitutionnel a été saisi, envisage les conséquences de la création des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au niveau régional et au niveau départemental à partir de 2014.

Le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 doit être ainsi ramené à une durée de quatre ans.

Quel est le mode de scrutin ?

Le mode de scrutin pour les élections régionales est un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Au premier tour, les sièges sont attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. Si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle se voit attribuée le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu 10 % des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25 % du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Comment les listes sont-elles constituées ?

Pour les élections régionales, les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections départementales est fixé par une annexe au code électoral.

Les listes doivent également respecter l’obligation de parité : chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Quel est le rôle des conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux compose le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR). et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports.

Que prévoit la réforme territoriale pour 2014 ?

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2009 prévoit, tout en maintenant l’existence de la région et du département, le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial doit siéger dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région.

Les premières élections des conseillers territoriaux devraient avoir lieu en 2014.

source : http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-regionales-2010/

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